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Quels sont les objectifs du dispositif de Soutien aux entreprises de l'ESS ?
L'objectif du dispositif de Soutien aux entreprises de l'ESS est multiple, visant à favoriser le développement d'un secteur tourné vers l'innovation sociale et l'intérêt général :
- Soutenir la création d'entreprises vertueuses et résilientes, permettant de répondre aux besoins des habitants dans tous les territoires, tout en créant des emplois porteurs de sens et non délocalisables ;
- Encourager l'amorçage de nouvelles activités avec la création obligatoire d'un emploi, afin de stimuler l'emploi local;
- Apporter l'expertise nécessaire pour aider les entreprises à franchir les étapes stratégiques de leur développement ;
- Soutenir les investissements productifs pour accompagner les entreprises en phase de croissance et la consolidation de leur modèle économique ;
- Faciliter le développement et l'essaimage de projets relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et d'innovation sociale ;
- Accompagner les entreprises de l'ESS dans la transition écologique de leurs outils de production, en phase avec les enjeux environnementaux actuels.
Quel est le montant de la subvention pour les entreprises de l'ESS ?
Le soutien aux entreprises de l'ESS se traduit par une subvention attribuée pour encourager les initiatives économiques sociales et solidaires. Le montant de cette subvention est variable et sera déterminé en fonction des spécificités et de l'envergure du projet présenté.
Quels projets sont éligibles à la subvention Soutien aux entreprises de l'ESS ?
Le dispositif de subvention intitulé Soutien aux entreprises de l'ESS vise à accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire dans diverses phases de leur développement. Les opérations pouvant être financées par ce soutien incluent :
- La création d'activités innovantes et durables;
- Le conseil et l'expertise, notamment à travers des études de faisabilité et d'autres prestations externes contribuant à une progression stratégique;
- Le développement des entreprises, y compris les dépenses liées aux investissements matériels (à l'exception de l'immobilier d'entreprise) et immatériels tels que les dépenses de personnel en lien avec le projet, ainsi que les frais de conseil externe;
- La création de sociétés coopératives (SCOP) et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) par la consolidation de leur capital au démarrage;
- Le mécénat de pair à pair, favorisant le développement et l'essaimage de projets ESS et d'innovation sociale par l'échange d'expériences et de conseils entre différentes structures de l'économie sociale et solidaire.
Quelles structures sont éligibles au soutien pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ?
Le Soutien aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) s'adresse à une variété d'entités. Les structures éligibles à ce programme de subvention incluent :
- Entreprises de l’ESS de toute taille,
- Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP),
- Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC),
- Coopératives d'activité et d'emploi.
Les conditions d'éligibilité à l'aide seront précisées ultérieurement.