Subvention
Avance remboursable
Appel à projet

France 2030 : Aides et subventions Innov'up LEADER PIA pour PME et ETI franciliennes

La Subvention France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA" vise à soutenir les projets innovants, technologiques ou non, portés par des PME et des ETI franciliennes. Elle offre une opportunité aux entreprises de devenir des acteurs majeurs dans leur secteur. Les candidatures pour 2023 sont ouvertes du 11 septembre au 1er décembre.

31/1/2023
1/12/2023
France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA"
France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA"

Objectif : Soutenir les projets innovants des PME et ETI franciliennes

L'appel à projets "Innov'up LEADER PIA" a pour objectif de soutenir les projets innovants, technologiques ou non, portés par des PME et des ETI franciliennes susceptibles de devenir des acteurs majeurs dans leur secteur. Cet appel à projets s'inscrit dans la stratégie #LEADER pour la croissance, l'emploi et l'innovation en Île-de-France.

Dates de relevés de candidature pour 2023

Les candidatures pourront être déposées lors des trois périodes suivantes en 2023 :

  1. du 4 janvier au 7 avril ;
  2. du 10 avril au 8 septembre ;
  3. du 11 septembre au 1er décembre.

Montant de l'aide : Entre 75 000 et 500 000 €

L'aide accordée dans le cadre de l'appel à projets "Innov'up LEADER PIA" est composée à 2/3 de subvention et à 1/3 d'avance remboursable. Le montant de l'aide est compris entre 75 000 et 500 000 €, représentant au maximum 50 % des dépenses éligibles.

Important : Le montant de l’aide attribuée ne pourra excéder les fonds propres de l’entreprise à la date de décision.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'attribution de l'aide

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure « 100 000 stages pour les jeunes franciliens » et conformément à la délibération du Conseil régional n° CR 08 16 du 18 février 2016, l’attribution définitive de l’aide Innov’up Leader PIA est subordonnée à l’accueil de stagiaires au sein de l’entreprise.

Opérations éligibles : Projets et dépenses éligibles

Domaines éligibles

Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’inscrire dans les priorités exprimées à travers la stratégie #LEADER pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France, et notamment relever explicitement d’une ou de plusieurs thématiques stratégiques régionales. L’appel à projets cible ainsi particulièrement les secteurs suivants :

  • Aéronautique, spatial et défense ;
  • Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture ;
  • Automobile et mobilités ;
  • Industrie du futur et Robotique ;
  • Energies d'avenir (dont hydrogène) ;
  • Numérique (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, cyber-sécurité, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid) ;
  • Santé (dont bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie) ;
  • Tourisme, sport et loisirs ;
  • Région - Ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux,(re)construction durable, déchets, smart cities, services).

Une attention particulière sera également portée aux cinq thématiques suivantes :

  • technologies pour l’industrie du futur (robotique, fabrication additive, IOT, etc.) ;
  • quantique et intelligence artificielle ;
  • cybersécurité ;
  • hydrogène et projets liés à la décarbonation de l’industrie (automobile et aéronautique en particulier) ;
  • santé et en particulier les projets relevant de la bio production et biothérapies.

Projets et dépenses éligibles

Les projets éligibles à l'appel à projets "Innov'up LEADER PIA" doivent répondre aux critères suivants :

  • Projets individuels, c’est-à-dire portés par une unique entreprise ;
  • Projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150 k€ ;
  • Projets sollicitant un soutien public compris entre 75 k€ et 500 k€.

Conclusion

L'appel à projets "Innov'up LEADER PIA" est une opportunité pour les PME et ETI franciliennes de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets innovants. Les entreprises intéressées sont invitées à déposer leur candidature lors des périodes mentionnées ci-dessus et à respecter les conditions d'éligibilité pour maximiser leurs chances de succès.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA"".

Bpifrance

Téléphone
01 53 89 78 78
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
6/8, boulevard Haussmann
Ville
PARIS
Code postal 
75009

Région Ile-de-France

Téléphone
01 53 85 53 85
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
2 rue Simone-Veil
Ville
Saint-Ouen
Code postal 
93400
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA"

A quoi sert le dispositif France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA" ?

  • Objet de l'aide : Soutenir les projets innovants, technologiques ou non, portés par des PME et des ETI franciliennes susceptibles de devenir des acteurs majeurs dans leur secteur.
  • Dates de relevés de candidature pour 2023 : du 10 avril au 8 septembre ; du 11 septembre au 1er décembre.

A combien s'élève l'aide du dispositif France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA" ?

  • Montant de l'aide :
  • Aide composée à 2/3 de subvention et à 1/3 d'avance remboursable
  • Montant compris entre 75 000 et 500 000 €, représentant au maximum 50 % des dépenses éligibles
  • L'aide attribuée ne pourra excéder les fonds propres de l'entreprise à la date de décision
  • Ce dispositif est accordé dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA" ?

  • Domaines éligibles :
  • Les projets attendus doivent s'inscrire dans les priorités exprimées à travers la stratégie #LEADER pour la croissance, l'emploi et l'innovation en Île-de-France.
  • Ils doivent relever explicitement d'une ou de plusieurs thématiques stratégiques régionales.
  • Secteurs ciblés :
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture
  • Automobile et mobilités
  • Industrie du futur et robotique
  • Energies d'avenir (dont hydrogène)
  • Numérique (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, cyber-sécurité, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid)
  • Santé (dont bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie)
  • Tourisme, sport et loisirs
  • Région - Ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services).
  • Thématiques spécifiques :
  • Technologies pour l'industrie du futur (robotique, fabrication additive, IOT, etc.)
  • Quantique et intelligence artificielle
  • Cybersécurité
  • Hydrogène et projets liés à la décarbonation de l'industrie (automobile et aéronautique en particulier)
  • Santé et en particulier les projets relevant de la bio production et biothérapies.
  • Projets et dépenses éligibles :
  • Projets individuels, c'est-à-dire portés par une unique entreprise
  • Assiette des dépenses supérieure à 150 k€
  • Soutien public compris entre 75 k€ et 500 k€.

Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA" ?

  • Bénéficiaires éligibles :
  • PME selon la définition européenne en vigueur ou ETI
  • Créées au moment du dépôt du dossier de candidature
  • Localisées en Île-de-France (siège social ou établissement secondaire y réalisant sa R&D)
  • En situation financière saine et disposant de fonds propres et quasi fonds propres suffisants pour mener à bien le projet envisagé

  • Non éligibles :
  • Entreprises en difficulté
  • Entreprises sous le coup d'une procédure de récupération d'aides illégales ainsi que celles non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales
  • Entreprises qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure « 100 000 stages pour les jeunes franciliens » et conformément à la délibération du Conseil régional n° CR 08 16 du 18 février 2016, l’attribution définitive de l’aide Innov’up Leader PIA est subordonnée à l’accueil de stagiaires au sein de l’entreprise.

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