Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets représentent entre 15 et 55 % des dépenses éligibles, selon la taille de l'entreprise. Ainsi, les petites et moyennes entreprises (PME) pourront bénéficier d'un soutien financier plus important que les grandes entreprises.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à ces subventions, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Réalisation préalable d'un diagnostic identifiant les travaux et investissements nécessaires ;
- Réalisation de l'investissement dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
Diagnostic préalable
Le diagnostic préalable est une étape essentielle pour identifier les travaux et investissements nécessaires à la mise en place d'un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité. Ce diagnostic doit être réalisé par un expert indépendant et permettra de déterminer les axes d'amélioration et les solutions à mettre en œuvre pour réduire l'impact environnemental des produits, procédés et services de l'entreprise.
Projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité
Le projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité doit être mis en œuvre dans le cadre de l'investissement réalisé par l'entreprise. L'écoconception consiste à intégrer les enjeux environnementaux dès la conception des produits, procédés et services, tandis que l'économie de la fonctionnalité vise à créer de la valeur en se concentrant sur les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
- Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit, procédé ou service éco-conçu pour une mode durable ;
- Investissements dans une solution innovante pour la production ou commercialisation d'un produit, procédé ou service éco-conçu pour une mode durable, et travaux réalisés dans le cadre d'un projet de recherche et de développement ;
- Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie.
Investissements dans une technologie éprouvée
Les investissements dans une technologie éprouvée concernent les projets visant à mettre en place des solutions déjà existantes et reconnues pour leur efficacité en matière d'écoconception et de mode durable. Ces investissements peuvent concerner, par exemple, l'achat de matériel de production plus respectueux de l'environnement ou la mise en place de procédés de fabrication moins polluants.
Investissements dans une solution innovante
Les investissements dans une solution innovante concernent les projets visant à développer et mettre en œuvre des solutions nouvelles et originales pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services de l'entreprise. Ces investissements peuvent inclure des travaux de recherche et de développement pour concevoir et tester ces solutions innovantes.
Projets comportant une innovation de rupture
Les projets comportant une innovation de rupture sont ceux qui permettront au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie. Ces projets peuvent inclure, par exemple, la mise en place de systèmes de location ou de partage de vêtements, ou encore la création de services de réparation et d'entretien des produits.
Mots-clés et entités sémantiques
Pour améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- Mode durable
- Écoconception
- Économie de la fonctionnalité
- Performance environnementale
- Investissements
- Subventions
- Appel à projets
- Innovation
- Cycle de vie
- Diagnostic préalable
En conclusion, l'appel à projets "Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable" offre une opportunité unique pour les entreprises engagées dans la transition vers une mode durable de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'écoconception et d'économie de la fonctionnalité. Les entreprises intéressées doivent réaliser un diagnostic préalable et mettre en œuvre un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité pour être éligibles à ces subventions.
Questions-réponses : Appel à projets :'Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable'
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets :’Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'appel à projets Écoconception mode durable ?
L’objectif de l’appel à projets « Investissements d’écoconception pour une mode durable » est d’accompagner les entreprises du secteur de la mode dans leur transition vers des pratiques plus durables. Ce dispositif vise à améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services liés à l’industrie de la mode. Il est disponible jusqu’à épuisement des fonds alloués ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
Quel est le montant de la subvention pour l'écoconception dans la mode ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Investissements d’écoconception pour une mode durable » varie selon la taille de l’entreprise. Elle couvre entre 15% et 55% des dépenses éligibles. Les petites entreprises bénéficient généralement d’un taux plus élevé que les grandes entreprises.
Quels types de projets sont éligibles à l'appel à projets éco-conception ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les investissements dans des technologies éprouvées pour produire ou commercialiser des produits, procédés ou services éco-conçus
- Les investissements dans des solutions innovantes, incluant des travaux de R&D, pour produire ou commercialiser des produits, procédés ou services éco-conçus
- Les projets d’innovation de rupture visant à développer une offre globale produit/service éco-conçue, axée sur la fidélisation client et la réduction des impacts environnementaux
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'appel à projets pour une mode durable ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets : Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable sont celles opérant dans le secteur de la mode.
Quelles sont les conditions de l'appel à projets Mode durable ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Investissements d’écoconception pour une mode durable » sont :
- Effectuer un diagnostic préalable pour identifier les travaux et investissements nécessaires
- Réaliser l’investissement dans le cadre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité
