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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'Appel à projets Projets d'innovation dans les Hauts-de-France ?
objectif de l'Appel à projets Projets d'innovation - Hauts-de-France, inscrit dans le cadre du programme France 2030 (volet régionalisé), est de soutenir les entreprises innovantes de la région. Cette démarche vise à dynamiser le développement économique, à encourager l'innovation et, par conséquent, à favoriser la création et le maintien de l'emploi au sein du territoire des Hauts-de-France.
Il convient de noter que cette opportunité de subvention est disponible jusqu'au 31 décembre 2025, offrant ainsi aux acteurs économiques locaux un horizon temporel adéquat pour élaborer et soumettre leurs projets d'innovation.
Quel est le montant de l'aide financière pour le dispositif France 2030 Projets d'innovation en Hauts-de-France ?
dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets Projets d'innovation - Hauts-de-France prévoit une aide financière pour soutenir les porteurs de projets. Cette aide prend la forme d'une subvention et d'une avance remboursable. Le montant alloué peut varier considérablement, avec une fourchette s'étendant de 75 000 € à un plafond de 500 000 € maximum par projet.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au volet régionalisé Projets d'innovation de France 2030 en Hauts-de-France ?
Les opérations pouvant être financées par la subvention concernent les thématiques alignées sur les priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France :
- Bioraffineries et bioressources durables ;
- Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux ;
- Efficacité énergétique décarbonée ;
- Images, contenus et médias interactifs ;
- Intelligence Artificielle Embarquée ;
- Santé de précision et maladies civilisationnelles ;
- Ambition maritime ;
- Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles.
Les projets éligibles à cette subvention comprennent :
- Les projets favorisant la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée, visant des retombées économiques et technologiques directes ;
- Les projets encourageant une création durable d'activités innovantes, avec un impact significatif en termes d'industrialisation et de création d'emplois pérennes dans la région.
Quelles types d'entreprises peuvent bénéficier du France 2030 (volet régionalisé) : Projets d'innovation en Hauts-de-France ?
e dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets Projets d'innovation - Hauts-de-France s'adresse spécifiquement aux types d'entreprises suivants :
Les start-ups, PME et ETI:
- dont l'effectif est inférieur à 500 salariés ;
- engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation - y compris l'innovation non technologique - pour encourager leur croissance et accroître leur compétitivité ;
- immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et ayant une implantation dans la région Hauts-de-France ;
- à jour dans le cadre de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles subventions auprès de l'État, la Région et Bpifrance ;
- éligibles aux aides de l'État.
Pour confirmer leur éligibilité, les entreprises peuvent également être en phase de création.
Ne sont pas éligibles :
- les entreprises en difficulté au sens de la législation européenne ;
- les entreprises ne pouvant, sans des ressources externes, pallier leurs pertes, les menant sans une aide publique à une fermeture inévitable à court ou moyen terme.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention du projet d'innovation France 2030 en Hauts-de-France ?
ns le cadre du France 2030 (volet régionalisé) et l'appel à projets Projets d'innovation en Hauts-de-France, les porteurs de projets souhaitant bénéficier d'une subvention doivent respecter les conditions suivantes :
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois ;
- L'assiette de travaux liée au projet doit représenter un montant minimum de 150 000 euros.
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