Objectifs du dispositif DIADE
Le dispositif DIADE a pour but de :
- Renforcer l'attractivité du commerce de proximité ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Favoriser la création d'activités nouvelles sur le territoire ;
- Accompagner la stratégie de développement touristique ;
- Favoriser l'artisanat ;
- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Développer les activités de services à la personne.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre du dispositif DIADE représente 30 % maximum des dépenses éligibles, et est comprise entre 800 et 5 000 €. Il ne pourra être octroyé, sauf exception, qu'une seule subvention au titre de ce dispositif par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans.
L'aide n'est pas cumulable avec une aide OCMACS ou une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Les bénéficiaires devront :
- Être situés dans le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;
- Être inscrits (ou en cours d'inscription) au Répertoire des Métiers, à la Chambre d'Agriculture ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ;
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1M€ HT ;
- Être en situation de régularité au regard des normes (environnementales, d'hygiène et de sécurité, etc.), soit s'inscrire dans une démarche aboutissant à une mise aux normes.
Opérations éligibles
Aménagement immobilier
Les opérations éligibles dans cette catégorie comprennent :
- Création, modernisation et extension des locaux professionnels ;
- Agencement de l'outil de travail ;
- Mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et au commerce à l'occasion de la modernisation ;
- Amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture
Les opérations éligibles dans cette catégorie comprennent :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
Véhicules de tournée et véhicules ateliers
Les opérations éligibles dans cette catégorie comprennent :
- Achats et équipements neufs ;
- Équipement des véhicules.
Matériel
Les investissements apportant une réelle plus-value à l'entreprise sont éligibles, tels que l'accroissement de la productivité et l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, l'accès à de nouveaux marchés, la diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal (renouvellement à l'identique).
Opérations non éligibles
Les opérations suivantes ne sont pas éligibles :
- Acquisition, location, création ou extension d'immobilier d'entreprise (bâtiment et terrain) ;
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
- Appareils de télécommunications ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- Matériels en crédit-bail.
En résumé, le dispositif DIADE est une aide précieuse pour les TPE/PME souhaitant se développer et pérenniser leur activité. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 30 % de leurs dépenses éligibles, pour un montant compris entre 800 et 5 000 €. Les conditions et les opérations éligibles sont détaillées ci-dessus, permettant aux entreprises de mieux comprendre les critères à remplir pour bénéficier de cette aide.
.jpg)
