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Comment obtenir une subvention d'Innov'up LEADER PIA pour votre PME ou ETI en Île-de-France ?
L'objectif du dispositif Innov'up LEADER PIA, s'inscrivant dans le cadre de la stratégie France 2030, est de subventionner des initiatives innovantes développées par des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI) opérant en Île-de-France. L'accent est mis sur le soutien de projets ayant le potentiel de se poser en leaders de leurs secteurs respectifs.
Les entreprises intéressées peuvent soumettre leur candidature selon le calendrier suivant :
- Ouverture des dépôts : 11 septembre 2023
- Clôture des dépôts : 1er décembre 2023
Quelle est la composition de l'aide financière du dispositif Innov'up LEADER PIA dans le cadre de France 2030 ?
Le dispositif France 2030 : Appel à projets Innov'up LEADER PIA propose une aide financière qui se compose de la manière suivante :
- La majorité de cette aide est allouée sous forme de subvention, concrètement à hauteur de deux tiers du montant total.
- Le reste, soit un tiers, prend la forme d'une avance remboursable, facilitant ainsi la trésorerie des entreprises bénéficiaires.
- Les montants alloués varient entre 75 000 euros et 500 000 euros, avec pour objectif de couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles pour le projet soumis.
- Il est important de noter que l'aide allouée ne peut dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise au moment de la prise de décision.
- En outre, le dispositif suit scrupuleusement le régime de minimis de l'Union européenne, ce qui implique que le total des aides publiques perçues par une seule entreprise ne peut excéder 200 000 euros sur une période glissante de trois ans.
Quels sont les critères d'éligibilité pour une subvention Innov'up LEADER PIA ?
Dans le cadre de l'appel à projets Innov'up LEADER PIA sous l’initiative France 2030, les opérations pouvant bénéficier d'une subvention doivent répondre aux critères suivants :
- Les projets doivent s'aligner sur les priorités définies par la stratégie LEADER, visant la croissance, l'emploi et l'innovation en Île-de-France.
- Les secteurs ciblés par cet appel comprennent notamment l'aéronautique, l'agro-alimentaire, l'automobile, l'industrie du futur, les énergies de demain, le numérique, la santé, le tourisme, ainsi que la ville durable.
- Une attention particulière est accordée aux projets portant sur les technologies dédiées à l'industrie du futur, la mécanique quantique, la cybersécurité, l'hydrogène, la décarbonation, et dans le domaine de la santé, particulièrement la bioproduction et les biothérapies.
- Les projets éligibles doivent être conçus sur une base individuelle, avec un budget de dépenses estimé supérieur à 150 000 € et une demande de soutien public se situant entre 75 000 € et 500 000 €.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif France 2030 Innov'up LEADER PIA ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif France 2030 : Appel à projets 'Innov'up LEADER PIA' doivent remplir plusieurs conditions d'éligibilité :
- Elles doivent être des PME ou des ETI conformément à la définition européenne.
- Leur création doit être effective au moment du dépôt de la candidature et leur localisation doit être en Île-de-France.
- Une situation financière saine est requise, avec des fonds propres jugés suffisants.
- Les entreprises en difficulté, celles faisant l'objet d'une procédure de récupération d'subventions illégales, ou encore celles n'ayant pas satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ne sont pas éligibles.
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir la subvention Innov'up LEADER PIA ?
Les entreprises souhaitant bénéficier de la subvention proposée par Innov'up LEADER PIA doivent remplir certaines conditions. Un critère incontournable est l'obligation d'accueillir des stagiaires au sein de leur structure. Cette exigence participe à l'initiative régionale « 100 000 stages pour les jeunes franciliens », et est en accord avec la délibération n° CR 08 16 adoptée le 18 février 2016 par le Conseil régional.