Objectif de l'aide : Soutenir les entreprises dans leurs démarches d'écoconception
L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs démarches d'amélioration de la performance environnementale de leurs produits, biens et services, en mettant en œuvre des démarches d'écoconception. L'écoconception vise à réduire l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie, en tenant compte de l'ensemble des étapes, de la conception à la fin de vie. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.
Montant de la subvention : Entre 50 et 70 % du montant des dépenses éligibles
La subvention représente 50 à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation, selon la taille de l'entreprise. Ce taux est appliqué à une assiette plafonnée à 150 000 € (50 000 € pour la partie diagnostic, 100 000 € pour la partie mise en œuvre).
Opérations éligibles : Etudes d'accompagnement de projet et démarches d'écoconception
Les opérations éligibles à cette aide sont les études d'accompagnement de projet (éventuellement avec diagnostic intégré) visant la mise en œuvre et le déploiement d'une démarche d'écoconception de produits, biens et services.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Les études diagnostics standards visant simplement à effectuer une évaluation environnementale multicritères sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit et à identifier les leviers d'écoconception susceptibles d'être mis en œuvre ;
- Les études visant à accompagner l'entreprise vers le respect de l'ensemble des prescriptions de référentiels de l'Ecolabel européen avec comme objectif la certification ;
- Les projets d'affichage environnemental à la fois sans objectif d'amélioration des performances environnementales et hors expérimentation spécifique ;
- Les projets de R&D visés par l'appel à projets Perfecto ;
- La réalisation d'évaluations environnementales ;
- Les investissements matériels, le travail de développement commercial de la filière et le marketing promotionnel.
Les avantages de l'écoconception pour les entreprises
L'écoconception présente de nombreux avantages pour les entreprises qui souhaitent améliorer la performance environnementale de leurs produits, biens et services. Parmi ces avantages, on peut citer :
Réduction des coûts
L'écoconception permet de réduire les coûts liés à la production, à la distribution et à la fin de vie des produits. En optimisant l'utilisation des ressources et en réduisant les déchets, les entreprises peuvent réaliser des économies significatives.
Amélioration de l'image de marque
En adoptant des démarches d'écoconception, les entreprises peuvent améliorer leur image de marque auprès des consommateurs et des partenaires commerciaux. Les produits écoconçus sont perçus comme plus responsables et respectueux de l'environnement, ce qui peut contribuer à renforcer la réputation de l'entreprise.
Accès à de nouveaux marchés
L'écoconception peut également permettre aux entreprises d'accéder à de nouveaux marchés. En effet, de plus en plus de consommateurs et d'organisations privilégient les produits respectueux de l'environnement. En proposant des produits écoconçus, les entreprises peuvent ainsi se différencier de la concurrence et conquérir de nouveaux clients.
Conformité avec la réglementation
Enfin, l'écoconception permet aux entreprises de se conformer aux exigences réglementaires en matière d'environnement. De nombreuses régulations, notamment au niveau européen, imposent des normes environnementales strictes aux entreprises. En adoptant des démarches d'écoconception, les entreprises peuvent anticiper ces exigences et éviter d'éventuelles sanctions.
Les étapes clés d'une démarche d'écoconception
Une démarche d'écoconception se déroule généralement en plusieurs étapes clés :
- Analyse du cycle de vie : Cette étape consiste à évaluer l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie, en prenant en compte l'ensemble des étapes (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie).
- Identification des leviers d'écoconception : Sur la base de l'analyse du cycle de vie, les entreprises peuvent identifier les leviers d'écoconception susceptibles d'être mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental de leurs produits.
- Mise en œuvre des actions d'écoconception : Les entreprises doivent ensuite mettre en œuvre les actions d'écoconception identifiées, en adaptant leur processus de production, de distribution et de gestion des déchets.
- Suivi et évaluation des résultats : Enfin, les entreprises doivent suivre et évaluer les résultats de leur démarche d'écoconception, afin de mesurer les progrès réalisés et d'identifier les axes d'amélioration.
En conclusion, l'aide pour les études de mise en œuvre et déploiement de démarches d'écoconception de produits, biens et services vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour améliorer la performance environnementale de leurs produits. Cette aide, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023, représente 50 à 70 % du montant des dépenses éligibles, avec un plafond de 150 000 €. Les opérations éligibles concernent les études d'accompagnement de projet et les démarches d'écoconception, tandis que certaines opérations, comme les études diagnostics standards ou les projets d'affichage environnemental, ne sont pas éligibles.
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