Objectif : Soutenir les projets innovants des entreprises régionales
Dans le cadre du programme France 2030, la région Hauts-de-France lance un appel à projets intitulé "Projets d'innovation". L'objectif principal de cet appel est de soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-France. Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Montant de l'aide : Entre 75 000 € et 500 000 € par projet
Les entreprises sélectionnées pourront bénéficier d'une aide financière sous forme de subvention et d’avance remboursable, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet.
Conditions d'éligibilité : Projets réalisés en 24 mois et assiette de travaux d'au minimum 150 000 €
Pour être éligibles, les projets devront respecter les conditions suivantes :
- Être réalisés en 24 mois au plus ;
- Avoir une assiette de travaux d'au minimum 150 000 €.
Thématiques éligibles : Priorités des Schémas régionaux de la Région Hauts-de-France
Les projets soumis à cet appel à projets doivent s'inscrire dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France. Les thématiques éligibles sont les suivantes :
Bioraffineries et bioressources durables
Les projets dans ce domaine visent à développer des procédés innovants pour la valorisation des bioressources et la production de bioproduits.
Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
Les projets éligibles dans cette thématique concernent la mise en place de solutions innovantes pour favoriser l'économie circulaire et développer de nouvelles fonctionnalités pour les matériaux.
Efficacité énergétique décarbonée
Les projets dans ce domaine doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Images, contenus et médias interactifs
Les projets éligibles dans cette thématique visent à développer des solutions innovantes dans le domaine des images, des contenus et des médias interactifs.
Intelligence Artificielle Embarquée
Les projets dans ce domaine doivent contribuer au développement de l'intelligence artificielle embarquée et de ses applications.
Santé de précision et maladies civilisationnelles
Les projets éligibles dans cette thématique concernent la recherche et le développement de solutions innovantes pour la santé de précision et la lutte contre les maladies civilisationnelles.
Ambition maritime
Les projets dans ce domaine visent à développer des solutions innovantes pour soutenir l'ambition maritime de la région Hauts-de-France.
Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles
Les projets éligibles dans cette thématique concernent la mise en place de solutions innovantes pour l'adaptation des activités sylvicoles au changement climatique.
Projets éligibles : Mise sur le marché de produits et services innovants et création d'activités innovantes
Les projets candidats doivent répondre aux critères suivants :
- Favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
- Encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et créant de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
En résumé, l'appel à projets "Projets d'innovation" de la région Hauts-de-France, dans le cadre du programme France 2030, vise à soutenir les entreprises innovantes régionales en leur offrant une aide financière pour le développement de projets innovants. Les projets éligibles doivent s'inscrire dans les priorités des Schémas régionaux de la Région Hauts-de-France et contribuer à la création d'emplois durables et à la réindustrialisation du territoire.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Projets d'innovation" - Hauts-de-France
Les points essentiels du dispositif « France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets « Projets d’innovation » – Hauts-de-France » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Projets d'innovation en Hauts-de-France ?
L’objectif de l’appel à projets « Projets d’innovation » des Hauts-de-France est de soutenir les projets des entreprises innovantes régionales. Ce dispositif vise à :
- Favoriser le développement économique de la région
- Soutenir l’innovation locale
- Stimuler l’emploi sur le territoire des Hauts-de-France
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. Il reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide pour les projets d'innovation en Hauts-de-France ?
Le montant de l’aide financière pour l’appel à projets « Projets d’innovation » en Hauts-de-France, dans le cadre du volet régionalisé de France 2030, se situe entre 75 000 € et 500 000 € par projet. Cette aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable.
Quels sont les projets éligibles au financement régional en Hauts-de-France ?
Les opérations éligibles concernent des projets s’inscrivant dans les priorités des Schémas régionaux de la Région Hauts-de-France. Les thématiques comprennent :
- Bioraffineries et bioressources durables
- Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
- Efficacité énergétique décarbonée
- Images, contenus et médias interactifs
- Intelligence Artificielle Embarquée
- Santé de précision et maladies civilisationnelles
- Ambition maritime
- Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles
Les projets éligibles doivent :
- Favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée
- Viser des retombées économiques et technologiques directes
- Encourager la création durable d’activités innovantes, notamment industrielles
- Créer de l’emploi en région
- Contribuer à la réindustrialisation
Les projets peuvent également concerner une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets France 2030 en Hauts-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets « Projets d’innovation » – Hauts-de-France sont :
- Les start-ups, PME et ETI de moins de 500 salariés
- Implantées en région Hauts-de-France et immatriculées au Registre du Commerce
- Engagées dans une démarche de R&D et d’innovation (y compris non technologique)
- À jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales
- Éligibles aux aides de l’État
Les entreprises en cours de création peuvent également être éligibles.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté au sens de l’Union Européenne
- Les entreprises incapables d’enrayer leurs pertes avec leurs propres ressources financières
Quelles sont les conditions de l'appel à projets Innovation Hauts-de-France ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Projets d’innovation » dans les Hauts-de-France sont :
- Une durée de réalisation maximale de 24 mois
- Une assiette de travaux d’au moins 150 000 €
