Objectif du Prêt Économies d’Énergie (PEE)
Le PEE a pour objectif de permettre aux entreprises d'acquérir des équipements permettant d’améliorer leur efficacité énergétique. En investissant dans ces équipements, les entreprises peuvent réduire leur consommation d'énergie, diminuer leur empreinte carbone et réaliser des économies sur leurs factures énergétiques. Cette aide financière s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance, qui vise à soutenir les entreprises dans leur transition énergétique et à favoriser la croissance verte.
Montant du Prêt Économies d’Énergie (PEE)
Le PEE est un prêt dont le montant est :
- compris entre 10 000 et 500 000 € ;
- inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur ;
- sans garantie exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
- d'une durée de 3 à 7 ans avec jusqu’à 2 ans de différé d'amortissement du capital ;
- avec amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.
Une assurance décès-invalidité est requise pour les entrepreneurs.
Conditions d'éligibilité au Prêt Économies d’Énergie (PEE)
Pour être éligible au PEE, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être une entreprise de droit français, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Ensuite, l'entreprise doit avoir un projet d'investissement dans des équipements permettant d'améliorer son efficacité énergétique. Enfin, l'entreprise doit être en mesure de fournir les informations nécessaires pour évaluer la pertinence et la faisabilité du projet.
Opérations éligibles au Prêt Économies d’Énergie (PEE)
Le PEE finance les investissements dans des équipements qui visent l’amélioration des postes suivants :
- éclairage ;
- froid ;
- chauffage ;
- climatisation ;
- motorisation électrique.
Ces équipements doivent permettre de réduire la consommation d'énergie de l'entreprise et d'améliorer son efficacité énergétique. Les projets d'investissement doivent être réalisés dans le respect des réglementations en vigueur et des normes environnementales.
Exemples d'équipements éligibles
Voici quelques exemples d'équipements éligibles au PEE :
- Systèmes d'éclairage à basse consommation (LED, lampes fluocompactes, etc.) ;
- Systèmes de récupération de chaleur sur les installations frigorifiques ;
- Chaudières à haute performance énergétique ;
- Pompes à chaleur ;
- Systèmes de climatisation économes en énergie ;
- Variateurs de vitesse pour les moteurs électriques.
Avantages du Prêt Économies d’Énergie (PEE) pour les entreprises
Le PEE présente plusieurs avantages pour les entreprises qui souhaitent investir dans des équipements permettant d'améliorer leur efficacité énergétique :
- Financement attractif : le PEE propose des conditions de financement avantageuses, avec un montant pouvant aller jusqu'à 500 000 € et une durée de remboursement pouvant s'étendre jusqu'à 7 ans.
- Pas de garantie exigée : le PEE ne nécessite pas de garantie sur les actifs de l'entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant, ce qui facilite l'accès au financement pour les entreprises.
- Soutien à la transition énergétique : en investissant dans des équipements permettant d'améliorer leur efficacité énergétique, les entreprises contribuent à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Économies d'énergie : les équipements financés par le PEE permettent aux entreprises de réaliser des économies sur leurs factures énergétiques et d'améliorer leur compétitivité.
En résumé
Le Prêt Économies d’Énergie (PEE) est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant investir dans des équipements permettant d'améliorer leur efficacité énergétique. Cette aide s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance et vise à soutenir les entreprises dans leur transition énergétique. Le PEE propose des conditions de financement attractives, avec un montant pouvant aller jusqu'à 500 000 € et une durée de remboursement pouvant s'étendre jusqu'à 7 ans. Les équipements éligibles au PEE concernent notamment l'éclairage, le froid, le chauffage, la climatisation et la motorisation électrique. En investissant dans ces équipements, les entreprises peuvent réduire leur consommation d'énergie, diminuer leur empreinte carbone et réaliser des économies sur leurs factures énergétiques.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Économies d’Énergie (PEE)
Les points essentiels du dispositif « Prêt Économies d’Énergie (PEE) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt Économies d'Énergie (PEE) ?
L’objectif du Prêt Économies d’Énergie (PEE) est de permettre aux entreprises d’acquérir des équipements améliorant leur efficacité énergétique. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance.
Quel est le montant du Prêt Économies d'Énergie ?
Le montant du Prêt Économies d’Énergie (PEE) est compris entre 10 000 € et 500 000 €. Ce prêt est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur. Il est accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. La durée du prêt varie de 3 à 7 ans, avec la possibilité d’un différé d’amortissement du capital jusqu’à 2 ans. Le remboursement s’effectue par échéances trimestrielles à terme échu, avec un amortissement linéaire du capital. Une assurance décès-invalidité est obligatoire pour les entrepreneurs qui souscrivent à ce prêt.
Quels équipements finance le Prêt Économies d'Énergie ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Économies d’Énergie (PEE) concernent l’installation d’équipements visant à améliorer :
- L’éclairage
- Le système de froid
- Le chauffage
- La climatisation
- La motorisation électrique
Qui peut bénéficier du Prêt Économies d'Énergie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Économies d’Énergie (PEE) sont :
- Les TPE et PME existant depuis plus de trois ans
- Les entreprises créées pour reprendre un établissement de plus de trois ans
Ces entreprises doivent présenter une situation financière saine.
