Aides et subventions pour Chaufferies bois et réseaux de chaleur en Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura

Objectif de l'appel à projets

L'appel à projets "Chaufferies bois avec réseaux de chaleur" vise à encourager le déploiement de chaufferies bois et de réseaux de chaleur sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté et du Massif du Jura. Il s'agit de promouvoir une transition énergétique en substituant l'énergie produite à partir de sources fossiles par une énergie renouvelable et locale, issue de la biomasse forestière.

Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de l'objectif spécifique 2.2 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027. Ce programme vise à soutenir le développement économique, social et environnemental de la région, en accord avec les objectifs de l'Union européenne en matière de cohésion territoriale et de transition énergétique.

Montant des subventions et financement FEDER

Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets peuvent varier entre 50 000 et 1,5 M €. Le FEDER peut être sollicité jusqu’à hauteur de 50 % de l’assiette éligible (surcoût), dans la limite du plafond d’aide publique défini par l’encadrement communautaire, variable selon la finalité du projet.

Conditions d'éligibilité

Les opérations éligibles concernent les chaufferies bois produisant jusqu’à 20 000 MWh par an d’énergie brute en sortie de chaudière, avec réseaux de chaleur (investissement sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté).

En revanche, ne sont pas éligibles :

• Un réseau seul ou une extension de réseau seule ;
• Les remplacements de chaudières.

Structuration de l'article

Introduction

L'introduction présente l'objectif de l'appel à projets, le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, ainsi que la date limite de candidature.

Objectif de l'appel à projets

Cette section détaille l'objectif de l'appel à projets, à savoir encourager le déploiement de chaufferies bois et de réseaux de chaleur en substituant l'énergie produite à partir de sources fossiles par une énergie renouvelable et locale.

Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027

Cette section présente le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, dans le cadre duquel s'inscrit cet appel à projets.

Montant des subventions et financement FEDER

Cette section précise le montant des subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets, ainsi que le financement FEDER pouvant être sollicité.

Conditions d'éligibilité

Cette section détaille les opérations éligibles et les conditions d'éligibilité pour cet appel à projets.

Mots-clés et entités sémantiques

• Appel à projets
• Chaufferies bois
• Réseaux de chaleur
• Bourgogne-Franche-Comté
• Massif du Jura
• FEDER-FSE+
• Programme 2021-2027
• Transition énergétique
• Biomasse forestière
• Subventions
• Financement
• Éligibilité

Longueurs recommandées par Google pour les titres

• Titre principal : 50-60 caractères
• Titres de section (H2) : 8-12 mots

Conclusion

Il n'y a pas de conclusion dans cet article, conformément aux consignes de rédaction.