FEDER Réunion : aide aux projets de recherche collaboratifs

Le dispositif FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs soutient l’innovation entre entreprises réunionnaises et laboratoires de recherche jusqu’en 2027. Cette subvention s’inscrit dans le régime européen « de minimis » limitant les aides à 300 000 € sur 3 exercices fiscaux. Le programme vise à :

  • Stimuler les efforts de recherche et d’innovation
  • Renforcer la collaboration public-privé
  • Développer la compétitivité des entreprises locales

Pour être éligible, l’entreprise doit disposer d’au moins un établissement à La Réunion.

FEDER - Aide aux projets de recherche collaboratifs : Un dispositif de financement pour stimuler la collaboration entre entreprises réunionnaises et laboratoires de recherche
Sommaire : FEDER - Aide aux projets de recherche collaboratifs

L'essentiel : FEDER - Aide aux projets de recherche collaboratifs

Les points essentiels du dispositif « FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs » sont exposés ci-après.

L’objectif du FEDER pour les projets de recherche collaboratifs est de soutenir et stimuler les efforts de recherche et d’innovation entre les entreprises réunionnaises et les laboratoires de recherche. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Le montant de l’aide FEDER pour les projets de recherche collaboratifs est attribué sous forme de subvention dont la valeur varie selon le projet présenté. Cette aide est soumise au régime européen d’exemption « de minimis » qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs par entreprise.

Les opérations éligibles au FEDER pour les projets de recherche collaboratifs concernent les collaborations entre entreprises et acteurs de la recherche dans les domaines prioritaires de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) de La Réunion :

  • Adaptation des îles face aux changements globaux
  • Transformations écologiques des systèmes insulaires
  • Empouvoirement des populations india-océaniques

Les projets doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :

  • Développement expérimental
  • Recherche industrielle
  • Innovation d’entreprise (PME uniquement), hors développement logiciel, pour la production de biens ou services nouveaux ou améliorés

Les entreprises ayant au moins un établissement inscrit à La Réunion peuvent bénéficier du FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs.

Comprendre le FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) propose un dispositif spécifique pour soutenir les projets de recherche collaboratifs à La Réunion. Ce programme vise à renforcer les liens entre les entreprises locales et les laboratoires de recherche, afin de stimuler l’innovation dans l’île.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la programmation européenne et reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. Il représente une opportunité pour les entreprises réunionnaises souhaitant développer des projets innovants en partenariat avec le monde académique.

Les objectifs du FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs

Ce programme poursuit plusieurs objectifs :

  • Encourager les collaborations entre secteur privé et recherche publique
  • Accélérer le transfert de technologies vers les entreprises
  • Renforcer la compétitivité des entreprises réunionnaises
  • Contribuer au développement économique durable de l’île

Le dispositif s’aligne sur la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) de La Réunion, qui définit les domaines prioritaires pour le développement social et soutenable du territoire.

Qui peut bénéficier du FEDER pour la recherche collaborative?

Le dispositif cible les entreprises ayant au moins un établissement inscrit à La Réunion. Cette condition est essentielle pour pouvoir prétendre au financement. Les entreprises doivent s’engager dans un partenariat avec des acteurs de la recherche pour mener à bien leur projet.

Les bénéficiaires peuvent être des entreprises de toutes tailles, mais certaines catégories d’innovation sont réservées exclusivement aux PME, notamment l’innovation d’entreprise hors développement logiciel.

Conditions d’éligibilité au FEDER – Aide aux projets de recherche

Pour être éligible, une entreprise doit :

  • Être légalement constituée et inscrite au registre du commerce à La Réunion
  • Proposer un projet s’inscrivant dans les domaines prioritaires de la S3
  • Établir un partenariat formalisé avec un ou plusieurs laboratoires de recherche
  • Présenter un projet relevant des catégories de recherche et d’innovation éligibles
Type d’entrepriseCatégories d’innovation accessibles
Toutes entreprisesDéveloppement expérimental, Recherche industrielle
PME uniquementInnovation d’entreprise (hors développement logiciel)

Les domaines prioritaires soutenus par le dispositif

Le FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs cible spécifiquement les projets s’inscrivant dans les domaines d’intérêt majeur définis par la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) de La Réunion.

