L'essentiel : Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes
Quel est l'objectif de l'aide aux chambres d'hôtes ?
L’objectif de l’aide aux chambres d’hôtes est de développer un parc d’hébergements touristiques qualifié, capable de répondre aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique actuelle.
Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques pour les chambres d'hôtes ?
Le dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes propose une subvention correspondant à 3% des dépenses éligibles, avec un plafond de 500€ par chambre.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide pour les chambres d'hôtes structurantes ?
Les opérations éligibles pour l’aide aux chambres d’hôtes structurantes comprennent :
- Les travaux de création, réhabilitation et amélioration (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs)
- Les investissements liés aux énergies renouvelables et à la gestion environnementale
- Les équipements de bien-être intégrés dans un projet de rénovation et réservés aux clients
- L’implantation d’hébergements novateurs (maximum 5 chambres par structure)
- Les honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
Ne sont pas éligibles : les acquisitions foncières, travaux de VRD et d’assainissement, matériel, mobilier, décoration, travaux d’entretien, activités de commerce et restauration, et travaux après sinistres.
L’assiette éligible minimale est de 10 000 €. Les bénéficiaires doivent viser une labellisation de niveau 3 minimum, avoir au moins deux chambres d’hôtes, assurer une commercialisation professionnelle, respecter des critères d’éco-conditionnalité, ouvrir au moins 6 mois par an, payer la taxe de séjour, maintenir l’activité pendant 5 ans minimum et transmettre les informations aux observatoires touristiques.
Qui peut bénéficier de l'aide aux chambres d'hôtes du Val Marnaysien ?
Les Chambres d’hôtes implantées ou ayant le projet de s’implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien peuvent bénéficier de cette aide. Les porteurs éligibles sont les exploitants de chambres d’hôtes qui sont immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la chambre d’agriculture, et qui sont ouverts au moins 6 mois par an.
Présentation de l’aide aux hébergements touristiques – Chambres d’hôtes
L’aide aux hébergements touristiques structurants pour les chambres d’hôtes est un dispositif mis en place par la communauté de communes du Val Marnaysien. Cette subvention vise à développer un parc d’hébergements touristiques de qualité répondant aux attentes actuelles des touristes en termes d’accueil, de confort et d’accessibilité.
Le montant de cette aide représente 3% des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre. Pour bénéficier de cette subvention, les projets doivent présenter une assiette éligible minimale de 10 000 €.
Qui peut bénéficier de l’aide aux chambres d’hôtes?
Cette aide s’adresse aux exploitants de chambres d’hôtes implantés ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien. Pour être éligibles, les porteurs de projet doivent répondre à des critères précis.
Conditions d’éligibilité des exploitants de chambres d’hôtes
Les bénéficiaires potentiels doivent être immatriculés soit au Registre du Commerce et des Sociétés, soit au Centre de formalités des entreprises de la chambre d’agriculture. L’activité doit être ouverte au moins 6 mois par an pour garantir une offre touristique substantielle sur le territoire.
Le projet doit concerner au minimum deux chambres d’hôtes pour être éligible à cette aide. Cette exigence vise à soutenir des structures d’une certaine capacité d’accueil.
Engagements des bénéficiaires de l’aide aux chambres d’hôtes
Les exploitants qui reçoivent cette subvention s’engagent à respecter plusieurs obligations :
- Viser une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou obtenir le label Qualité Tourisme régional
- Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion
- Respecter les critères d’éco-conditionnalité définis par la communauté de communes
- S’acquitter de la taxe de séjour auprès de la communauté de communes
- Maintenir l’activité et conserver les investissements réalisés pendant au moins 5 ans
- Transmettre les informations demandées par les observatoires du tourisme (régional et départemental) ainsi que l’Office de tourisme local
Travaux et investissements éligibles pour les chambres d’hôtes
L’aide aux hébergements touristiques structurants couvre différents types de travaux et d’investissements. Ces opérations doivent contribuer à l’amélioration qualitative de l’offre d’hébergement.
Types de travaux soutenus pour les chambres d’hôtes
La subvention peut financer plusieurs catégories de travaux :
- Travaux de gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente, etc.)
- Travaux de second œuvre (isolation, plâtrerie, menuiseries, etc.)
