Objectif : Stimuler la participation des PME françaises aux programmes collaboratifs internationaux de RDI
L'objectif principal du Diagnostic Partenariat Technologique International est d'inciter les PME françaises à s'engager dans des programmes collaboratifs internationaux de RDI. Ces programmes permettent aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier et technique pour développer des projets innovants en collaboration avec des partenaires étrangers. La participation à ces programmes offre également l'opportunité de renforcer les compétences et le savoir-faire des entreprises françaises, tout en favorisant leur compétitivité sur le marché international.
Montant de l'aide : Prise en charge de 50 % du montant TTC de la prestation, jusqu'à 25 000 € HT maximum
Bpifrance, l'organisme en charge de cette aide, prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation de diagnostic et de conseil, dans la limite de 25 000 € HT maximum. Cette prise en charge permet aux PME françaises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la préparation de leur candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international.
Conditions d'éligibilité : PME françaises et projets collaboratifs internationaux de RDI
Pour être éligibles au Diagnostic Partenariat Technologique International, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Être une PME française, c'est-à-dire une entreprise de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan n'excède pas 43 millions d'euros.
- Cibler une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international, impliquant la collaboration avec des partenaires étrangers dans le cadre d'un projet de recherche, développement et innovation.
Opérations éligibles : Prestation de diagnostic et de conseil pour la préparation d'une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international
Les opérations éligibles pour le Diagnostic Partenariat Technologique International sont les prestations de diagnostic et de conseil visant à préparer une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international. Ces prestations peuvent inclure :
- L'identification des opportunités de financement et des appels à projets pertinents pour l'entreprise.
- L'évaluation de la faisabilité du projet et de sa pertinence par rapport aux objectifs de l'appel à projets.
- La définition d'une stratégie de partenariat et de collaboration avec les partenaires étrangers.
- La préparation des documents nécessaires pour la soumission de la candidature (dossier de candidature, accord de consortium, etc.).
Dépenses éligibles : Dépenses externes de préparation d'un partenariat
Les dépenses éligibles pour le Diagnostic Partenariat Technologique International sont les dépenses externes liées à la préparation d'un partenariat en vue de la soumission d'une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international. Ces dépenses peuvent inclure :
- La recherche de partenaire(s) étranger(s) pour le projet.
- La négociation de l'accord de consortium avec les partenaires étrangers.
- Le recours à des conseils ou prestataires spécialisés pour la préparation de la candidature et la gestion du projet.
- La préparation des réponses aux appels à projets et des accords de consortium.
- L'assistance et le conseil juridique pour la rédaction des contrats et la protection de la propriété intellectuelle.
En résumé, le Diagnostic Partenariat Technologique International est une aide financière destinée à soutenir les PME françaises dans leur démarche de participation aux programmes collaboratifs internationaux de RDI. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement financier et technique pour la préparation de leur candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international, favorisant ainsi leur compétitivité et leur développement à l'échelle internationale.
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