L'essentiel : Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
Quel est l'objectif de l'aide à l'eau chaude solaire thermique ?
L’objectif de l’aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique est de permettre la réalisation de projets d’installation de systèmes de production d’eau chaude utilisant l’énergie solaire thermique. Ce financement est accordé dans le cadre du Fonds Chaleur.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de la prime à l'installation de production d'eau chaude sanitaire solaire ?
Le montant de la subvention varie selon les caractéristiques du projet présenté. L’aide financière est calculée en fonction de la puissance installée, du type d’installation et des objectifs de production d’eau chaude solaire thermique.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour le solaire thermique ?
Les opérations pouvant être financées concernent les projets de production d’eau chaude collective par chaleur solaire dans :
- les logements collectifs
- le secteur tertiaire, l’industrie et l’agriculture
- les opérations couplées à des réseaux de chaleur
Une étude de faisabilité doit être réalisée avant le démarrage du projet.
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour l'installation d'eau chaude solaire ?
L’Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique s’adresse aux structures suivantes :
- Collectivités territoriales
- Entreprises
- Établissements publics
- Associations
Les structures éligibles à l’aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique
Le Fonds Chaleur s’adresse à quatre catégories de porteurs de projets. Les collectivités territoriales peuvent solliciter cette aide pour équiper leurs bâtiments publics, comme les écoles, les piscines municipales ou les centres sportifs. Les entreprises du secteur privé sont également concernées, qu’elles opèrent dans l’industrie, le tertiaire ou l’agriculture.
Les établissements publics constituent la troisième catégorie de bénéficiaires. Hôpitaux, universités ou encore établissements médico-sociaux peuvent ainsi financer leurs installations solaires thermiques. Enfin, les associations ont accès au dispositif pour leurs projets d’équipement.
Cette diversité de bénéficiaires reflète la volonté de déployer la production d’eau chaude solaire dans l’ensemble des secteurs d’activité. Le dispositif exclut toutefois les particuliers, qui doivent se tourner vers d’autres aides comme MaPrimeRénov’.
Les projets couverts par le dispositif
Production d’eau chaude collective dans les logements
L’aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique finance les systèmes installés dans les logements collectifs. Il s’agit des immeubles d’habitation où plusieurs logements partagent une installation commune de production d’eau chaude sanitaire.
Les copropriétés, les bailleurs sociaux et les résidences gérées peuvent bénéficier de ce soutien. L’installation doit servir à la production d’eau chaude pour l’ensemble des résidents.
Installations dans le secteur tertiaire, l’industrie et l’agriculture
Le dispositif couvre les projets développés dans le secteur tertiaire. Hôtels, restaurants, établissements de santé, centres sportifs ou bureaux peuvent installer des systèmes solaires thermiques pour leurs besoins en eau chaude.
Dans l’industrie, les entreprises qui utilisent de l’eau chaude dans leurs processus de production sont éligibles. Les ateliers agroalimentaires, les blanchisseries industrielles ou les sites de transformation constituent des exemples d’application.
Le secteur agricole peut également solliciter l’aide. Les exploitations qui ont besoin d’eau chaude pour le nettoyage du matériel, la transformation de produits ou l’élevage entrent dans le périmètre du dispositif.
Couplage avec les réseaux de chaleur
L’aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique s’applique aux opérations couplées à des réseaux de chaleur. Ces réseaux distribuent de la chaleur à plusieurs bâtiments depuis une installation centralisée.
L’intégration de panneaux solaires thermiques dans un réseau de chaleur permet de réduire la consommation d’énergies fossiles. La chaleur solaire vient compléter les autres sources d’énergie du réseau.
L’étude de faisabilité préalable obligatoire
Avant de déposer une demande d’aide, les porteurs de projet doivent réaliser une étude de faisabilité. Cette étape permet d’analyser la pertinence technique et économique de l’installation solaire thermique envisagée.
L’étude examine plusieurs paramètres. Elle évalue le potentiel solaire du site, les besoins en eau chaude, la surface de capteurs nécessaire et le dimensionnement du système de stockage. Elle compare également différentes solutions techniques et estime le coût du projet.
Cette analyse préalable garantit que le projet sera viable. Elle permet d’optimiser la conception de l’installation et d’anticiper sa rentabilité. Sans cette étude, la demande d’aide ne peut être instruite.
Le montant de la subvention
L’aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique prend la forme d’une subvention. Le montant varie selon les caractéristiques de chaque projet. Il n’existe pas de barème fixe applicable à tous les dossiers.
Plusieurs critères influencent le calcul de la subvention. La puissance de l’installation, la surface de capteurs solaires, le type de bâtiment équipé et la quantité d’énergie fossile substituée sont pris en compte. Le contexte local et les coûts d’investissement entrent également dans l’équation.
Les porteurs de projet doivent présenter un budget détaillé lors de leur demande. L’ADEME ou ses délégations régionales examinent ensuite le dossier pour déterminer le niveau d’aide accordé.
Durée de validité du dispositif
Le dispositif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Les porteurs de projet disposent donc d’une fenêtre de temps définie pour déposer leur demande d’aide.
Cette échéance concerne le dépôt des dossiers. Les travaux peuvent se poursuivre au-delà de cette date, selon les conditions fixées dans la convention d’attribution de l’aide.
Comparaison des secteurs d’application
| Secteur | Type de bâtiments | Usage de l’eau chaude |
|---|---|---|
| Logements collectifs | Immeubles, résidences | Eau chaude sanitaire des logements |
| Tertiaire | Hôtels, hôpitaux, piscines | Besoins sanitaires et techniques |
| Industrie | Usines, ateliers | Processus de production |
| Agriculture | Exploitations, élevages | Nettoyage, transformation |
| Réseaux de chaleur | Chaufferies centralisées | Distribution multi-bâtiments |
Qu’est-ce que le Fonds Chaleur
Le Fonds Chaleur est un dispositif géré par l’ADEME. Il finance les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération. Son objectif est de développer les énergies renouvelables thermiques dans les secteurs collectif, tertiaire, industriel et agricole.
Créé en 2009, ce fonds soutient différentes technologies. Le solaire thermique fait partie des solutions éligibles, aux côtés de la biomasse, de la géothermie ou encore de la récupération de chaleur fatale.
L’aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique s’inscrit dans ce cadre plus large. Elle constitue l’un des volets du Fonds Chaleur dédié au développement de l’énergie solaire thermique en France.