- Aménagements intérieurs améliorant le confort des chambres
- Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables
- Travaux d’amélioration de la gestion environnementale
- Équipements de bien-être réservés à l’usage exclusif des clients
- Implantation d’hébergements novateurs (dans la limite de 5 chambres au total)
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
Dépenses non éligibles à l’aide aux chambres d’hôtes
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- Acquisitions foncières
- Travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) et d’assainissement
- Matériel, mobilier et éléments de décoration
- Travaux d’entretien courant
- Activités de commerce de détail et restauration
- Travaux de réparation après sinistres
| Type de dépense | Éligibilité | Observations |
|---|---|---|
| Gros œuvre | Éligible | Fondations, murs porteurs, charpente |
| Second œuvre | Éligible | Isolation, plâtrerie, menuiseries |
| Énergies renouvelables | Éligible | Panneaux solaires, pompe à chaleur, etc. |
| Équipements bien-être | Éligible sous conditions | Uniquement dans le cadre d’un projet global de rénovation |
| Mobilier et décoration | Non éligible | Exclus du dispositif |
| Travaux d’entretien | Non éligible | Exclus du dispositif |
Modalités de l’aide aux hébergements touristiques structurants
Le dispositif d’aide aux hébergements touristiques pour les chambres d’hôtes présente des caractéristiques spécifiques en termes de montant et de conditions d’attribution.
Montant de la subvention pour les chambres d’hôtes
La subvention représente 3% des dépenses éligibles, avec un plafond de 500 € par chambre. Pour être recevable, le projet doit présenter une assiette éligible d’au moins 10 000 €. Ce seuil minimum permet de soutenir des projets d’une certaine envergure, contribuant significativement à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique sur le territoire.
Par exemple, pour un projet de rénovation de 3 chambres d’hôtes avec un montant total de travaux éligibles de 30 000 €, la subvention pourrait atteindre 900 € (30 000 € × 3%), sans dépasser le plafond de 1 500 € (3 chambres × 500 €).
Exigences de qualité et de labellisation
Les bénéficiaires de l’aide doivent viser une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional. Cette exigence garantit un niveau de prestation conforme aux attentes des clientèles touristiques actuelles.
La démarche de labellisation implique généralement :
- Une évaluation initiale de l’hébergement
- La mise en conformité avec les critères du label visé
- Une visite de contrôle par l’organisme certificateur
- L’obtention du label et son renouvellement périodique
Objectifs territoriaux de l’aide aux chambres d’hôtes
L’aide aux hébergements touristiques structurants pour les chambres d’hôtes s’inscrit dans une stratégie de développement touristique du territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Développement d’une offre touristique qualitative
Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité touristique du territoire en soutenant la création et l’amélioration d’hébergements de qualité. Les chambres d’hôtes constituent une forme d’hébergement particulièrement appréciée des touristes recherchant authenticité et contact avec les habitants.
En encourageant les porteurs de projet à viser des labels de qualité et à s’inscrire dans une démarche professionnelle, la communauté de communes favorise l’émergence d’une offre d’hébergement répondant aux standards actuels du marché touristique.
Promotion de la durabilité environnementale
L’aide soutient spécifiquement les investissements liés aux énergies renouvelables et à l’amélioration de la gestion environnementale. Cette orientation témoigne de la volonté d’encourager un tourisme plus durable sur le territoire.
Les critères d’éco-conditionnalité que doivent respecter les bénéficiaires renforcent cette dimension environnementale du dispositif. Ces critères peuvent concerner l’efficacité énergétique des bâtiments, la gestion de l’eau, la réduction des déchets ou encore l’utilisation de matériaux écologiques.
Procédure de demande de l’aide aux chambres d’hôtes
Pour bénéficier de l’aide aux hébergements touristiques structurants, les exploitants de chambres d’hôtes doivent suivre une procédure spécifique et constituer un dossier complet.
La demande doit être adressée à la communauté de communes du Val Marnaysien, qui examine les projets et attribue les subventions selon les critères définis. Il est recommandé de contacter les services de la communauté de communes avant de démarrer les travaux pour s’assurer de l’éligibilité du projet et connaître les pièces justificatives à fournir.
Une fois l’aide accordée, les bénéficiaires s’engagent à respecter les obligations mentionnées, notamment en termes de durée d’activité, de qualité de service et de transmission d’informations aux observatoires du tourisme.