L'essentiel : Contrat Chaleur Renouvelable
Quel est l'objectif du Contrat Chaleur Renouvelable ?
L’objectif du Contrat Chaleur Renouvelable est de soutenir la réalisation de groupes de projets qui utilisent de la chaleur d’origine renouvelable et de récupération (EnR&R).
Ce dispositif peut être mobilisé jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention du Contrat Chaleur Renouvelable varie selon les caractéristiques du projet présenté. Le calcul prend en compte les spécificités techniques et financières de l’installation de chaleur renouvelable envisagée.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Le Contrat Chaleur Renouvelable finance la réalisation de groupes de projets de chaleur renouvelable selon deux modalités :
- Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial : porté par un opérateur unique sur son patrimoine propre ou dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, avec un minimum de 3 installations.
- Contrat Chaleur Renouvelable territorial : porté par un opérateur sur un territoire donné, mobilisant des projets initiés par différents partenaires, avec un minimum de 10 installations.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le Contrat Chaleur Renouvelable s’adresse aux structures suivantes :
- Collectivités territoriales
- Entreprises
- Associations
Les deux formules du Contrat Chaleur Renouvelable
Le dispositif se décline en deux modalités distinctes selon la nature du porteur de projet et l’ampleur du programme envisagé. Chaque formule répond à des besoins différents en matière de transition énergétique.
Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial
Cette première formule s’adresse aux opérateurs qui souhaitent déployer des installations sur leur patrimoine propre. Elle concerne également les projets menés dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
Le seuil d’entrée est fixé à 3 installations minimum. Cette configuration permet aux structures disposant d’un parc immobilier conséquent de mutualiser leurs investissements dans les énergies renouvelables.
Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial
La formule territoriale vise les opérateurs capables de fédérer plusieurs partenaires autour d’un projet commun. Elle nécessite la mobilisation d’au moins 10 installations sur un territoire donné.
Cette approche collaborative permet de regrouper des projets initiés par différents acteurs locaux. L’opérateur joue alors un rôle de coordinateur pour atteindre la masse nécessaire.
Les structures éligibles au dispositif
Le Contrat Chaleur Renouvelable s’ouvre à trois catégories de bénéficiaires. Cette diversité reflète la volonté d’impliquer l’ensemble des acteurs dans la transition énergétique.
| Type de bénéficiaire | Exemples | Formule adaptée |
|---|---|---|
| Collectivités | Communes, intercommunalités, départements | Patrimoniale ou territoriale |
| Entreprises | Sociétés privées, groupes industriels | Patrimoniale ou territoriale |
| Associations | Structures à but non lucratif | Patrimoniale ou territoriale |
Les collectivités peuvent mobiliser ce dispositif pour équiper leurs bâtiments publics. Les entreprises y trouvent un levier pour verdir leur parc immobilier. Les associations disposent également de cette opportunité pour leurs équipements.
Les projets de chaleur renouvelable concernés
Le dispositif finance les installations produisant de la chaleur d’origine renouvelable et de récupération. Cette terminologie englobe plusieurs technologies de production thermique.
Les énergies renouvelables et de récupération
L’acronyme EnR&R désigne les sources d’énergie thermique alternatives aux combustibles fossiles. Il regroupe notamment la biomasse, la géothermie, le solaire thermique et la récupération de chaleur fatale.
Ces technologies permettent de produire de la chaleur pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire. Elles contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux besoins thermiques.
La notion de groupe de projets
Le Contrat Chaleur Renouvelable ne finance pas les installations isolées. Il exige la constitution d’un groupe de projets atteignant les seuils minimaux fixés.
Cette logique de massification vise à optimiser les coûts de développement et de suivi. Elle favorise également les économies d’échelle dans la réalisation des travaux.
Le calendrier du Contrat Chaleur Renouvelable
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance fixe un horizon temporel pour les porteurs de projets souhaitant bénéficier du soutien financier.
Les candidats doivent donc anticiper le montage de leur dossier. Le temps nécessaire à la constitution d’un groupe de projets peut être conséquent, notamment pour la formule territoriale.
Le montant de la subvention accordée
Le soutien financier prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon les caractéristiques du projet. L’aide n’est pas forfaitaire mais calculée au cas par cas.
Cette modulation permet d’adapter le financement aux spécificités de chaque programme. Les critères d’évaluation prennent en compte la nature des installations, leur dimensionnement et leur performance énergétique.
Les différences entre formule patrimoniale et territoriale
Au-delà du nombre d’installations requises, les deux formules se distinguent par leur mode de gouvernance. La version patrimoniale repose sur un opérateur unique agissant sur son propre patrimoine.
La formule territoriale implique une dimension partenariale plus marquée. L’opérateur doit mobiliser des projets portés par d’autres structures. Cette configuration nécessite des compétences en animation de réseau et en coordination multi-acteurs.
- Formule patrimoniale : 3 installations minimum, un seul maître d’ouvrage
- Formule territoriale : 10 installations minimum, plusieurs porteurs de projets
- Les deux formules financent des installations EnR&R
- Les deux sont ouvertes aux mêmes catégories de bénéficiaires
Exemples de mise en œuvre du Contrat Chaleur Renouvelable
Une commune possédant 5 bâtiments publics peut solliciter la formule patrimoniale pour y installer des chaudières biomasse. Une entreprise disposant de 4 sites industriels entre également dans ce cadre.
À l’inverse, une association ne possédant qu’un seul équipement ne peut pas candidater seule. Elle devra s’associer à d’autres structures dans le cadre d’un projet territorial pour atteindre le seuil de 10 installations.
