Subvention
Appel à projet
Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings
Participez à l'appel à projets pour l'installation d'ombrières photovoltaïques de parkings et bénéficiez d'une subvention pour aider votre entreprise ou collectivité à massifier les installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées. Date limite : 31 mars 2023.
Mis à jour le
27/3/23
Aider les collectivités et les entreprises à installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, afin de massifier les installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.
Aide plafonnée à 300 000 € et pouvant représenter :
50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
40 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
40 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
Projets en autoconsommation (individuelle ou collective) sans ou avec vente de surplus (sans tarif d’obligation d’achat ou complément de rémunération).
Dépenses éligibles :
structure ombrière ;
panneaux photovoltaïques ;
pose ;
raccordement ;
instrumentation des installations et les équipements de mesure ;
génie civil ;
assistance technique de mise en œuvre / les frais de maîtrise d’œuvre.
Ne sont pas éligibles :
achat de foncier ;
frais d’assurance ou bancaires ;
frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes,dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire, etc.) ;
aléas de chantier ;
tous les types de travaux non directement reliés au projet d’ombrière.
Dépenses éligibles :
structure ombrière ;
panneaux photovoltaïques ;
pose ;
raccordement ;
instrumentation des installations et les équipements de mesure ;
génie civil ;
assistance technique de mise en œuvre / les frais de maîtrise d’œuvre.
Ne sont pas éligibles :
achat de foncier ;
frais d’assurance ou bancaires ;
frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes,dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire, etc.) ;
aléas de chantier ;
tous les types de travaux non directement reliés au projet d’ombrière.
Projets éligibles pour l'Appel à projets installation d'ombrières photovoltaïques
Les projets éligibles pour cet appel à projets sont les projets en autoconsommation individuelle ou collective, avec ou sans vente de surplus, sans tarif d'obligation d'achat ou complément de rémunération.
Les dépenses éligibles comprennent :
- la structure d'ombrière,
- les panneaux photovoltaïques,
- la pose,
- le raccordement,
- l'instrumentation des installations et les équipements de mesure,
- le génie civil,
- l'assistance technique de mise en œuvre et les frais de maîtrise d'œuvre.
Cependant, ne sont pas éligibles :
- les dépenses liées à l'achat de foncier,
- les frais d'assurance ou bancaires,
- les frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire, etc.),
- les aléas de chantier et tous les types de travaux non directement reliés au projet d'ombrière.
Collectivités,
Entreprises,
Institutions,
Associations.
Entreprises,
Institutions,
Associations.
Subvention pour l'installation d'ombrières photovoltaïques de parkings : Entreprises éligibles
Les collectivités, entreprises, institutions et associations peuvent bénéficier d'une subvention pour l'installation d'ombrières photovoltaïques de parkings. Cette subvention est accessible via un appel à projet spécifique.
Les entreprises éligibles sont donc variées et peuvent inclure:
- Des sociétés privées
- Des associations
- Des collectivités territoriales
- Des établissements publics
Si vous êtes intéressé par cette subvention, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et les modalités de candidature.
guichets de financement
Financeurs
Région Ile-de-France
Mis à jour le
6/2/23
Téléphone
01 53 85 53 85
Site web
Service
Adresse
2 rue Simone-Veil
Ville
Saint-Ouen
Code postal
93400
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