Objet de la garantie de crédit pour les exploitants des salles de cinéma
L'objectif principal de cette garantie est d'apporter une garantie financière aux banques des exploitants de salles de cinéma. En effet, les établissements prêteurs sont souvent réticents à accorder des crédits aux exploitants de salles de cinéma en raison des risques liés à ce secteur d'activité. La garantie de l'IFCIC permet donc de sécuriser les prêts accordés et de faciliter l'accès au financement pour les exploitants.
Montant de la garantie de crédit
La garantie de l'IFCIC se caractérise par :
- Une participation en risque (et non une caution solidaire) dont le bénéficiaire est la banque ;
- Une garantie portant sur le montant du capital restant dû ;
- Une durée identique à la durée du crédit.
Le taux de participation de l'IFCIC représente généralement 50 % maximum du concours. Ce taux peut être majoré à 70 % dans les cas suivants :
- Pour les crédits d'un montant maximum de 300 000 € ;
- Pour les crédits d'un montant maximum de 1 500 000 €, dans le cadre du financement d'opérations de reprises de salles (acquisition du fonds de commerce ou de la majorité des titres de la société d’exploitation de salles de cinéma, le cas échéant à travers une holding).
Conditions à respecter pour bénéficier de la garantie de crédit
Pour bénéficier de la garantie de crédit de l'IFCIC, l'établissement prêteur doit respecter certaines conditions :
- Verser une commission à l'IFCIC. Cette commission payable d'avance suivant les échéances du concours, est égale à 1 % par an de l'encours de risque porté par l'IFCIC. Pour les crédits d'un montant inférieur à 150 000 €, la commission est perçue en une seule fois et d'avance, un mois après la mise en place du concours.
- Informer l'IFCIC de toute anomalie dans l'utilisation ou l'amortissement du crédit, ou relative à la valeur et à la disponibilité des sûretés.
- Il doit être fait mention dans les actes liant la banque et l'emprunteur de la participation en risque de l'IFCIC. L'emprunteur et ses garants ne peuvent en exciper pour contester leur dette.
Opérations éligibles à la garantie de crédit pour les exploitants des salles de cinéma
La garantie de crédit de l'IFCIC concerne le financement des besoins des exploitants des salles de cinéma pour les opérations suivantes :
- Création de salles de cinéma ;
- Acquisition de salles existantes ;
- Modernisation et aménagement des salles de cinéma ;
- Renouvellement du matériel d'exploitation ;
- Renforcement du fonds de roulement.
Création de salles de cinéma
La garantie de crédit de l'IFCIC peut être sollicitée pour financer la création de nouvelles salles de cinéma. Cela peut concerner la construction de nouveaux bâtiments, l'aménagement d'espaces existants ou encore l'achat de matériel nécessaire à l'exploitation.
Acquisition de salles existantes
Les exploitants de salles de cinéma souhaitant acquérir des salles existantes peuvent également bénéficier de la garantie de crédit de l'IFCIC. Cela peut concerner l'achat du fonds de commerce ou de la majorité des titres de la société d’exploitation de salles de cinéma, le cas échéant à travers une holding.
Modernisation et aménagement des salles de cinéma
La garantie de crédit de l'IFCIC peut également être sollicitée pour financer des travaux de modernisation et d'aménagement des salles de cinéma. Cela peut concerner la rénovation des espaces, l'amélioration de l'accessibilité, l'installation de nouvelles technologies (écrans, sonorisation, etc.) ou encore la mise en conformité avec les normes en vigueur.
Renouvellement du matériel d'exploitation
Les exploitants de salles de cinéma peuvent également bénéficier de la garantie de crédit de l'IFCIC pour financer le renouvellement de leur matériel d'exploitation. Cela peut concerner l'achat de nouveaux projecteurs, de systèmes de sonorisation, de sièges ou encore de matériel de projection.
Renforcement du fonds de roulement
Enfin, la garantie de crédit de l'IFCIC peut être sollicitée pour renforcer le fonds de roulement des exploitants de salles de cinéma. Cela permet de disposer de liquidités suffisantes pour faire face aux dépenses courantes et aux imprévus liés à l'exploitation.
Conclusion
La garantie de crédit pour les exploitants des salles de cinéma proposée par l'IFCIC constitue une solution financière adaptée pour faciliter l'accès au financement et soutenir le développement de ce secteur d'activité. Les exploitants de salles de cinéma peuvent ainsi bénéficier d'une garantie pour financer leurs projets de création, d'acquisition, de modernisation, de renouvellement du matériel d'exploitation ou de renforcement du fonds de roulement.
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