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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs du programme Dynamique immobilier à Rouen ?
objectif du programme Dynamique immobilier est double. Premièrement, il vise à soutenir financièrement les investissements immobiliers des sociétés établies ou en phase de croissance au sein de la Métropole Rouen Normandie. Deuxièmement, ce soutien permet aux entreprises bénéficiaires de rediriger leurs moyens financiers vers des activités cruciales telles que la création d'emplois et l'amélioration de leurs équipements de production. Ce faisant, les entreprises peuvent ainsi maintenir leur subvention tout en préservant leur capacité d'endettement.
Quel est le montant maximum de la subvention du dispositif Dynamique Immobilier ?
ncernant le dispositif Dynamique Immobilier, la subvention accordée peut représenter jusqu'à 10% des dépenses éligibles. Ce montant est plafonné à 200 000 euros et ne doit pas excéder le montant des fonds propres de l'entreprise bénéficiaire.
De plus, il est possible de cumuler cette subvention avec d'autres aides financières de même nature, notamment celles proposées par :
- l'Agence de Développement de la Normandie (ADN)
- la Région Normandie
- l'État français
- l'Union Européenne
Quels investissements immobilier d'entreprise sont éligibles au dispositif Dynamique Immobilier ?
dispositif Dynamique Immobilier prévoit des opérations éligibles orientées vers le renforcement et le développement du patrimoine immobilier des entreprises. Voici une liste des investissements dans des actifs corporels pouvant bénéficier d'une subvention :
- La création d'un nouvel établissement;
- L'extension des capacités d'un établissement existant;
- La diversification de la production d'un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires;
- Un changement fondamental dans l'ensemble du processus de production d'un établissement existant;
- L'acquisition d'actifs appartenant à un établissement qui a fermé, ou qui aurait fermé sans cette acquisition, et qui est racheté par un investisseur non lié au vendeur; cette condition exclut la simple acquisition des parts d’une entreprise.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Dynamique immobilier?
ncernant le dispositif Dynamique immobilier, les entreprises pouvant bénéficier de cette subvention sont définies comme suit:
- Petites et moyennes entreprises (PME) en phase de création, de développement ou en processus de transmission, pourvu qu'elles soient établies sur le territoire de la Métropole et qu'elles possèdent une personnalité morale.
- Entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises (GE) engagées dans des projets de création, d'extension ou de diversification nécessitant un changement de code NACE2.
Par ailleurs, sont éligibles à cette aide toutes les activités économiques générant au moins 50% de leur chiffre d'affaires en relation BtoB (Business to Business). Cette subvention est également accessible aux sociétés de crédit-bail, aux sociétés de portage immobilier ou aux Sociétés d'Économie Mixte (SEM).
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Dynamique Immobilier ?
Les entreprises souhaitant accéder à cette subvention doivent remplir les critères suivants :
- Avoir une situation financière saine.
- Être à jour de toutes les obligations fiscales et sociales, ainsi qu'en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur.
- Démontrer leur capacité à réaliser le projet, en tenant compte des aides publiques sollicitées.
- Contribuer financièrement pour au moins 25 % des coûts éligibles au projet, soit par autofinancement soit via un emprunt bancaire. Des preuves de cette capacité financière pourront être requises.
- Effectuer un investissement minimal de 600 000 euros HT dans le projet.
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