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Quels sont les objectifs du dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous ?
L'objectif du dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Chambres d'hôtes et meublés de tourisme est multiple :
- Développer une offre touristique qui soit accessible à tous les publics et tous les budgets, dans le but de démocratiser le voyage et permettre au plus grand nombre de profiter des attraits de notre belle région.
- Équilibrer l'offre d'hébergements entre les différentes destinations de notre territoire. Par cette action, le projet vise à assurer une répartition équitable des ressources touristiques et une dynamique locale harmonieuse et soutenue.
- Encourager activement les services liés aux filières prioritaires de notre région. Cette initiative favorise l'innovation, le soutien économique local et la diversification de notre offre de services.
- Promouvoir la transition écologique par le biais du soutien à des hébergements éco-responsables. Dans le cadre de cet objectif, le dispositif privilégie les projets qui intègrent des préoccupations environnementales à chaque étape de leur mise en œuvre, contribuant ainsi activement à une démarche de subvention globalement plus respectueuse de notre environnement.
Quel est le montant de la subvention pour le dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous ?
Dans le cadre du dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous, destiné aux chambres d'hôtes et meublés de tourisme, le montant de la subvention varie en fonction du type d'hébergement :
- Les chambres d'hôtes peuvent recevoir une subvention de 1 500 € par chambre créée, jusqu'à un maximum de 7 500 €.
- Les meublés de tourisme sont éligibles à une subvention de 3 000 € par chambre créée, jusqu'à un montant maximal de 15 000 €.
- En cas d'hébergements multiples sur un même site, l'aide peut atteindre jusqu'à 20 000 €.
Veuillez noter que l'aide régionale ne peut pas être cumulée avec d'autres aides régionales pour le même projet. De plus, un bénéficiaire peut prétendre à une nouvelle aide après 3 ans, à condition que l'aide précédente ait été soldée.
Quels sont les critères d'éligibilité du dispositif CAP Hébergement Touristique pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme ?
Le dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Chambres d'hôtes et meublés de tourisme présente une variété d'opérations éligibles. Ainsi:
- Les types d'hébergements éligibles comprennent principalement les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme, à noter toutefois, que les établissements situés dans les métropoles d'Orléans et de Tours ainsi que les gîtes d'étape ne sont pas éligibles.
- Concernant les projets éligibles, ceux-ci incluent la création de chambres d'hôtes labellisées et de meublés de tourisme classés.
- Enfin, les dépenses éligibles couvrent divers aspects tels que les frais d'accompagnement, les travaux de construction ou de rénovation, et les honoraires d'architecte, avec certaines restrictions à prendre en compte.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous ?
Concernant le dispositif intitulé CAP Hébergement Touristique pour tous - Chambres d'hôtes et meublés de tourisme, les entreprises éligibles font partie de plusieurs catégories distinctes. Pour être éligible à cette subvention, les structures suivantes peuvent postuler :
- Les Très Petites Entreprises (TPE),
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME),
- Les Sociétés Civiles Immobilières associées à une société d'exploitation,
- Les associations régies selon la loi 1901,
- Les établissements publics ou collectivités territoriales.
Il est essentiel que ces entreprises soient inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu'immatriculées au Centre de Formalités des Entreprises concerné pour être éligible à cette subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous ?
Pour être éligible au dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Chambres d'hôtes et meublés de tourisme, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le projet doit présenter un montant supérieur à 10 000 € HT, ou TTC si récupération de la subvention.
- Pour les projets de plus de 180 000 €, un plan de financement avec un concours bancaire d'au moins 20% des dépenses éligibles est requis.
- Les bénéficiaires doivent avoir suivi une formation spécifique ou avoir été accompagnés par une structure labellisée, sauf exceptions.
- Les hébergements doivent respecter des critères de performance énergétique, être ouverts au moins 8 mois par an, être commercialisés en ligne et adhérer à la Place de marché régionale.