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Quel est l'objectif de l'Appel à projets pour l'installation d'ombrières photovoltaïques de parkings et jusqu'à quand peut-on y postuler ?
L'objectif principal de l'Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings est d'encourager et de soutenir les efforts visant à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs par les collectivités et entreprises. Ce dispositif d'aide vise spécifiquement à :
- Augmenter le nombre d'installations photovoltaïques sur des zones déjà artificialisées
- Faciliter l'utilisation de l'énergie solaire renouvelable
Il convient de noter que la période pour demander cette subvention est valable jusqu'au 31 mars 2023.
Quel est le montant de l'aide accordée par l'Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings ?
Le montant de l'aide accordée dans le cadre de l'Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings est plafonné à 300 000 €. Ce montant varie selon la taille de l'entreprise :
- Subvention à hauteur de 50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
- Financement à hauteur de 40 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
- Soutien à hauteur de 30 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Quels sont les critères d'éligibilité et les dépenses prises en charge par le dispositif Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings?
Les projets éligibles au dispositif Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings doivent respecter certains critères clés dans le cadre de leur mise en œuvre. Ces exigences comprennent le mode fonctionnement en autoconsommation, individuelle ou collective, ainsi que la capacité à opérer sans vente de surplus ou avec vente de surplus, mais sans tarif d'obligation d'achat ou complément de rémunération.
Les dépenses éligibles à une subvention comprennent :
- La structure ombrière,
- Les panneaux photovoltaïques,
- La pose,
- Le raccordement,
- L'instrumentation et les équipements de mesure,
- Le génie civil,
- L'assistance technique et les frais de maîtrise d'œuvre.
Cependant, certains coûts ne sont pas couverts par ce dispositif. Les dépenses non éligibles comprennent :
- L'achat de foncier,
- Les frais d'assurance ou bancaires,
- Les frais réglementaires (mise aux normes, dossiers administratifs, ICPE, permis de construire, etc.),
- Les aléas de chantier,
- Les travaux non directement liés au projet d'ombrière photovoltaïque.
Qui sont les bénéficiaires éligibles pour le dispositif Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings ?
Le dispositif Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings est une opportunité de subvention proposée en France. Il est important de savoir qui peut bénéficier de ce financement public.
Les bénéficiaires de cette aide peuvent être différents. Voici une liste des bénéficiaires éligibles:
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les institutions
- Les associations
Veuillez noter que chaque catégorie de bénéficiaire doit respecter certaines conditions pour être éligible.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings ?
Pour être éligible à l'Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings, le projet proposé doit remplir certaines conditions. En particulier, il est nécessaire que le montant d'investissement pour les dépenses éligibles du projet soit d'au moins 10 000 €.