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Quel est l'objectif du Pass Cyber Investissement pour les entreprises ?
Cette initiative s'insère harmonieusement au sein du Plan Cybersécurité Hauts-de-France, soulignant son importance stratégique pour la sécurité informatique régionale.
Quel est le montant de la subvention accordée par le Pass Cyber Investissement ?
La subvention offerte dans le cadre du Pass Cyber Investissement représente 30 % des dépenses éligibles, avec un montant pouvant varier entre 900 et 4 500 euros.
Il est important de noter que le cumul des aides publiques ne peut excéder 80 % du total des dépenses éligibles pour un projet donné.
De plus, chaque entreprise est limitée à une demande d'aide par le biais de ce dispositif unique, sur une période de deux ans.
Quelles sont les dépenses éligibles et non éligibles au Pass Cyber Investissement ?
- Mesures de protection réseau visant à sécuriser l'infrastructure informationnelle de l'entreprise ;
- Mise en place de solutions de cyber veille, aussi appelées Cyber Threat Intelligence, pour détecter, investiguer et traquer des menaces inconnues et émergentes, au moyen de plateformes dédiées à la cybersécurité ou logiciels de gestion des risques opérationnels ;
- Évolutions technologiques majeures de l'environnement informatique, incluant les mises à jour logicielles et systèmes pour garantir la sécurité de l'information.
Certaines dépenses ne sont cependant pas couvertes par le dispositif :
- Achat d'équipement informatique standard tel que les ordinateurs, tablettes, ou matériel de téléphonie ;
- Acquisition de logiciels courants dont l'utilisation ne présente pas un caractère innovant ou sécuritaire spécifique ;
- Frais liés à la conception ou au développement de sites Internet à des fins de représentation simple (site vitrine ou plaquette) ;
- Coûts associés à l'achat de nom de domaine ou aux frais de référencement sur les moteurs de recherche ;
- Modalités d'acquisition par crédit-bail ou location financière, non prises en charge par le pass ;
- Actions de mise en conformité avec les réglementations RGPD, RGS et NIS ;
- Inclus dans les financements non éligibles, les investissements matériels tels que les caméras, matériels de protection (alarmes, systèmes de contrôle d'accès, coffres-forts, onduleurs, lecteurs d'empreintes, etc.) et les capteurs.
Si votre projet implique des dépenses dans ces domaines et que vous êtes à la recherche d'un financement, considérez la possibilité de faire une demande de subvention à travers le Pass Cyber Investissement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Pass Cyber Investissement pour les entreprises ?
Les entreprises éligibles au dispositif Pass Cyber Investissement doivent remplir les conditions suivantes :
- Inscrites au Registre des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Certaines entités ne sont toutefois pas éligibles à ce programme :
- Entreprises en difficulté ;
- Professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.) ;
- Personnes physiques ;
- Entreprises ayant le numérique ou la cyber-sécurité comme cœur d'activité.
Il est important de vérifier l'adéquation de votre entreprise avec ces critères avant de demander une subvention.