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Quels sont les objectifs de l'Aide à l'émergence et la faisabilité des projets touristiques?
L'objectif de Aide à l'émergence et à la faisabilité des projets touristiques - Aide au conseil est double :
- Accompagner l'expertise préalable nécessaire à la création, au développement ou à la transmission d'activités touristiques ;
- Soutenir les projets par l'apport d'une aide au conseil, la réalisation d'études préalables, ainsi que par un soutien à l'émergence et à la faisabilité des projets touristiques.
Quel est le montant minimum de la subvention pour l'Aide au conseil des projets touristiques?
Subvention accordée dans le cadre de Aide à l'emergence et à la faisabilité des projets touristiques - Aide au conseil : le montant de l'aide débute à partir de 2 000 €, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
Quels sont les frais couverts par l'Aide au conseil pour les projets touristiques?
Le dispositif d'Aide à l'émergence et à la faisabilité des projets touristiques - Aide au conseil couvre plusieurs types de frais pour le développement de projets dans le secteur touristique. Les opérations pouvant être financées par ce programme incluent :
- Frais d'étude de faisabilité
- Frais d'étude de marché
- Frais d'étude économique
- Frais d'étude juridique
- Frais d'étude de définition d'organisation ou de gouvernance
- Frais d'étude de conception architecturale
- Frais d'étude spéciale ou de positionnement d'un équipement
Cependant, il est important de noter que certains frais ne sont pas éligibles à cette subvention. Ceux-ci incluent :
- Frais d'étude d'impact
- Frais d'étude environnementale
- Frais d'étude d'installations classées
- Frais d'étude d'urbanisme
- Frais d'étude d'inventaire
- Frais d'étude sans lien avec les investissements pouvant être accompagnés par la suite
Qui peut bénéficier de l'Aide à l'émergence et à la faisabilité des projets touristiques ?
Le Aide à l'emergence et à la faisabilité des projets touristiques - Aide au conseil est un dispositif ciblant plusieurs acteurs. Les entités susceptibles de bénéficier de ce dispositif sont :
- Entreprises ;
- Maîtres d'ouvrage publics ;
- Syndicats professionnels ;
- Associations.
Toutefois, il est important de noter qu'il existe des exclusions. Ne sont pas admissibles à cette subvention :
- SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ;
- Entreprises individuelles ;
- Auto-entreprises ;
- Indivisions.
Quel est le plafond de subvention de l'Aide à l'émergence pour les projets touristiques ?
Afin de bénéficier de l'Aide à l'émergence et à la faisabilité des projets touristiques - Aide au conseil, certaines conditions financières doivent être respectées :
- Pour les acteurs privés, le plafond de subvention pour les dépenses est établi à 30 000 € Hors Taxes (HT).
- Pour les maîtres d’ouvrage publics, le plafond de dépenses admissible s'élève à 100 000 € Hors Taxes (HT).