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Qu'est-ce que le Prêt Économies d'Énergie pour les entreprises ?
L'objectif du Prêt Économies d’Énergie (PEE) est de permettre aux entreprises d'acquérir des équipements spécifiques pour améliorer leur efficacité énergétique.
Il s'agit d'une initiative clé s'inscrivant dans le cadre du Plan de Relance dédié à soutenir les investissements dans la transition énergétique.
Quel est le montant du Prêt Économies d’Énergie pour les entreprises ?
Le Prêt Économies d’Énergie (PEE) représente une opportunité financière pour les entreprises souhaitant réaliser des économies d’énergie. Le montant de cette subvention peut varier selon les critères suivants :
- Le montant du prêt est compris entre 10 000 et 500 000 euros.
- Il doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.
- Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- La durée du prêt s'intègre dans une fourchette de 3 à 7 ans, avec la possibilité de bénéficier jusqu’à 2 ans de différé d'amortissement du capital.
- L'amortissement du capital est linéaire, avec des échéances trimestrielles à terme échu.
Il est à noter qu'une assurance décès-invalidité est requise pour les entrepreneurs accédant à ce prêt.
Quels équipements sont financés par le Prêt Économies d'Énergie pour les entreprises ?
Le Prêt Économies d'Énergie (PEE) est un dispositif financier soutenant les entreprises qui investissent dans l'amélioration de la performance énergétique. Les opérations pouvant être financées par ce prêt concernent des équipements spécifiques. Ces équipements doivent viser l'amélioration des postes de consommation énergétique suivants :
- Éclairage ;
- Froid industriel ;
- Chauffage et installation de systèmes performants ;
- Climatisation ;
- Motorisation électrique et variateurs de vitesse.
Investir dans ces domaines peut conduire à une réduction significative de la facture énergétique et contribuer à la transition énergétique. Grâce à ce type de subvention, les entreprises peuvent ainsi financer l'achat et l'installation d'équipements à haute efficacité énergétique.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les TPE et PME au Prêt Économies d’Énergie (PEE) ?
Concernant le Prêt Économies d’Énergie (PEE), les entreprises qui peuvent prétendre à cette aide financière sont spécifiquement des TPE et PME. Pour être éligibles, ces entreprises doivent remplir plusieurs critères :
- Avoir été créées depuis plus de trois ans, ce qui atteste de leur expérience et de leur ancienneté sur le marché.
- Être des entreprises ayant pour projet la reprise d'un établissement existant depuis plus de trois ans, ce qui témoigne d'une volonté de pérennisation et de développement économique.
- Elles doivent aussi présenter une santé financière solide, assurant la viabilité du projet et la capacité de remboursement du prêt.
Les conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide seront précisées ultérieurement.