Les Fonds européens territorialisés 2021-2027 sont une initiative majeure visant à renforcer la cohésion sociale dans les centres-bourgs. Cette action se concentre sur le développement d'une offre de services, de logements et de commerces qui garantissent la cohésion sociale.
Objectifs de l'action
L'objectif principal de cette action est de :
- Maintenir le tissu économique et commercial de proximité : Il s'agit de soutenir les entreprises locales et de favoriser le commerce de proximité pour stimuler l'économie locale.
- Créer de la valeur sur le territoire : L'objectif est de valoriser les ressources locales et de promouvoir le développement durable.
- Rendre la densification des centralités plus désirable : Il s'agit de rendre les centres-bourgs plus attrayants pour les résidents et les visiteurs.
- Réduire l’utilisation de la voiture individuelle : L'objectif est de promouvoir les modes de transport alternatifs pour réduire l'empreinte carbone.
- Ralentir l’artificialisation des sols : Il s'agit de préserver les espaces naturels et de promouvoir l'agriculture durable.
- Faciliter l’accès au logement pour tous : L'objectif est de rendre le logement abordable pour tous, en particulier pour les personnes à faible revenu.
Montant de la subvention
La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles. Cela signifie que les bénéficiaires de la subvention devront financer au moins 40 % des coûts totaux du projet.
Conditions d'éligibilité
Les projets éligibles doivent être situés en centre-ville ou centre-bourg. Les types de projets éligibles sont les suivants :
Services
- Infrastructures d’accueil des professionnels de santé pour renforcer l’attractivité médicale
- Actions favorisant le rapprochement des services à la population (Exemple : mutualisation, etc.)
- Création, réhabilitation, équipements de bâtiments permettant le développement territorial de l’accès à la formation des publics
- Réhabilitation de bâtiments pour l’installation notamment de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
- Aménagement des centres-villes connectés / Numérique (ouvrir le rural à l’extérieur) hors démarche Smart territoire
- Développement de la cyclo-logistique (livraison/taxi en vélo, maintien d’un lien de proximité).
Habitat
- Solutions d’habitat innovantes (Exemple : habitat intergénérationnel, habitat participatif, colocation entre ainés, logements évolutifs adaptés au vieillissement, etc.) intégrant des actions de développement durable (composteur collectif, local à vélo, choix d’une énergie renouvable, récupération des eaux de pluies, utilisation de matériaux biosourcés, etc.) et pouvant être organisés autour d’équipements collectifs comme des crèches, des établissements médico-sociaux, ou des restaurants associatifs, favorisant la création d’une synergie entre les équipements et les générations
- Hébergements de proximité, temporaires ou non, proches du lieu d’emploi, du lieu de formation pour des publics fragiles (logements sociaux pour les familles, pour les jeunes et logements sociaux partagés en colocation) bénéficiant d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt PLS (Prêt Locatif Social), PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- Structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées.
Commerces
- Equipements à vocation économique favorisant le maintien et le développement d’une offre commerciale diversifiée de proximité et adaptée aux besoins
- Création de points de retrait pour les communes/espaces sans commerces ou organisation de tournées
- Actions de requalification urbaine et immobilières visant à favoriser le parcours commercial en centre-bourg.
Ne sont pas éligibles :
- Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature
- Les panneaux photovoltaïques.
En conclusion, les Fonds européens territorialisés 2021-2027 offrent une opportunité unique pour les centres-bourgs de développer une offre de services, de logements et de commerces qui garantissent la cohésion sociale. Il est essentiel que les projets éligibles soient bien planifiés et mis en œuvre pour maximiser l'impact de cette initiative.
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