Objectifs du CAP Hébergement Touristique pour tous
Le CAP Hébergement Touristique pour tous vise à :
- Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d’hébergements touristiques ;
- Equilibrer l’offre et la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés ;
- Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature ;
- Favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.
Montant des aides
Les aides accordées dans le cadre du CAP Hébergement Touristique pour tous se déclinent en deux catégories :
ETUDES
- Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles.
INVESTISSEMENTS MATERIELS
- Subvention avec un taux de base de 15 %, qui pourra être augmenté selon des critères de bonification, plafonnée à 160 000 €.
- L’aide régionale ne peut pas être cumulée avec une autre aide de la Région sur le même projet d’hébergement.
- Pour chaque bénéficiaire, une nouvelle aide régionale est possible après un délai de 3 ans, et sous réserve que la précédente ait été soldée.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au CAP Hébergement Touristique pour tous, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- Le montant du projet doit être supérieur à 10 000 € HT ou TTC si récupération de la TVA.
- Les projets dont le montant est supérieur à 180 000 € doivent présenter un plan de financement comprenant un concours bancaire couvrant au minimum 20 % des dépenses éligibles (hormis pour les collectivités publiques).
- L'hébergement devra :
- Disposer de l’agrément national du secteur du tourisme social et solidaire ou du classement tourisme pour les villages-vacances ;
- Etre ouvert 6 mois/an minimum ;
- Etre commercialisé par Internet ;
- Adhérer à la Place de Marché Régionale ;
- Adhérer à la marque «Accueil Vélo» si l'hébergement est situé à moins de 5 km d’une véloroute ou d’une boucle cyclotouristique du réseau régional respectueuse du cahier des charges national des véloroutes et voies vertes ;
- Répondre à des critères de performance énergétique.
Opérations éligibles
Hébergements éligibles
Les types d'hébergements éligibles au CAP Hébergement Touristique pour tous sont les suivants :
- Auberge de Jeunesse ;
- Centre Régional Jeunesse et Sports ;
- Centre International de Séjour ;
- Village-Vacances ;
- Base de Plein Air ;
- Maison Familiale Rurale ;
- Autre: Hôtel, Gîte de groupe ;
- Etc.
Etudes éligibles
Les études éligibles sont les études préalables à la définition et/ou à la mise en œuvre de mon projet d’hébergement touristique (étude de marché, business plan, stratégie commerciale, etc.) ou études/bilans relatifs à la qualité environnementale du projet.
Investissements éligibles
Les investissements éligibles sont la création, extension et/ou rénovation d’un hébergement relevant du secteur du tourisme social et solidaire.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Frais d’accompagnement au montage de projet ;
- Travaux, réalisés par des entreprises ou des associations, sur le gros œuvre, le second œuvre (hormis climatisation), l’embellissement extérieur et les équipements de services (si ceux-ci ne représentent pas la majorité ou l’exclusivité des dépenses) ;
- Création d’équipements et de services pour les clientèles itinérantes ;
- Honoraires d’architecte et de maîtrise d’œuvre, dans la limite de 10 % du coût des travaux éligibles ;
- Prestation d’un bureau d’études professionnel spécialisé dans le domaine.
Conclusion
Le CAP Hébergement Touristique pour tous est une aide précieuse pour les acteurs du tourisme social et solidaire souhaitant développer une offre d'hébergements touristiques accessibles à tous les publics et tous les budgets. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant un projet répondant aux objectifs fixés, les bénéficiaires pourront profiter d'un soutien financier pour mener à bien leur projet.
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