Les trois axes stratégiques de la S3

Les projets financés doivent s’inscrire dans l’un des trois axes suivants :

  1. Adaptation des îles face aux changements globaux : projets visant à renforcer la résilience du territoire face aux défis climatiques, économiques ou sociétaux
  2. Transformations écologiques des systèmes insulaires : initiatives favorisant la transition écologique et énergétique adaptée au contexte insulaire
  3. Empouvoirement des populations india-océaniques : projets contribuant au développement des compétences et à l’autonomisation des populations locales

Ces axes reflètent les enjeux spécifiques de La Réunion et orientent les financements vers des projets à fort impact territorial.

Types de projets éligibles au financement

Le FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs soutient trois catégories principales de projets, chacune correspondant à un stade différent du processus d’innovation.

Développement expérimental

Cette catégorie concerne l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances scientifiques, technologiques ou commerciales existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des designs pour la conception de produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés.

Le développement expérimental peut inclure la création de prototypes, la démonstration, l’élaboration de projets pilotes, ainsi que les tests et validations de produits ou procédés nouveaux dans des environnements représentatifs des conditions réelles d’exploitation.

Recherche industrielle

Cette catégorie englobe les activités visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants.

La recherche industrielle comprend la création de composants de systèmes complexes et peut inclure la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées.

Innovation d’entreprise (PME exclusivement)

Réservée aux PME, cette catégorie couvre l’innovation pour la production d’un bien ou d’un service nouveau ou sensiblement amélioré. Elle exclut spécifiquement le développement logiciel.

L’innovation d’entreprise peut concerner les processus de production, les méthodes organisationnelles ou les approches marketing, à condition qu’ils apportent une amélioration significative par rapport aux pratiques existantes.

Montant et modalités de l’aide FEDER

Le FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs se présente sous forme de subvention dont le montant varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté.

Plafond et règles de cumul

Le dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Ce plafond s’applique à l’ensemble des aides perçues au titre du régime de minimis, et pas uniquement à celles obtenues dans le cadre du FEDER. Les entreprises doivent donc tenir une comptabilité précise des aides reçues pour s’assurer de respecter ce plafond.

Facteurs influençant le montant de la subvention

Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de l’aide :

  • La taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI)
  • La catégorie du projet (développement expérimental, recherche industrielle, innovation)
  • L’impact potentiel du projet sur le territoire
  • Le degré d’innovation et la qualité de la collaboration avec les laboratoires

Processus de collaboration avec les laboratoires de recherche

La dimension collaborative constitue un élément central du dispositif FEDER – Aide aux projets de recherche collaboratifs. Cette collaboration doit être formalisée et effective tout au long du projet.

Les partenariats peuvent prendre différentes formes, allant de la simple prestation de service à des collaborations plus intégrées impliquant des équipes mixtes. La qualité et la pertinence de cette collaboration font partie des critères d’évaluation du projet.

Établir un partenariat efficace

Pour maximiser les chances de succès, le partenariat entre l’entreprise et le laboratoire doit :

  • Définir clairement les rôles et responsabilités de chaque partie
  • Établir un accord sur la propriété intellectuelle des résultats
  • Prévoir des mécanismes de communication et de suivi réguliers
  • Identifier les compétences et ressources apportées par chaque partenaire

Les laboratoires de recherche publics de La Réunion, notamment ceux rattachés à l’Université de La Réunion ou aux organismes nationaux de recherche présents sur l’île, constituent des partenaires privilégiés pour ces projets collaboratifs.

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Fil de discussion sur le dispositif "FEDER - Aide aux projets de recherche collaboratifs"

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