Objectifs de l'Assurance Préfinancement Export
L'Assurance Préfinancement Export a pour principal objectif de faciliter la mise en place de crédits de préfinancement pour les entreprises souhaitant exporter leurs produits ou services. Ces crédits sont essentiels pour assurer la bonne exécution des contrats à l'international et permettre aux entreprises de se développer sur de nouveaux marchés.
Par ailleurs, cette assurance vise également à protéger les banques prêteuses contre les risques de non-remboursement des sommes dues par les entreprises en cas de carence ou d'insolvabilité judiciaire. Ainsi, les banques sont plus enclines à accorder des crédits aux entreprises, favorisant ainsi leur expansion à l'étranger.
Montants garantis par l'Assurance Préfinancement Export
L'Assurance Préfinancement Export garantit un certain pourcentage du montant des crédits accordés aux entreprises, en fonction de leur chiffre d'affaires :
- 80 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 M € ;
- 50 % pour les autres entreprises.
Le délai constitutif de sinistre varie selon les situations :
- 3 mois en cas de carence ;
- Dès l'ouverture d'une procédure collective, en cas d'insolvabilité, avec un délai technique de 30 jours.
Coût de l'Assurance Préfinancement Export pour la banque
Le coût de l'Assurance Préfinancement Export pour la banque se traduit par une prime payable mensuellement pour chaque prêt garanti. L'assiette de cette prime est calculée sur le montant de chaque utilisation du crédit déclarée par la banque, à hauteur de la quotité garantie.
Le taux de la prime est égal à 90 % du taux de rémunération de la banque appliqué au montant de chaque utilisation du crédit, multiplié par la quotité garantie.
Conditions d'éligibilité à l'Assurance Préfinancement Export
Pour être éligible à l'Assurance Préfinancement Export, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que ces conditions peuvent varier en fonction des organismes et des contrats d'assurance.
Opérations éligibles à l'Assurance Préfinancement Export
L'Assurance Préfinancement Export couvre tout type de crédit de préfinancement lié à un contrat d'exportation, à condition que celui-ci :
- Comporte une part française minimum de 20 % ;
- Soit libellé en euros.
Avantages de l'Assurance Préfinancement Export pour les entreprises
L'Assurance Préfinancement Export présente plusieurs avantages pour les entreprises souhaitant se développer à l'international :
- Facilitation de l'accès au crédit : en garantissant une partie du montant des crédits accordés, l'Assurance Préfinancement Export incite les banques à prêter aux entreprises, facilitant ainsi leur accès au financement.
- Sécurisation des transactions : en couvrant les risques de non-remboursement, l'Assurance Préfinancement Export sécurise les transactions entre les entreprises et les banques, renforçant ainsi la confiance entre les parties.
- Soutien à l'exportation : en favorisant la mise en place de crédits de préfinancement, l'Assurance Préfinancement Export contribue à soutenir les entreprises dans leur développement à l'international, leur permettant ainsi de conquérir de nouveaux marchés.
Conclusion
L'Assurance Préfinancement Export est un dispositif essentiel pour les entreprises souhaitant se développer à l'international. En facilitant la mise en place de crédits de préfinancement et en protégeant les banques prêteuses contre les risques de non-remboursement, elle contribue à soutenir l'expansion des entreprises sur les marchés étrangers. Pour bénéficier de cette assurance, les entreprises doivent respecter certaines conditions et s'assurer que leurs opérations sont éligibles.
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