L'économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur en plein essor, porteur de valeurs fortes et d'innovations sociales. Pour soutenir ce mouvement, des dispositifs de soutien aux entreprises de l'ESS ont été mis en place. Ces dispositifs visent à encourager la création d'entreprises résilientes et vertueuses, capables de répondre aux besoins des habitants dans tous les territoires avec des emplois porteurs de sens et non délocalisables.

Objectifs du soutien aux entreprises de l'ESS

Le soutien aux entreprises de l'ESS vise plusieurs objectifs :

  • Soutenir la création d'entreprises vertueuses et résilientes : L'objectif est de favoriser l'émergence d'entreprises capables de répondre aux besoins des habitants dans tous les territoires, avec des emplois porteurs de sens et non délocalisables.

  • Soutenir l'amorçage de nouvelles activités avec création obligatoire d'un emploi : Le soutien vise également à encourager l'initiation de nouvelles activités, avec une condition sine qua non : la création d'un emploi.

  • Apporter l'expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l'entreprise : Le dispositif de soutien offre également un accompagnement expert pour aider les entreprises à franchir les étapes clés de leur développement.

  • Soutenir les investissements productifs pour accompagner les entreprises en phase de développement et la consolidation de leur modèle économique : Le soutien aux entreprises de l'ESS vise aussi à accompagner les entreprises dans leur phase de développement, notamment en soutenant les investissements productifs nécessaires à la consolidation de leur modèle économique.

  • Faciliter le développement et l'essaimage de projets ESS et d'innovation sociale : Le dispositif de soutien vise également à faciliter le développement et l'essaimage de projets ESS et d'innovation sociale.

  • Accompagner les entreprises de l'ESS dans la transition écologique de leurs outils de production : Enfin, le soutien aux entreprises de l'ESS vise à accompagner ces entreprises dans la transition écologique de leurs outils de production.

Montant du soutien aux entreprises de l'ESS

Le montant de la subvention accordée dans le cadre du soutien aux entreprises de l'ESS dépend du projet. Il n'y a pas de montant fixe, chaque projet est évalué individuellement.

Opérations éligibles au soutien aux entreprises de l'ESS

Plusieurs types d'opérations sont éligibles au soutien aux entreprises de l'ESS :

  • Création d'activités : Le soutien peut être accordé pour la création de nouvelles activités.

  • Conseil : Le soutien peut également être accordé pour des prestations de conseil, notamment pour des études de faisabilité ou toute autre prestation externe permettant l'expertise nécessaire pour franchir une étape stratégique.

  • Développement : Le soutien peut être accordé pour des dépenses liées à la phase de développement, intégrant les investissements matériels (hors immobilier d'entreprise) et immatériels (notamment les dépenses de personnel liées au projet, les dépenses de conseil externe, etc.).

  • Création de SCOP et de SCIC : Le soutien peut être accordé pour la création de Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) et de Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC), par la consolidation de leur capital au démarrage.

  • Mécénat de pair à pair : Le soutien peut être accordé pour le développement et l'essaimage de projets ESS et d'innovation sociale par le conseil de pairs à pairs entre structures de l'ESS et au bénéfice des structures implantées localement.

En conclusion, le soutien aux entreprises de l'ESS est un dispositif clé pour encourager le développement d'une économie plus résiliente, plus vertueuse et plus solidaire. Il offre un accompagnement précieux pour les entreprises de l'ESS, à toutes les étapes de leur développement.