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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs de l'appel à projets pour les véhicules à faibles émissions dans le Grand Est ?
objectif de l'appel à projets Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions est multiple et vise à :
- Contribuer à l’atteinte des objectifs définis par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) ;
- Encourager les initiatives promouvant une mobilité durable à faibles émissions de carbone ;
- Diminuer significativement les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la pollution atmosphérique ;
- Promouvoir le remplacement des ressources fossiles par des sources d'énergie renouvelables ;
- S'engager dans l'augmentation du parc de véhicules à faibles émissions dans la région Grand Est ;
- Accompagner efficacement les collectivités et entreprises dans la transition vers des véhicules à faibles émissions, en adéquation avec les infrastructures territoriales existantes ;
- Apporter un soutien aux stratégies des collectivités et entreprises visant à réduire leur empreinte carbone, en cohérence avec les directives du SRADDET ;
- Assister les entités désireuses de convertir leur flotte à l'aide de la conversion ou de l'acquisition de nouveaux véhicules à faibles émissions.
Quel est le pourcentage maximal de subvention pour l'appel à projets routiers à faibles émissions ?
ncernant l'appel à projets Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions, le montant de la subvention attribuable peut aller jusqu'à 40 % des coûts éligibles engagés pour les dossiers retenus.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif Soutien à l'adaptation et acquisition de véhicules faibles émissions?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif comprennent :
- L'adaptation, la conversion ou le rétrofit d'un véhicule appartenant au bénéficiaire ;
- L'acquisition d'un véhicule à faibles émissions, que ce soit par un achat ou via une formule de location longue durée, de location avec option d'achat ou de crédit-bail.
Types de véhicules éligibles incluent ceux fonctionnant aux biocarburants, au GNV, à l'électrique et à l'hydrogène.
Sont également éligibles les opérations d'acquisition ou de rétrofit d'un ou plusieurs véhicules endommagés suite aux violences urbaines de l'été 2023.
Exclusions :
- Les opérations d'adaptation, de conversion ou de rétrofit, ainsi que les acquisitions de véhicule réalisées avant la mise en place du dispositif, c'est-à-dire avant le 16 décembre 2021 ;
- Les véhicules non routiers.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le dispositif de soutien à l'adaptation des véhicules routiers à faibles émissions ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Appel à projets Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Les catégories éligibles pour cette subvention sont :
- Les collectivités territoriales;
- Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS);
- Les associations disposant d'une implantation effective sur un territoire bénéficiant d'une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est dans le cadre de son plan de motorisations faibles émissions, ou situées dans une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), ou effectuant des déplacements professionnels dans une ZFE-m.
s conditions spécifiques de l'aide seront définies ultérieurement.
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