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Qu'est-ce que le fonds Ideas Powered for Business et comment peut-il aider les PME européennes ?
Le fonds Ideas Powered for Business a été mis en place avec un objectif clé, celui d'aider les PME européennes à accéder à leurs droits de propriété intellectuelle. C'est une subvention précieuse qui peut faire une réelle différence pour les petites et moyennes entreprises. Il est important de noter que la date limite pour déposer une demande est fixée au 8 décembre 2023.
Quels sont les montants maximum des chèques proposés par le fonds Ideas Powered for Business ?
Le fonds Ideas Powered for Business propose différents dispositifs d'aide financière pour le soutien de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ces aides prennent la forme de chèques, dont le montant maximum varie selon le type de demande :
- Un chèque d'une valeur maximale de 1 000 € est offert pour couvrir les frais relatifs aux marques, aux dessins ou aux modèles.
- Un chèque d'une valeur maximale de 1 500 € est proposé pour aider à supporter les coûts liés aux démarches de dépôt de brevet.
- Un chèque d'un montant maximum de 225 € est disponible pour les demandes de certificats d'obtention végétale.
Chaque subvention est soumise à conditions, n'hésitez pas à vérifier l'éligibilité de votre projet auprès de notre service pour en bénéficier.
Quels types d'opérations sont éligibles à une subvention dans le cadre du Fonds Ideas Powered for Business ?
Dans le cadre du Fonds Ideas Powered for Business, diverses opérations peuvent être éligibles à une subvention, notamment :
- La réduction sur les taxes pour les demandes de marques et de dessins ou modèles au niveau national, régional, de l'UE ou international.
- La réduction pour les dépôts de brevets en Europe au niveau national, les demandes de brevet européen et les recherches d'antériorités de brevets effectuées par l'INPI à partir de mars 2023.
- La réduction pour les demandes de certificats d'obtention végétale de l'Union européenne.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Fonds 'Ideas Powered for Business'?
Le dispositif Fonds 'Ideas Powered for Business' est spécifiquement conçu pour les entités d'affaires qui répondent à la description de PME selon la définition européenne actuellement en vigueur.