Objectif de l'aide "Entreprendre en Sud-Artois"
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises du territoire Sud-Artois en leur proposant des subventions pour la réalisation de travaux de mise aux normes et l'acquisition d'investissements matériels neufs. Cette aide vise à encourager la croissance économique locale et à renforcer la compétitivité des entreprises du Sud-Artois.
Montant de la subvention
La subvention "Entreprendre en Sud-Artois" se décline en deux volets, avec des montants et des plafonds d'aide différents :
- Travaux de mise aux normes : la subvention représente 30 % des investissements réalisés pour des travaux de mise aux normes en lien avec les obligations législatives et réglementaires. Le plafond d'aide pour ce volet est fixé à 3 000 €.
- Autres investissements : pour tout autre investissement matériel neuf, la subvention s'élève à 15 % du montant de l'investissement, avec un plafond fixé à 2 000 €.
Il est important de noter que ces montants et plafonds sont susceptibles d'évoluer en fonction des décisions des autorités compétentes et des disponibilités budgétaires.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide "Entreprendre en Sud-Artois", les entreprises doivent remplir certaines conditions. Bien que les conditions spécifiques ne soient pas mentionnées dans les informations fournies, il est généralement requis que les entreprises soient implantées sur le territoire du Sud-Artois et qu'elles exercent une activité économique conforme aux réglementations en vigueur.
De plus, les entreprises doivent s'engager à réaliser les investissements éligibles dans un délai raisonnable et à respecter les obligations législatives et réglementaires liées à leur secteur d'activité.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à la subvention "Entreprendre en Sud-Artois" sont les suivantes :
- Travaux de mise aux normes : ces travaux doivent être réalisés en lien avec les obligations législatives et réglementaires applicables à l'entreprise. Ils peuvent concerner, par exemple, la mise en conformité des locaux, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la sécurité incendie, la protection de l'environnement, etc.
- Investissements matériels neufs : il s'agit d'investissements réalisés pour l'acquisition de matériel neuf, nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise. Les investissements immatériels (logiciels, formations, etc.) ne sont pas éligibles à cette aide.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- Entreprendre en Sud-Artois
- Soutien aux entreprises
- Subventions publiques
- Territoire du Sud-Artois
- Hauts-de-France
- Aide financière
- Travaux de mise aux normes
- Investissements matériels neufs
- Obligations législatives et réglementaires
- Croissance économique locale
- Compétitivité des entreprises
En résumé
L'aide "Entreprendre en Sud-Artois" est une initiative destinée à soutenir les entreprises du territoire Sud-Artois en leur proposant des subventions pour la réalisation de travaux de mise aux normes et l'acquisition d'investissements matériels neufs. Les montants de la subvention varient en fonction du type d'investissement, avec des plafonds d'aide fixés à 3 000 € pour les travaux de mise aux normes et à 2 000 € pour les autres investissements. Les entreprises éligibles doivent être implantées sur le territoire du Sud-Artois et respecter les obligations législatives et réglementaires en vigueur.
.jpg)
