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Quel est l'objectif de l'appel à projets Métaux critiques ?
L'initiative Métaux critiques vise principalement à réduire la dépendance de l'industrie française aux métaux essentiels qui sont déterminants pour l'avancement de nos politiques prioritaires. Ces domaines stratégiques comprennent les secteurs industriels, ainsi que les enjeux environnementaux et climatiques.
La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au .
Quelles sont les aides financières proposées par le dispositif Métaux critiques ?
- Une subvention
- Une avance remboursable
Le montant alloué est personnalisé et sera déterminé en prenant en compte les spécificités du projet ainsi que le profil du bénéficiaire.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le dispositif Métaux critiques ?
Cet appel s'adresse spécifiquement aux projets de mise en œuvre ayant franchi la frontière de la recherche et développement (R&D) initiale, et ayant atteint un degré de maturité suffisant pour entrer dans une phase de production préindustrielle ou industrielle. Les projets sélectionnés devraient également permettre le lancement d'une commercialisation à volume significatif ou l'industrialisation d'un procédé innovant.
Un critère primordial dans l'évaluation des projets sera leur capacité à contribuer efficacement à la réduction de l'empreinte environnementale des filières industrielles concernées.
En termes de format, les projets d'investissement retenus peuvent être de plusieurs natures, tels que :
- La construction de nouvelles unités de production;
- Des modifications substantielles apportées à des unités de production existantes pour améliorer significativement leurs processus ou augmenter leurs capacités, tout en accroissant leur productivité et leur flexibilité;
- L'élaboration et l'application à l'échelle industrielle de technologies innovantes, plus respectueuses de l'environnement et moins énergivores.
Quelles entreprises peuvent postuler à l'appel à projets Métaux critiques ?
- Les entreprises de toutes tailles sont invitées à déposer leurs dossiers.
- La réalisation du projet peut être menée à bien par un seul acteur ou de manière collaborative, offrant de la flexibilité dans l'organisation des acteurs impliqués.
- Une attention particulière sera accordée aux acteurs émergents, qui seront considérés comme prioritaires dans le processus de sélection.
Ce dispositif représente une opportunité considérable pour obtenir une subvention favorisant le développement de projets en lien avec les métaux critiques.
Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention de l'appel à projets Métaux critiques ?
Pour bénéficier de l'subvention offerte par l'appel à projets Métaux critiques, les candidats doivent remplir simultanément les conditions suivantes :
- Contribuer à la réduction de la dépendance aux métaux critiques.
- Garantir la sécurité de l'approvisionnement des chaînes de valeur stratégiques pour l'économie française.
- Utiliser les meilleures technologies disponibles, en faisant preuve d'excellence sur les plans technologique, économique, environnemental, entre autres.
- Implanter le projet sur le territoire français, que ce soit en métropole ou dans les collectivités d'outre-mer, tout en favorisant l'attractivité régionale.