Objectif de l'appel à projets
L'appel à projets "Chaufferies bois avec réseaux de chaleur" vise à encourager le déploiement de chaufferies bois et de réseaux de chaleur sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté et du Massif du Jura. Il s'agit de promouvoir une transition énergétique en substituant l'énergie produite à partir de sources fossiles par une énergie renouvelable et locale, issue de la biomasse forestière.
Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de l'objectif spécifique 2.2 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027. Ce programme vise à soutenir le développement économique, social et environnemental de la région, en accord avec les objectifs de l'Union européenne en matière de cohésion territoriale et de transition énergétique.
Montant des subventions et financement FEDER
Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets peuvent varier entre 50 000 et 1,5 M €. Le FEDER peut être sollicité jusqu’à hauteur de 50 % de l’assiette éligible (surcoût), dans la limite du plafond d’aide publique défini par l’encadrement communautaire, variable selon la finalité du projet.
Conditions d'éligibilité
Les opérations éligibles concernent les chaufferies bois produisant jusqu’à 20 000 MWh par an d’énergie brute en sortie de chaudière, avec réseaux de chaleur (investissement sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté).
En revanche, ne sont pas éligibles :
- Un réseau seul ou une extension de réseau seule ;
- Les remplacements de chaudières.
Structuration de l'article
Introduction
L'introduction présente l'objectif de l'appel à projets, le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, ainsi que la date limite de candidature.
Objectif de l'appel à projets
Cette section détaille l'objectif de l'appel à projets, à savoir encourager le déploiement de chaufferies bois et de réseaux de chaleur en substituant l'énergie produite à partir de sources fossiles par une énergie renouvelable et locale.
Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027
Cette section présente le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, dans le cadre duquel s'inscrit cet appel à projets.
Montant des subventions et financement FEDER
Cette section précise le montant des subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets, ainsi que le financement FEDER pouvant être sollicité.
Conditions d'éligibilité
Cette section détaille les opérations éligibles et les conditions d'éligibilité pour cet appel à projets.
Mots-clés et entités sémantiques
- Appel à projets
- Chaufferies bois
- Réseaux de chaleur
- Bourgogne-Franche-Comté
- Massif du Jura
- FEDER-FSE+
- Programme 2021-2027
- Transition énergétique
- Biomasse forestière
- Subventions
- Financement
- Éligibilité
Longueurs recommandées par Google pour les titres
- Titre principal : 50-60 caractères
- Titres de section (H2) : 8-12 mots
Conclusion
Il n'y a pas de conclusion dans cet article, conformément aux consignes de rédaction.
Questions-réponses : Appel à projets : 'Chaufferies bois avec réseaux de chaleur'
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : ‘Chaufferies bois avec réseaux de chaleur' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Chaufferies bois ?
L’objectif de l’appel à projets « Chaufferies bois avec réseaux de chaleur » est de remplacer l’énergie produite à partir de sources fossiles par des ressources locales. Cet appel s’inscrit dans l’objectif spécifique 2.2 du programme FEDER-FSE+ pour la période 2021-2027. Il vise à développer des chaufferies bois et des réseaux de chaleur. La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2023.
Quel est le montant de la subvention pour les chaufferies bois avec réseaux de chaleur ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Chaufferies bois avec réseaux de chaleur » varie entre 50 000 euros et 1,5 million d’euros. Le FEDER peut financer jusqu’à 50% des coûts éligibles. Le financement respecte le plafond d’aide publique défini par les règles communautaires.
Quels projets sont éligibles à l'appel pour les chaufferies bois en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont :
- La création de chaufferies bois produisant jusqu’à 20 000 MWh par an
- L’installation de réseaux de chaleur connectés à ces chaufferies
Les projets doivent être réalisés en Bourgogne-Franche-Comté. Les réseaux de chaleur seuls, les extensions de réseau seules et le remplacement de chaudières ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets chaufferies bois ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets : « Chaufferies bois avec réseaux de chaleur » sont :
- Les PME
- Les collectivités
- Les personnes morales de droit public ou privé
Les grandes entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'appel à projets Chaufferies bois ?
Les conditions d’éligibilité spécifiques pour l’appel à projets « Chaufferies bois avec réseaux de chaleur » ne sont pas précisées dans les informations disponibles. Il est recommandé de contacter directement l’organisme gestionnaire pour obtenir les critères détaillés de participation à ce dispositif.
