L'essentiel : Fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale
Quels sont les objectifs du Fonds Chaleur pour la récupération de chaleur fatale ?
L’objectif du Fonds Chaleur pour la récupération de chaleur fatale est triple. Il vise à développer la chaleur renouvelable et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce dispositif encourage le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable. Il permet également à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Ce dispositif est disponible jusqu’au 30 juin 2027.
Quel est le montant de l'aide du Fonds Chaleur pour la récupération de chaleur fatale ?
Le montant de l’aide du Fonds Chaleur pour l’installation de systèmes de récupération de chaleur fatale correspond à une subvention représentant entre 40 et 60% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au Fonds Chaleur pour la récupération de chaleur fatale ?
Les opérations éligibles au Fonds Chaleur pour la récupération de chaleur fatale concernent :
- Le secteur collectif/tertiaire : installations produisant au minimum 1 200 MWh/an d’énergie biomasse
- Le secteur industrie/agricole : installations produisant entre 1 200 et 12 000 MWh/an d’énergie biomasse
Le renouvellement de chaufferie biomasse est possible sous conditions. Les entreprises doivent :
- Réaliser une étude préalable
- Valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an
- Valoriser la chaleur captée sous forme de chaleur et/ou de froid
Qui peut bénéficier du Fonds Chaleur pour la récupération de chaleur fatale ?
Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité peuvent bénéficier du Fonds Chaleur pour l’installation de systèmes de récupération de chaleur fatale.
Comprendre le Fonds Chaleur et la récupération de chaleur fatale
Le Fonds Chaleur est un dispositif de soutien financier mis en place pour favoriser la transition énergétique en France. Il vise spécifiquement à développer la production de chaleur à partir de sources renouvelables et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La chaleur fatale représente l’énergie thermique générée lors des processus industriels qui n’est pas utilisée et se dissipe dans l’environnement. Cette chaleur peut être récupérée et valorisée pour d’autres usages, permettant ainsi d’économiser des ressources énergétiques.
Qu’est-ce que la chaleur fatale dans le cadre du Fonds Chaleur ?
La chaleur fatale correspond à l’énergie thermique résiduelle issue des procédés industriels. Cette chaleur est généralement évacuée dans l’air, l’eau ou le sol sans être exploitée. Les sources de chaleur fatale sont nombreuses :
- Fumées de combustion
- Eaux de refroidissement
- Air chaud évacué
- Condensats de vapeur
- Produits sortants des procédés à température élevée
La récupération de cette chaleur perdue représente un potentiel d’économie d’énergie considérable pour les entreprises et contribue à la réduction des émissions de CO2.
Objectifs du Fonds Chaleur pour la récupération de chaleur fatale
Le dispositif d’aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale s’inscrit dans une stratégie nationale de transition énergétique. Il poursuit plusieurs objectifs :
- Atteindre les objectifs nationaux de développement de la chaleur renouvelable
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels et tertiaires
- Remplacer les installations utilisant des énergies fossiles par des équipements valorisant les énergies renouvelables
- Rendre la chaleur renouvelable économiquement compétitive face aux énergies fossiles
Ce dispositif est disponible jusqu’au 30 juin 2027, offrant ainsi une visibilité à moyen terme pour les porteurs de projets.
Avantages de la récupération de chaleur fatale via le Fonds Chaleur
La mise en place d’un système de récupération de chaleur fatale présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Réduction de la consommation d’énergie primaire
- Diminution des coûts énergétiques
- Amélioration du bilan carbone
- Valorisation d’une ressource énergétique disponible sur site
- Renforcement de l’indépendance énergétique
Entreprises éligibles au Fonds Chaleur pour la chaleur fatale
Le dispositif d’aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Que vous soyez une PME, une ETI ou un grand groupe, vous pouvez bénéficier de cette aide si votre projet répond aux critères d’éligibilité.
