L'essentiel : Fonds de prêts d'honneur Néoterra
Quel est l'objectif du Fonds de prêts d'honneur Néoterra ?
L’objectif du Fonds de prêts d’honneur Néoterra est d’accompagner la transmission-reprise d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif octroie un prêt d’honneur couplé avec un prêt d’honneur d’associations locales, tout en sensibilisant les bénéficiaires à la transition sociale et environnementale.
Quel est le montant du prêt d'honneur proposé par Néoterra ?
Le Fonds de prêts d’honneur Néoterra propose un prêt sans intérêt d’une durée maximale de 5 ans, avec un différé possible jusqu’à 3 mois. Le montant du prêt varie entre 3 000 € et 10 000 €.
L’association initiative locale assure un co-financement à hauteur de 50% du prêt d’honneur local (ratio 1 pour 2), avec un seuil de déclenchement fixé à 6 000 €.
Le montant maximum accordé par projet s’élève à 30 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement ?
Les opérations éligibles au Fonds de prêts d’honneur Néoterra concernent les projets de transmission-reprise. Les repreneurs doivent respecter au moins une des conditions suivantes :
- Le cédant a un âge minimum de 55 ans
- La reprise se fait dans une zone prioritaire (QPV, ZRR, cœur de ville ou petites villes de demain)
- L’activité principale de l’entreprise s’inscrit dans le cadre NéoTerra (énergies, tourisme durable ou innovant, zéro déchet, eau, économie circulaire, mobilité, etc.)
Qui peut bénéficier de ce dispositif financier en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds de prêts d’honneur Néoterra sont les petites entreprises dont le projet (siège et zone d’activité) est réalisé majoritairement en Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif s’adresse aux repreneurs d’entreprise dans les secteurs traditionnels :
- Artisanat
- Commerce
- Industrie
- Tourisme
- Services
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce fonds.
Qu’est-ce que le Fonds de prêts d’honneur Néoterra ?
Le Fonds de prêts d’honneur Néoterra est un dispositif financier destiné à soutenir les projets de transmission-reprise d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine. Ce mécanisme permet aux repreneurs d’obtenir un prêt sans intérêt, complété par un prêt d’honneur d’une association locale.
Ce fonds s’inscrit dans la dynamique de transition sociale et environnementale portée par la région Nouvelle-Aquitaine. Il vise à maintenir le tissu économique local tout en favorisant des pratiques plus durables.
Les caractéristiques du prêt d’honneur Néoterra
Le prêt d’honneur Néoterra se distingue par plusieurs caractéristiques :
- Montant compris entre 3 000 et 10 000 euros
- Absence d’intérêts
- Durée maximale de remboursement de 5 ans
- Possibilité d’un différé de remboursement jusqu’à 3 mois
- Couplage obligatoire avec un prêt d’honneur local
Conditions d’éligibilité au Fonds de prêts d’honneur Néoterra
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à des critères précis concernant leur localisation, leur taille et leur situation économique.
Profil des entreprises éligibles
Les bénéficiaires potentiels du Fonds de prêts d’honneur Néoterra sont :
- Les petites entreprises dont le siège social et l’activité principale se situent en Nouvelle-Aquitaine
- Les repreneurs d’entreprises dans les secteurs traditionnels : artisanat, commerce, industrie, tourisme et services
Les entreprises en difficulté financière ne peuvent pas prétendre à ce dispositif. Cette restriction vise à garantir la viabilité des projets soutenus et la pérennité du fonds.
Conditions spécifiques pour les projets de reprise
Pour être éligible, le projet de reprise doit satisfaire au moins l’une des conditions suivantes :
- Le cédant de l’entreprise est âgé d’au moins 55 ans
- L’entreprise est située dans une zone prioritaire : Quartier prioritaire de la ville (QPV), Zone de revitalisation rurale (ZRR), cœur de ville ou petites villes de demain
- L’activité principale de l’entreprise s’inscrit dans le cadre NéoTerra
Le cadre NéoTerra et son impact sur l’éligibilité
Le cadre NéoTerra constitue un élément déterminant pour l’accès au Fonds de prêts d’honneur. Il englobe plusieurs domaines d’activité orientés vers la transition écologique et le développement durable.
