Introduction
L’appel à projets RESONA – Ressource Organique en Nouvelle-Aquitaine (RESONA) – Volet Pré-traitement et valorisation organique est une initiative visant à assurer un maillage cohérent sur les territoires des unités de prétraitement (hygiénisation, déconditionnement) et d’unités de valorisation organique susceptibles de traiter les biodéchets alimentaires.
Dates de relèves de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets peuvent soumettre leurs candidatures à deux dates différentes :
- 30 avril 2024
- 2 août 2024
Il est important de noter ces dates et de préparer votre candidature en conséquence.
Montant de la subvention
La subvention offerte dans le cadre de cet appel à projets représente :
- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les études
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements
Cela signifie que les candidats peuvent recevoir une aide financière substantielle pour leurs projets, ce qui peut grandement faciliter leur réalisation.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cet appel à projets sont les suivantes :
- Opérations concernant majoritairement les biodéchets non ménagers
- Investissement et étude préalable relatifs au prétraitement et à la valorisation des biodéchets :
- Hygiénisation, déconditionnement, associés ou non à du traitement par compostage et/ou méthanisation
- Nouvelle plateforme de compostage bénéficiant d’un agrément sanitaire permettant de recevoir des biodéchets, SPAN (sous-produits animaux) de catégories 3 ou 2
- Équipements nécessaires pour adapter les plateformes de compostage à l’accueil de biodéchets des SPAN 3 ou 2
- Investissements dans les équipements pour la mise en place d’une collecte par mobilité douce des déchets alimentaires
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Équipements pour les producteurs de déchets organiques
- Plateforme de compostage des déchets verts uniquement
- Investissement dans les sécheurs, composteurs électromécaniques, déshydrateurs ou autres équipements similaires
Conclusion
L’appel à projets RESONA – Ressource Organique en Nouvelle-Aquitaine (RESONA) – Volet Pré-traitement et valorisation organique est une opportunité unique pour les acteurs de la région Nouvelle-Aquitaine de contribuer à la gestion durable des biodéchets. Avec des subventions généreuses et un large éventail d’opérations éligibles, cet appel à projets peut jouer un rôle clé dans la promotion de la valorisation organique dans la région.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets RESONA - Ressource Organique en Nouvelle-Aquitaine (RESONA) - Volet Pré-traitement et valorisation organique
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets RESONA – Ressource Organique en Nouvelle-Aquitaine (RESONA) – Volet Pré-traitement et valorisation organique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets RESONA en Nouvelle-Aquitaine ?
L’objectif de l’appel à projets RESONA est d’assurer un maillage cohérent sur les territoires des unités de prétraitement (hygiénisation, déconditionnement) et des unités de valorisation organique capables de traiter les biodéchets alimentaires. RESONA vise à développer la gestion des ressources organiques en Nouvelle-Aquitaine.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 2 août 2024.
Quel est le taux de subvention du dispositif RESONA ?
Le dispositif RESONA propose une subvention couvrant :
- 80% maximum des dépenses éligibles pour les études
- 60% maximum des dépenses éligibles pour les investissements
Quels projets sont éligibles à l'appel RESONA pour les biodéchets ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets RESONA concernent principalement les biodéchets non ménagers. Elles incluent :
- Les investissements et études préalables liés au prétraitement et à la valorisation des biodéchets, tels que :
- L’hygiénisation et le déconditionnement, associés ou non à du compostage ou de la méthanisation
- La création de nouvelles plateformes de compostage agréées pour recevoir des biodéchets et sous-produits animaux
- L’adaptation des plateformes existantes pour l’accueil de ces déchets
- Les équipements pour la collecte des déchets alimentaires par mobilité douce
Ne sont pas éligibles :
- Les équipements pour les producteurs de déchets organiques
- Les plateformes de compostage uniquement dédiées aux déchets verts
- Les investissements dans les sécheurs, composteurs électromécaniques et déshydrateurs
Qui peut bénéficier de l'appel à projets RESONA en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets RESONA – Ressource Organique en Nouvelle-Aquitaine (RESONA) – Volet Pré-traitement et valorisation organique sont les opérateurs de traitement valorisant les biodéchets.
