Aide à l'écoconception de produits et services

Les Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits, biens et services offrent une subvention jusqu’à 80% des dépenses. Ce dispositif permet aux entreprises de :

  • Réaliser un diagnostic environnemental
  • Améliorer la performance écologique des produits
  • Valoriser leurs actions auprès des clients

Le financement couvre les dépenses internes et externes, avec un plafond de 150 000€, disponible jusqu’au 31 décembre 2024.

Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits
Sommaire : Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits, biens et services

Objectif de l'aide : Soutenir les entreprises dans leurs démarches d'écoconception

L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs démarches d'amélioration de la performance environnementale de leurs produits, biens et services, en mettant en œuvre des démarches d'écoconception. L'écoconception vise à réduire l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie, en tenant compte de l'ensemble des étapes, de la conception à la fin de vie. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant de la subvention : Entre 50 et 70 % du montant des dépenses éligibles

La subvention représente 50 à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation, selon la taille de l'entreprise. Ce taux est appliqué à une assiette plafonnée à 150 000 € (50 000 € pour la partie diagnostic, 100 000 € pour la partie mise en œuvre).

Opérations éligibles : Etudes d'accompagnement de projet et démarches d'écoconception

Les opérations éligibles à cette aide sont les études d'accompagnement de projet (éventuellement avec diagnostic intégré) visant la mise en œuvre et le déploiement d'une démarche d'écoconception de produits, biens et services. 

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Les études diagnostics standards visant simplement à effectuer une évaluation environnementale multicritères sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit et à identifier les leviers d'écoconception susceptibles d'être mis en œuvre ;
  • Les études visant à accompagner l'entreprise vers le respect de l'ensemble des prescriptions de référentiels de l'Ecolabel européen avec comme objectif la certification ;
  • Les projets d'affichage environnemental à la fois sans objectif d'amélioration des performances environnementales et hors expérimentation spécifique ;
  • Les projets de R&D visés par l'appel à projets Perfecto ;
  • La réalisation d'évaluations environnementales ;
  • Les investissements matériels, le travail de développement commercial de la filière et le marketing promotionnel.

Les avantages de l'écoconception pour les entreprises

L'écoconception présente de nombreux avantages pour les entreprises qui souhaitent améliorer la performance environnementale de leurs produits, biens et services. Parmi ces avantages, on peut citer :

Réduction des coûts

L'écoconception permet de réduire les coûts liés à la production, à la distribution et à la fin de vie des produits. En optimisant l'utilisation des ressources et en réduisant les déchets, les entreprises peuvent réaliser des économies significatives.

Amélioration de l'image de marque

En adoptant des démarches d'écoconception, les entreprises peuvent améliorer leur image de marque auprès des consommateurs et des partenaires commerciaux. Les produits écoconçus sont perçus comme plus responsables et respectueux de l'environnement, ce qui peut contribuer à renforcer la réputation de l'entreprise.

Accès à de nouveaux marchés

L'écoconception peut également permettre aux entreprises d'accéder à de nouveaux marchés. En effet, de plus en plus de consommateurs et d'organisations privilégient les produits respectueux de l'environnement. En proposant des produits écoconçus, les entreprises peuvent ainsi se différencier de la concurrence et conquérir de nouveaux clients.

Conformité avec la réglementation

Enfin, l'écoconception permet aux entreprises de se conformer aux exigences réglementaires en matière d'environnement. De nombreuses régulations, notamment au niveau européen, imposent des normes environnementales strictes aux entreprises. En adoptant des démarches d'écoconception, les entreprises peuvent anticiper ces exigences et éviter d'éventuelles sanctions.

Les étapes clés d'une démarche d'écoconception

Une démarche d'écoconception se déroule généralement en plusieurs étapes clés :

  1. Analyse du cycle de vie : Cette étape consiste à évaluer l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie, en prenant en compte l'ensemble des étapes (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie).
  2. Identification des leviers d'écoconception : Sur la base de l'analyse du cycle de vie, les entreprises peuvent identifier les leviers d'écoconception susceptibles d'être mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental de leurs produits.
  3. Mise en œuvre des actions d'écoconception : Les entreprises doivent ensuite mettre en œuvre les actions d'écoconception identifiées, en adaptant leur processus de production, de distribution et de gestion des déchets.
  4. Suivi et évaluation des résultats : Enfin, les entreprises doivent suivre et évaluer les résultats de leur démarche d'écoconception, afin de mesurer les progrès réalisés et d'identifier les axes d'amélioration.

En conclusion, l'aide pour les études de mise en œuvre et déploiement de démarches d'écoconception de produits, biens et services vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour améliorer la performance environnementale de leurs produits. Cette aide, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023, représente 50 à 70 % du montant des dépenses éligibles, avec un plafond de 150 000 €. Les opérations éligibles concernent les études d'accompagnement de projet et les démarches d'écoconception, tandis que certaines opérations, comme les études diagnostics standards ou les projets d'affichage environnemental, ne sont pas éligibles.

Questions-réponses : Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits, biens et services

Les points essentiels du dispositif « Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits, biens et services » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif des études de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception est de soutenir les entreprises dans l’amélioration de la performance environnementale de leurs produits. Ce dispositif vise à :

  • Accompagner les démarches d’écoconception des produits, biens et services
  • Aider à identifier les actions valorisables auprès des clients

Cette aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.

Le montant de la subvention pour les études de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception varie entre 60% et 80% des dépenses internes et de prestation. Ce pourcentage dépend de la taille de l’entreprise. L’aide est plafonnée à 150 000 €, répartis comme suit : 50 000 € pour la partie diagnostic et 100 000 € pour la partie mise en œuvre.

Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :

  • Les études d’accompagnement de projet visant la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception
  • Les études incluant un diagnostic intégré pour le déploiement de l’écoconception
  • Les projets d’écoconception appliqués aux produits, biens et services

Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits, biens et services sont :

  • Les TPE (très petites entreprises)
  • Les PME (petites et moyennes entreprises)
  • Les ETI (entreprises de taille intermédiaire)
  • Les grandes entreprises

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Fil de discussion sur le dispositif "Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits, biens et services"

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