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Comment fonctionne le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME ?
L'objectif du Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME est de soutenir activement la transition écologique de ces entreprises. Il s'inscrit dans une démarche globale de développement durable et fait intégralement partie des mesures incitatives du Plan de relance gouvernemental.
Ce dispositif fiscal est conçu pour être utilisé par les entreprises sur une période déterminée, allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, période durant laquelle les entreprises pourront engager leurs dépenses et bénéficier d'une subvention sous la forme d'un crédit d'impôt.
Quel est le taux et le plafond du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME ?
Le Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME offre une subvention attrayante pour les petites et moyennes entreprises souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Cette aide prend la forme d'un crédit d'impôt qui s'élève à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 25 000 euros par entreprise. C'est une excellente opportunité pour les acteurs économiques responsables d'investir dans la durabilité de leur infrastructure tout en bénéficiant d'un soutien financier substantiel.
Il est important de souligner que ce crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides déjà existantes, telles que les certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette possibilité de cumul permet aux entreprises de maximiser les avantages financiers tout en contribuant à la transition énergétique.
Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique dans les TPE et PME ?
Le dispositif Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME vise à soutenir financièrement les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Les opérations pouvant être financées par ce mécanisme incluent :
Les dépenses éligibles doivent être engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique en rampant de toiture ou en plafonds de combles ;
- Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique sur mur, en façade ou pignon, par l'extérieur ou par l'intérieur ;
- Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 % ;
- Acquisition et pose d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'un dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire ;
- Acquisition et pose d'une pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est d'assurer le chauffage des locaux ;
- Acquisition et pose d'un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
- Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
- Acquisition et pose d'une chaudière biomasse ;
- Acquisition et pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME ?
Les entreprises éligibles au Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME incluent les TPE et PME appartenant à tous les secteurs d'activité. Pour être bénéficiaires, elles doivent être soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, qu'elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
En ce qui concerne les entreprises ayant déjà bénéficié de cette subvention, elles peuvent prétendre à nouveau au dispositif à condition qu'elles n'aient pas réalisé de dépenses éligibles entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, ou que le plafond du Crédit d'impôt (25 000 €) n'ait pas été atteint lors de cette période. Ce dispositif est réactivé pour les années 2023 et 2024.
Comment bénéficier du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt associé au Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME, certaines conditions doivent être remplies. Les dépenses éligibles, pour lesquelles un devis a été préalablement signé, doivent être déclarées dans l'année fiscale correspondant à la déclaration d'impôt concernée, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.