Objectifs du fonds

Favoriser l'esprit d'entreprendre sur le territoire

Le fonds vise à encourager la création et le développement d'entreprises locales, en soutenant financièrement les projets d'investissement des artisans et commerçants du territoire.

Accompagner la dynamique économique locale et la promotion de celle-ci

Le fonds a pour objectif de soutenir les initiatives qui contribuent à la dynamique économique locale, en aidant les entreprises à se développer et à promouvoir leurs activités.

Renforcer l'accompagnement de proximité des entreprises du territoire

Le fonds vise également à renforcer l'accompagnement des entreprises du territoire, en leur offrant un soutien financier pour leurs projets d'investissement et en les aidant à développer des partenariats locaux.

Montant des subventions

Les subventions accordées dans le cadre du Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial varient en fonction du pourcentage de dépenses réalisées sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois :

  • Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d'un plafond de 7 500 € ;
  • Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d'un plafond de 5 000 €.

Conditions d'attribution

Le bénéficiaire s'engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles au Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial sont les suivantes :

Création ou développement de la communication

Cela inclut les actions visant à valoriser le rayonnement du tissu économique local et assurer la promotion du territoire et de son savoir-faire, telles que :

  • Enseigne ;
  • Vitrophanie ;
  • Flocage véhicule ;
  • Création site internet.

Favoriser la création d'activités économiques et l'innovation

Cela inclut les investissements dans :

  • Équipements professionnels ;
  • Matériels professionnels ;
  • Véhicules professionnels légers électrique/hybride/GNV/bioGNV/hydrogène : au lancement de l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire lors des deux premières années d'existence (sauf exploitations agricoles) ;
  • Véhicules de travaux : au lancement de l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire lors des deux premières années d'existence (sauf exploitations agricoles) ;
  • Equipements pour l'aménagement d'un véhicule itinérant.

Aménagement et modernisation de locaux commerciaux professionnels

Cela inclut les investissements ayant un impact sur l'accueil de la clientèle, tels que :

  • Vitrine ;
  • Mobilier ;
  • Comptoir.

Aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite

Cela inclut les investissements tels que :

  • Rampe d'accès ;
  • Aménagement des sanitaires.

En conclusion, le Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial est une initiative importante pour soutenir le développement économique local et promouvoir le savoir-faire du Pays rethélois. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'investissement, contribuant ainsi à la dynamique économique du territoire.

Sources et ressources utiles