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Quels sont les objectifs du programme CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air ?
Le programme CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air a plusieurs objectifs clés. Le premier est de développer une offre d'hébergement touristique accessible à tous les publics et tous les budgets. Cela contribue à rendre le tourisme plus inclusif et atteignable pour tous.
De plus, il y a un effort pour équilibrer l'offre et la capacité d'accueil des hébergements entre les différentes destinations régionales. Par conséquent, cela encourage une répartition plus égale et équitable du tourisme pour bénéficier à toutes les régions.
En parallèle, le programme cherche à encourager les services en lien avec les filières prioritaires régionales. Cela vise à renforcer les industries locales et catalyser le développement économique de ces régions.
Enfin, une grande partie de l'initiative est consacrée à favoriser la transition écologique. Cela est accompli en soutenant les hébergements touristiques éco-responsables, ce qui a pour effet de promouvoir le tourisme durable et de minimiser l'impact environnemental du secteur du tourisme.
Quel est le montant maximum de la subvention proposée par le dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air ?
Le dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air propose une subvention dont le montant est réglementé selon certains critères :
- La subvention est plafonnée à 2 000 € par hébergement, avec un maximum de 10 000 €.
- L'aide régionale offerte par ce dispositif ne peut pas être cumulée avec d'autres aides régionales pour le même projet.
- Un bénéficiaire peut prétendre à une nouvelle aide après trois ans, à condition que l'aide précédente ait été soldée.
Quelles sont les opérations éligibles pour la subvention du dispositif CAP Hébergement Touristique en plein air ?
Dans le cadre du dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air, certaines opérations sont éligibles à recevoir une subvention.
- Parmi ces opérations, l'élaboration de structures légères d'accueil telles que les Abricyclo est envisageable.
- Il est cependant important de noter que les mobil-homes ne rentrent pas dans la catégorie des hébergements éligibles.
- Les investissements éligibles comprennent également la création de structures légères d'hébergement spécialement conçues pour les randonneurs.
Qui peut bénéficier du dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air ?
Le dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air est ouvert à une vaste gamme d'entités. Les bénéficiaires éligibles incluent les éléments suivants :
- Très Petites Entreprises (TPE),
- Petites et Moyennes Entreprises (PME),
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) associées à une société d'exploitation,
- Associations loi 1901,
- Établissements publics,
- Collectivités territoriales.
De plus, pour être éligibles, les entreprises doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et immatriculées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) concerné.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures d'hébergement en plein air ?
Pour être éligible au dispositif de CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le projet doit représenter un montant supérieur ou égal à 10 000 €, hors taxes, ou toutes taxes comprises si la TVA est récupérable.
- Les structures d'hébergement doivent être installées dans un camping ou parc résidentiel de loisirs classé au minimum deux étoiles, ou dans un établissement agréé du tourisme social et solidaire.
- Chaque structure doit pouvoir accueillir de 2 à 6 personnes.
- La location doit être possible à la nuitée.
- La structure d'hébergement doit être ouverte au moins 6 mois par an.
- Il est exigé que l'établissement adhère à la Place de marché régionale et à la marque Accueil vélo.
Se conformer à ces conditions est essentiel pour obtenir une subvention sous le dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air.