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Comment fonctionne le dispositif Impulsion Innovation pour les entreprises régionales ?
L'Impulsion Innovation a pour objectif principal de financer des projets d'innovation. Ce soutien est accordé aux entreprises régionales qui envisagent de mettre en œuvre des projets avec un potentiel significatif pour créer des emplois ou pour renforcer la compétitivité d'une filière économique.
Quelles sont les modalités de financement du dispositif Impulsion Innovation ?
Le dispositif Impulsion Innovation offre une subvention ou une avance remboursable dont le montant varie selon la nature et la portée du projet soumis. Ce soutien financier est adapté aux besoins spécifiques du projet innovant et est déterminé après une évaluation approfondie de celui-ci.
Dans le contexte de l'avance remboursable à l'innovation proposée par le dispositif Impulsion Innovation, il est important de noter les conditions favorables suivantes :
- L'avance est accordée à un taux d'intérêt nul.
- Le versement peut être réalisé en une ou deux fois, selon les besoins du projet.
- Aucune garantie n'est requise pour l'obtention de l'avance.
- Le remboursement s'échelonne sur une période de une à quatre annuités.
- Un différé de remboursement peut être accordé, sa durée maximale étant de deux ans, en fonction des spécificités du projet.
Les conditions de remboursement de l'avance remboursable à l'innovation sont déterminées par le résultat final du projet :
- En cas de réussite du projet de recherche, l'entreprise est tenue de rembourser l'intégralité de l'AR Innovation.
- Si le projet rencontre un échec partiel ou total, l'entreprise est redevable de seulement 50 % de l'AR Innovation qui lui a été octroyée.
Quels types de dépenses sont éligibles à la subvention Impulsion Innovation ?
Dans le cadre du dispositif Impulsion Innovation, plusieurs types d’opérations sont éligibles à la subvention :
- Frais de personnel, notamment les chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui directement employés pour le projet.
- Amortissement des instruments et du matériel technique utilisés spécifiquement pour la durée du projet, à condition qu'ils ne soient pas déjà financés par d'autres soutiens financiers publics.
- Coûts liés à la recherche contractuelle, tels que l'acquisition de connaissances et de brevets achetés ou licenciés depuis des tiers, sous des conditions de marché équitable, ainsi que les frais pour des services de conseil et services similaires dédiés exclusivement au projet.
- Achat de consommables directement attribuables au projet en question.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Impulsion Innovation ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Impulsion Innovation doivent satisfaire à certains critères d'éligibilité. Pour prétendre à cette subvention, les entités doivent disposer d'au moins un établissement situé en Normandie. De plus, il est impératif qu'elles soient enregistrées soit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), soit au Répertoire des Métiers (RM).
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif Impulsion Innovation ?
Pour être éligible au dispositif Impulsion Innovation, l'entreprise candidate doit satisfaire plusieurs conditions préalables :
- Afficher une situation financière robuste et saine.
- Être en règle vis-à-vis des obligations sociales et fiscales.
- Soumettre un relevé des aides publiques obtenues durant les trois dernières années, en précisant la date, le type d'subvention et l'organisme attribuant.
- Présenter un projet caractérisé par son innovation et son audace.
- Démontrer sa capacité à réaliser le projet avec succès.