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Qu'est-ce que le Pass Numérique pour commerçants et artisans ?
L'objectif du Pass Numérique est d'accompagner les commerçants et artisans dans le processus de digitalisation et de numérisation de leur entreprise. Cette initiative vise à faciliter l’intégration des nouvelles technologies dans leurs activités au quotidien et à renforcer leur présence en ligne.
Quel est le montant maximum de la subvention accordée par le Pass Numérique ?
Le dispositif Pass Numérique propose une subvention équivalant à 50 % des dépenses éligibles pour les investissements, avec un plafond fixé à 15 000 € hors taxe. En conséquence, le montant maximum qui peut être accordé s'élève à 7 500 €.
Quels investissements sont éligibles à la subvention du Pass Numérique ?
Concernant le dispositif Pass Numérique, les opérations éligibles à une subvention incluent :
- Les investissements immatériels tels que les logiciels ou services nécessaires au développement de la vente en ligne.
- Les investissements matériels en lien direct avec l'amélioration ou la mise en place de l'activité de vente en ligne de l'entreprise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les entreprises souhaitant bénéficier du Pass Numérique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Pass Numérique sont définies par plusieurs critères d'éligibilité :
Il s'agit de toute entreprise commerciale ou entreprise artisanale indépendante qui doit être inscrite :
- Au registre du commerce et des sociétés,
- Ou au répertoire des métiers.
De plus, ces entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir un effectif de 7 salariés en CDI équivalent temps plein maximum, à l'exception du gérant-président,
- Et réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros hors taxes.
Les types d'activités éligibles au Pass Numérique comprennent, mais ne se limitent pas à :
Des établissements tels que les cafés-tabacs, les restaurants, les hôtels, les commerces de proximité, les supérettes, ainsi que divers artisans comme les bouchers, les fromagers, et les professionnels du bâtiment (peintres, carreleurs, électriciens, plombiers, etc.). Sont également concernés les artisans en fabrication (céramistes, graveurs, etc.) et les prestataires de services (coiffeurs, fleuristes, etc.).
Les franchises et autres commerces organisés pourraient également être admissibles à une subvention sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Pass Numérique pour les entreprises ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Pass Numérique sont les suivantes. Le bénéficiaire doit :
- avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas 1 million d'euros HT ;
- être situé sur le territoire de Roche aux Fées Communauté.
Il est également important de noter que le plancher des dépenses éligibles à la subvention est de 2 000 euros.