Subvention : Guide complet pour les entreprises éligibles

Objectif de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

L'objectif principal de cette expérimentation est de favoriser la création d'emplois durables pour les personnes privées d'emploi depuis longtemps. Pour ce faire, elle mise sur le redéploiement des dépenses sociales existantes et s'adresse principalement aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Le financement de cette expérimentation est assuré par :

• L'État
• Les départements concernés
• Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise, de manière volontaire.

Montant des subventions accordées

Les subventions accordées dans le cadre de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" représentent entre 53 % et 102 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance. 

Pour les salariés ayant des fonctions d'encadrement et de supervision, la subvention concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée. Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.

Il est important de noter que cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'État au titre d'un même salarié.

Conditions à respecter pour bénéficier de l'expérimentation

Pour être éligible à l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", l'employeur doit être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour ses salariés.

Opérations éligibles dans le cadre de l'expérimentation

Les opérations éligibles pour bénéficier de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" sont les suivantes :

• Embauche de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins 6 mois dans les territoires visés par l'expérimentation
• Embauche en équivalent temps plein
• Embauche en CDI

L'importance de l'économie sociale et solidaire dans l'expérimentation

L'économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle clé dans l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". En effet, les entreprises de l'ESS sont particulièrement concernées par cette initiative, car elles ont pour vocation de concilier performance économique et utilité sociale. Ainsi, elles sont en mesure de proposer des emplois durables et de qualité aux personnes privées d'emploi depuis longtemps.

En participant à cette expérimentation, les entreprises de l'ESS contribuent à la lutte contre le chômage de longue durée et favorisent l'insertion professionnelle des personnes concernées. Elles participent ainsi activement à la construction d'une société plus solidaire et inclusive.

Un dispositif innovant pour lutter contre le chômage de longue durée

L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" est un dispositif innovant qui vise à réduire le chômage de longue durée en favorisant la création d'emplois durables. En s'appuyant sur le redéploiement des dépenses sociales existantes et en ciblant les entreprises de l'économie sociale et solidaire, cette initiative permet de proposer des solutions concrètes et adaptées aux personnes privées d'emploi depuis longtemps.

En résumé, l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" est une initiative prometteuse pour lutter contre le chômage de longue durée et favoriser l'insertion professionnelle des personnes concernées. En s'appuyant sur les entreprises de l'économie sociale et solidaire et en proposant des subventions adaptées, cette expérimentation contribue à la construction d'une société plus solidaire et inclusive.

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