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Quel est le but du dispositif Pays de la Loire Participations ?
L'objectif principal du dispositif Pays de la Loire Participations est de :
- Mobiliser les acteurs et les ressources des Pays de la Loire au service du développement du territoire.
- Soutenir les initiatives innovantes, qui sont sources de valorisation régionale, et accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets.
Ce dispositif vise à dynamiser l'économie locale en offrant une subvention ou un appui pertinent aux projets qui contribuent à l'essor des Pays de la Loire.
Quels sont les montants des investissements proposés par Pays de la Loire Participations ?
Pays de la Loire Participations propose des investissements minoritaires se manifestant sous forme de subvention en fonds propres, qui s'articulent autour de plusieurs outils financiers :
- Bons de souscription d’action en capital
- Obligations convertibles
- Avances en comptes courants bloqués d’associés
- Prêts participatifs assimilables à des fonds propres
Les montants alloués aux projets varient entre 100 000 et 500 000 euros. De plus, une entreprise peut recevoir jusqu'à 1,5 million d'euros en fonction de l'éligibilité et du cadre du dispositif.
Quels sont les critères d'éligibilité au dispositif Pays de la Loire Participations ?
Le dispositif Pays de la Loire Participations apporte son soutien financièr à divers projets. Les opérations éligibles doivent répondre aux critères suivants :
- Être innovants, et cela inclut les innovations non technologiques;
- Viser à renforcer le tissu industriel régional;
- Provenir de secteurs d'avenir tels que les technologies de l'information et de la communication (TIC), les éco-filières, les services, entre autres.
Chaque subvention est attribuée en fonction des besoins spécifiques du projet, et dans le respect des orientations stratégiques régionales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Pays de la Loire Participations pour obtenir une subvention ?
Le dispositif Pays de la Loire Participations s'adresse aux entreprises répondant à certains critères d'éligibilité. Les TPE et PME de tous secteurs d'activité qui requièrent une subvention pour une faible capitalisation sont susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Pour être éligible, l'entreprise doit disposer d'un centre de décision en région Pays de la Loire ou, à défaut, présenter un projet ayant un impact positif sur l'emploi régional et dont cet impact est clairement établi.
Certaines entreprises ne sont cependant pas concernées par ce dispositif d'aide régionale :
- Entreprises de production agricole
- Entreprises rencontrant des difficultés financières
- Entreprises de production houillère