Objet : Soutenir la production d'œuvres de fiction
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la production d'œuvres de fiction en offrant une subvention aux producteurs. Le montant de cette subvention est estimé sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Montant : Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre
Le montant de la subvention est déterminé en fonction du généré potentiel de l'œuvre. Le seuil de cette subvention varie selon les genres de fiction, tels que les films, les séries télévisées ou les documentaires. Le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil de 200 000 €.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, le producteur et l'œuvre de fiction doivent remplir plusieurs conditions :
- L'entreprise de production devra :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique ;
- Déclarer ces diffusions au CNC.
- Les films devront :
- Avoir été inscrits par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année ;
- Avoir bénéficié pour leur production d'une aide du compte de soutien ;
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien "automatique" (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française) ;
- Être agréés au visionnage comme œuvres de référence par le CNC ;
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande d'aide.
Opérations éligibles : Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ;
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP (Comité de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels).
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets éligibles à cette aide :
- Un film de fiction ayant reçu un apport financier d'un diffuseur français égal à 25 % de la part française du financement et dont la part de numéraire est supérieure à 12 000 € de l'heure ;
- Une série télévisée ayant bénéficié d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP, même si le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure.
Avantages de l'aide à la production d'œuvres de fiction
L'aide à la production d'œuvres de fiction présente plusieurs avantages pour les producteurs et les créateurs :
- Elle permet de financer une partie du budget de production, ce qui facilite la réalisation de projets ambitieux et créatifs ;
- Elle encourage la diversité des œuvres et la prise de risque artistique ;
- Elle contribue au rayonnement de la création française à l'international.
En résumé
Le CNC propose une aide financière sous la forme d'un compte automatique pour soutenir la production d'œuvres de fiction. Cette aide est accordée aux producteurs qui remplissent certaines conditions, notamment en termes de diffusion et d'apport financier des diffuseurs. Les opérations éligibles concernent les projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure, ou ceux ayant reçu un avis favorable de la commission sélective du COSIP. Cette aide contribue à la diversité des œuvres et au rayonnement de la création française.
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