Un dispositif de soutien financier
Le dispositif de soutien financier est une subvention comprise entre 500 et 2 500 €. Il est destiné aux petites entreprises du secteur du commerce et de l'artisanat qui ont été affectées par l'augmentation des coûts de l'énergie.
Ce dispositif est cumulable avec :
- Les dispositifs d’Etat (amortisseur électrique/tarif garanti, aide gaz et électricité) pour la même période
- D’autres dispositifs de la Région afin de favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique à court, moyen et long terme.
Il est important de noter que ce dispositif est limité à deux dossiers SIREN par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à ce dispositif de soutien financier, les entreprises doivent répondre à certaines conditions.
- Être une petite entreprise du secteur du commerce ou de l'artisanat
- Avoir été affectée par l'augmentation des coûts de l'énergie
- Ne pas avoir déposé plus de deux dossiers SIREN
Il est recommandé aux entreprises de se renseigner auprès des services compétents pour connaître l'ensemble des conditions d'éligibilité.
Opérations éligibles
Le dispositif de soutien financier couvre un certain nombre d'opérations éligibles. Ces opérations doivent contribuer à la sobriété et à l'efficacité énergétique de l'entreprise.
Parmi les opérations éligibles, on peut citer :
- L'achat de matériel ou d'équipement permettant de réduire la consommation d'énergie
- La mise en place de solutions d'isolation thermique
- L'installation de systèmes de chauffage ou de climatisation plus économes en énergie
- La réalisation d'audits énergétiques
Un soutien pour la transition énergétique des entreprises
Au-delà du soutien financier immédiat, ce dispositif vise à encourager les entreprises à s'engager dans une démarche de transition énergétique. En effet, la sobriété et l'efficacité énergétique sont des enjeux majeurs pour l'avenir.
En investissant dans des équipements plus économes en énergie, les entreprises peuvent réaliser des économies sur le long terme. De plus, elles contribuent à la lutte contre le changement climatique en réduisant leur empreinte carbone.
Un dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mobiliser ce dispositif de soutien financier. Il est donc recommandé aux entreprises éligibles de ne pas tarder à déposer leur dossier.
En conclusion, ce dispositif de soutien financier est une opportunité pour les petites entreprises du secteur du commerce et de l'artisanat d'amortir l'impact de l'augmentation des coûts de l'énergie. En plus de fournir un soutien financier immédiat, il encourage les entreprises à s'engager dans une démarche de transition énergétique, bénéfique à la fois pour leur compétitivité et pour l'environnement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Energie Commerce & Artisanat
Les points essentiels du dispositif « Energie Commerce & Artisanat » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Energie Commerce & Artisanat ?
L’objectif du dispositif Energie Commerce & Artisanat est de soutenir les petites entreprises affectées par l’augmentation des coûts de l’énergie. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2023.
Quel est le montant de la subvention Energie Commerce & Artisanat ?
Le montant de la subvention Energie Commerce & Artisanat est compris entre 500 € et 2 500 €, avec une limite de deux dossiers par numéro SIREN. Ce dispositif peut être cumulé avec :
- Les aides de l’État (amortisseur électrique, tarif garanti, aide gaz et électricité) pour la même période
- D’autres dispositifs régionaux visant à améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique à court, moyen et long terme
Qui peut bénéficier de l'aide Energie Commerce & Artisanat en Bretagne ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Energie Commerce & Artisanat sont les entreprises commerciales et artisanales qui :
- Réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires
- Comptent moins de 10 salariés
- Ont été créées avant le 31/12/2021 (ou reprises avant le 31/12/2022)
- Sont situées en Bretagne, hors métropoles de Rennes et de Brest
- Sont à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Ne sont pas en procédure de redressement ou liquidation judiciaire
- Ne bénéficient pas du bouclier tarifaire de l’État pour l’électricité
- Justifient d’une augmentation d’au moins 50% de leurs factures d’électricité ou de gaz sur les trois premiers mois de 2023 par rapport à 2021
Les entreprises non éligibles sont :
- Les microentreprises
- Les établissements de production agricole primaire, de pêche et d’aquaculture
- Les professions libérales, médicales ou paramédicales
- Les sociétés civiles immobilières
- Les établissements publics
