Montant de l'Avance Remboursable Innovation
L'ARI se présente sous la forme d'une avance remboursable, représentant 70 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d'un montant maximal plafonné à 300 000 €. Cette avance est accordée à taux zéro et d'une durée de 7 ans dont 2 ans maximum de différé. Le remboursement de l'avance est conditionné à la réussite du projet.
Conditions d'éligibilité à l'Avance Remboursable Innovation
Pour bénéficier de l'ARI, les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment :
- Être engagées dans des démarches d'innovation à l'échelon régional
- Être impliquées dans la mise au point de nouveaux produits ou procédés
- Introduire des technologies nouvelles dans leurs activités
Opérations éligibles à l'Avance Remboursable Innovation
Les dépenses éligibles à l'ARI sont les suivantes :
Coûts liés aux dépenses de frais de personnels dédiés au projet
- Recherche et développement (R&D)
- Gestion de projet
Prestations externes
- Petits matériels et consommables de R&D
- Matières premières
Frais liés à la propriété intellectuelle
- Frais d'acquisition de brevet
- Licence
- Recours au conseil
- Frais de rédaction de brevet
Réalisation de préséries, d'études et de mise au point des procédés de production
- Obtention des qualifications
- Certifications et homologations
Études de faisabilité
- Technique
- Économique
- Juridique
- Financière
Étude de marché et de concurrence
- Recherche de partenaires
Investissements
- Matériels
- Immatériels
Il est important de noter que certains coûts ne sont pas éligibles à l'ARI, tels que :
- Les frais et taxes de dépôt de brevet
- Les coûts liés à l'immobilier et à la VRD (Voirie et Réseaux Divers)
Structurer un projet innovant pour bénéficier de l'ARI
Afin de maximiser les chances de bénéficier de l'Avance Remboursable Innovation, il est essentiel de structurer son projet innovant de manière claire et cohérente. Voici quelques conseils pour y parvenir :
1. Identifier les besoins et les objectifs du projet
Il est important de définir précisément les besoins et les objectifs du projet, afin de pouvoir les présenter de manière claire et convaincante aux organismes chargés d'évaluer les demandes d'ARI.
2. Établir un plan de développement
Un plan de développement détaillé et réaliste est essentiel pour démontrer la faisabilité du projet et sa capacité à générer des retombées économiques et technologiques.
3. Mobiliser les compétences nécessaires
Pour mener à bien un projet innovant, il est crucial de disposer des compétences et des ressources nécessaires, tant en interne qu'en externe. Il est donc important d'identifier les partenaires et les prestataires susceptibles de contribuer au succès du projet.
4. Prévoir un budget réaliste
Le budget du projet doit être réaliste et prendre en compte l'ensemble des coûts éligibles à l'ARI. Il est également important de prévoir des marges de manœuvre pour faire face aux imprévus et aux éventuelles difficultés rencontrées en cours de réalisation.
5. Suivre et évaluer les résultats
Enfin, il est essentiel de mettre en place des indicateurs de suivi et d'évaluation des résultats du projet, afin de pouvoir mesurer son impact et justifier le remboursement de l'avance remboursable en cas de succès.
Conclusion
L'Avance Remboursable Innovation est une aide précieuse pour les entreprises engagées dans des démarches d'innovation à l'échelon régional. En respectant les conditions d'éligibilité et en structurant son projet de manière rigoureuse, il est possible de bénéficier de cette avance remboursable pour financer la mise au point de nouveaux produits ou procédés et l'introduction de technologies nouvelles.
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