Domaines d’activité du cadre NéoTerra
Les activités reconnues dans le cadre NéoTerra comprennent :
- Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
- Le tourisme durable ou innovant
- Les initiatives zéro déchet
- La gestion et la préservation de l’eau
- L’économie circulaire
- Les solutions de mobilité durable
Ces secteurs reflètent l’engagement de la région Nouvelle-Aquitaine en faveur d’un développement économique plus respectueux de l’environnement.
| Domaine NéoTerra | Exemples d’activités éligibles |
|---|---|
| Énergies | Installation de panneaux solaires, conseil en efficacité énergétique |
| Tourisme durable | Hébergements écologiques, activités de pleine nature à faible impact |
| Zéro déchet | Commerces en vrac, réparation et reconditionnement |
| Eau | Systèmes d’économie d’eau, traitement écologique des eaux usées |
| Économie circulaire | Recyclage, upcycling, plateformes de réemploi |
| Mobilité | Services de vélos partagés, transports collectifs innovants |
Mécanisme de financement du Fonds de prêts d’honneur Néoterra
Le dispositif repose sur un système de co-financement entre le Fonds Néoterra et une association d’initiative locale. Cette approche permet de mobiliser davantage de ressources pour soutenir les projets de reprise.
Fonctionnement du co-financement
Le mécanisme de co-financement du Fonds de prêts d’honneur Néoterra s’articule comme suit :
- Le taux de co-financement de l’association initiative locale est fixé à 50% du prêt d’honneur local
- Le ratio appliqué est de 1 pour 2 (1€ du fonds Néoterra pour 2€ du prêt d’honneur local)
- Le seuil de déclenchement du dispositif est fixé à 6 000€ de prêt d’honneur local
- Le montant total maximum par projet (tous prêts d’honneur confondus) est plafonné à 30 000€
Exemple de financement via le Fonds Néoterra
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, prenons l’exemple d’un projet de reprise d’une entreprise artisanale :
- L’association locale accorde un prêt d’honneur de 10 000€
- Le Fonds Néoterra peut alors intervenir à hauteur de 5 000€ (50% du prêt local)
- Le repreneur bénéficie ainsi d’un financement total de 15 000€ sous forme de prêts d’honneur
Ce montant s’ajoute aux autres financements bancaires que le repreneur pourrait obtenir par ailleurs.
Avantages du Fonds de prêts d’honneur Néoterra pour les repreneurs
Le dispositif Néoterra offre plusieurs bénéfices aux entrepreneurs qui souhaitent reprendre une entreprise en Nouvelle-Aquitaine.
Renforcement des fonds propres
Le prêt d’honneur Néoterra permet de consolider les fonds propres du repreneur, ce qui présente plusieurs avantages :
- Amélioration de la structure financière du projet de reprise
- Effet levier pour l’obtention de financements bancaires complémentaires
- Réduction du besoin d’apport personnel initial
L’absence d’intérêts sur le prêt d’honneur diminue également le coût global du financement.
Accompagnement vers la transition écologique
Au-delà de l’aspect financier, le Fonds de prêts d’honneur Néoterra encourage les repreneurs à s’engager dans une démarche de transition écologique et sociale. Cet accompagnement se traduit par :
- Une sensibilisation aux enjeux environnementaux liés à leur secteur d’activité
- La valorisation des pratiques durables dans leur modèle économique
- L’intégration dans un réseau d’entreprises engagées dans la transition
Procédure pour obtenir un prêt d’honneur Néoterra
L’accès au Fonds de prêts d’honneur Néoterra implique une démarche auprès des associations d’initiative locale partenaires du dispositif.
Étapes pour bénéficier du Fonds de prêts d’honneur Néoterra
La procédure pour obtenir un financement via ce dispositif comprend généralement les étapes suivantes :
- Prise de contact avec l’association d’initiative locale du territoire concerné
- Présentation du projet de reprise et vérification de l’éligibilité
- Constitution d’un dossier de demande de prêt d’honneur
- Passage devant le comité d’agrément de l’association locale
- En cas d’accord, instruction complémentaire pour le volet Néoterra
- Signature des contrats de prêt et déblocage des fonds
Le délai d’obtention varie selon les territoires et la complexité des projets présentés.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier de demande de prêt d’honneur Néoterra, le repreneur doit généralement fournir :
- Un business plan complet avec prévisionnel financier
- Les éléments relatifs à l’entreprise à reprendre (bilans, comptes de résultat)
- Le protocole d’accord ou promesse de vente
- Les justificatifs d’éligibilité (âge du cédant, localisation en zone prioritaire ou activité NéoTerra)
- Les éléments relatifs à la situation personnelle du repreneur