Conditions d’éligibilité des entreprises
Pour pouvoir prétendre à cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Étude préalable | Réalisation obligatoire |
| Quantité d’énergie thermique valorisée | Supérieure à 1 GWh/an |
| Valorisation de la chaleur captée | Sous forme de chaleur et/ou de froid |
| Secteur collectif/tertiaire | Production minimum de 1 200 MWh/an d’énergie biomasse |
| Secteur industrie/agricole | Production entre 1 200 et 12 000 MWh/an d’énergie biomasse |
Le renouvellement de chaufferie biomasse est également possible sous certaines conditions spécifiques.
Montant de l’aide pour la récupération de chaleur fatale
Le Fonds Chaleur propose une subvention représentant entre 40 et 60% des dépenses éligibles pour l’installation de systèmes de récupération de chaleur fatale. Le taux d’aide varie en fonction de plusieurs paramètres :
- La taille de l’entreprise (PME, ETI, grande entreprise)
- La nature du projet et son impact environnemental
- La rentabilité économique du projet
- La zone géographique d’implantation
Dépenses éligibles au Fonds Chaleur pour la chaleur fatale
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de la subvention comprennent :
- Les équipements de captage de la chaleur fatale
- Les systèmes de stockage thermique
- Les réseaux de distribution de la chaleur récupérée
- Les équipements de valorisation de la chaleur
- Les systèmes de régulation et de contrôle
- L’ingénierie liée au projet
Les coûts d’exploitation et de maintenance ne sont pas éligibles à cette aide.
Projets éligibles à l’aide pour la récupération de chaleur fatale
Pour être éligible au Fonds Chaleur, un projet de récupération de chaleur fatale doit répondre à des critères techniques précis.
Types de projets soutenus par le Fonds Chaleur
Différentes configurations de projets peuvent bénéficier de cette aide :
- Récupération de chaleur sur les fumées de chaudières ou de fours
- Valorisation de la chaleur des eaux usées ou des eaux de refroidissement
- Récupération de chaleur sur les groupes de production de froid
- Récupération de chaleur sur les compresseurs d’air
- Valorisation de la chaleur des datacenters
Le Fonds Chaleur – Aide à l’installation de système de récupération de chaleur fatale peut également soutenir des projets innovants qui ne correspondent pas aux configurations classiques, à condition qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
Procédure de demande d’aide pour la récupération de chaleur fatale
La demande d’aide pour un projet de récupération de chaleur fatale suit un processus structuré.
- Réalisation d’une étude de faisabilité préalable
- Prise de contact avec la direction régionale de l’ADEME
- Constitution et dépôt du dossier de demande d’aide
- Instruction du dossier par l’ADEME
- Décision d’attribution de l’aide
- Signature de la convention de financement
- Réalisation du projet
- Versement de l’aide selon les modalités prévues
Documents nécessaires pour la demande d’aide
Pour constituer un dossier de demande d’aide complet, plusieurs documents sont requis :
- Rapport de l’étude de faisabilité
- Devis détaillés des équipements et travaux
- Plan de financement du projet
- Calendrier prévisionnel de réalisation
- Documents administratifs de l’entreprise
L’étude préalable constitue un élément essentiel du dossier, car elle permet de valider la pertinence technique et économique du projet.
Exemples de projets de récupération de chaleur fatale financés
Le Fonds Chaleur a déjà permis de financer de nombreux projets de récupération de chaleur fatale dans différents secteurs industriels.
Applications concrètes du Fonds Chaleur pour la chaleur fatale
Voici quelques exemples de valorisation de chaleur fatale :
- Récupération de chaleur sur les fumées d’une verrerie pour alimenter un réseau de chaleur urbain
- Valorisation de la chaleur des compresseurs d’air dans une usine agroalimentaire pour le préchauffage de l’eau de process
- Récupération de chaleur sur les groupes froids d’un datacenter pour le chauffage de bureaux
- Valorisation de la chaleur des eaux usées d’une papeterie pour le chauffage de locaux industriels
Ces exemples illustrent la diversité des applications possibles et les bénéfices énergétiques et environnementaux que peuvent apporter les projets de récupération de chaleur fatale.