Objectif de l'appel à manifestation d'intérêt
L'Appel à manifestation d'intérêt "Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne" a pour but de permettre à l'État de soutenir les meilleurs projets d'investissements d'envergure, de nature à renforcer l'autonomie et la résilience des filières industrielles (par exemple l'aéronautique, l'automobile, la santé) et productives françaises (par exemple l'agroalimentaire). Il s'agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis des acteurs russes et biélorusses et de compenser les baisses de production des fournisseurs ukrainiens, dont l'approvisionnement est menacé ou interrompu par la crise actuelle, tout en développant les filières industrielles garantissant la création de valeur en France et en Europe.
Cet appel fait partie du Plan France 2030 et est mobilisable jusqu'au 30 janvier 2024.
Montant de l'aide
L'aide est mixte et se présente sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
Conditions pour être éligible
Les porteurs de projet doivent faire la démonstration qu'en cas de succès, ils permettront de réduire la dépendance vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie en matière d'importations d'intrants essentiels de l'industrie et autres secteurs productifs ou de pallier à l'incapacité des acteurs économiques ukrainiens à nous fournir dans ces mêmes produits.
Les projets devront avoir passé le stade de la R&D amont, et sont donc suffisamment matures pour qu'ils intègrent la phase de mise en production préindustrielle ou industrielle, et permettent, en cas de succès, de démarrer une commercialisation d'un volume significatif ou l'industrialisation d'un procédé.
Opérations éligibles
Les projets éligibles sont ceux qui permettent de réduire la dépendance de l'industrie française et autres secteurs productifs aux importations d'intrants, c'est-à-dire de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d'Ukraine ou, plus largement, d'approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
Types de projets attendus
Voici les types de projets attendus dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt :
- Investissements dans de nouvelles unités de production (primaires ou secondaires) d'intrants (y compris les consommables nécessaires à leur production) et de produits chimiques.
- Investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles.
- Développement et mise en œuvre à l'échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
- Développement et mise en œuvre à l'échelle industrielle de produits de substitution.
- Dispositifs ou procédés nouveaux permettant de réduire la consommation d'intrants pour un même niveau de performance de la fonction finale.
Structuration de l'article
Introduction
L'introduction doit présenter l'objectif de l'appel à manifestation d'intérêt, en mentionnant le contexte de dépendance vis-à-vis des acteurs russes, biélorusses et ukrainiens, ainsi que l'importance de renforcer l'autonomie et la résilience des filières industrielles françaises. Il est également important de mentionner que cet appel fait partie du Plan France 2030 et qu'il est mobilisable jusqu'au 30 janvier 2024.
Montant de l'aide
Dans cette section, il convient de préciser que l'aide est mixte et se présente sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Cette partie doit détailler les conditions que doivent remplir les porteurs de projet pour être éligibles à l'aide, notamment en termes de réduction de la dépendance vis-à-vis des acteurs russes, biélorusses et ukrainiens, et de maturité du projet.
Opérations éligibles
Ici, il est nécessaire de présenter les types de projets éligibles, en insistant sur leur capacité à réduire la dépendance de l'industrie française et autres secteurs productifs aux importations d'intrants en provenance de Russie, de Biélorussie ou d'Ukraine.
Types de projets attendus
Dans cette section, il convient de lister et décrire les différents types de projets attendus dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt, en mettant en avant leur potentiel pour renforcer l'autonomie et la résilience des filières industrielles françaises.
Éléments de Markdown à intégrer
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- Texte en gras et italique
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Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à manifestation d’intérêt "Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à manifestation d’intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'AMI Intrants Dépendance ?
L’objectif de l’Appel à manifestation d’intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » est de soutenir les projets d’investissements visant à renforcer l’autonomie des filières industrielles françaises. Ce dispositif vise à :
- Réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs russes et biélorusses
- Compenser les baisses de production des fournisseurs ukrainiens
- Développer les filières industrielles créatrices de valeur en France et en Europe
Cet appel s’inscrit dans le cadre du Plan France 2030 et reste ouvert jusqu’au 30 janvier 2024.
Quel est le montant de l'aide France 2030 pour les intrants dépendants ?
Le montant de l’aide proposée dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » du programme France 2030 est variable selon le projet. Cette aide se présente sous forme mixte, combinant subvention et/ou avance remboursable.
Quels projets sont éligibles à l'AMI pour réduire la dépendance aux importations russes ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à manifestation d’intérêt visent à réduire la dépendance de l’industrie française aux importations d’intrants provenant de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine. Ces projets concernent :
- La création de nouvelles unités de production d’intrants et de produits chimiques
- L’augmentation et la modernisation des capacités de production existantes
- Le développement de procédés technologiques innovants à l’échelle industrielle
- La mise en œuvre de produits de substitution
- L’élaboration de dispositifs permettant de réduire la consommation d’intrants
Ces projets doivent cibler les matières premières, consommables ou produits chimiques dont l’approvisionnement est menacé ou interrompu en raison de la situation géopolitique.
Quelles entreprises sont éligibles à l'AMI Intrants Dépendance de France 2030 ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à manifestation d’intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » sont :
- Celles ayant un projet d’industrialisation en France
- Celles pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises
Quelles sont les conditions pour l'AMI Intrants Dépendance ?
Les conditions pour bénéficier de l’Appel à manifestation d’intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » sont :
- Démontrer que le projet réduira la dépendance aux importations d’intrants de Russie et de Biélorussie, ou compensera l’incapacité des acteurs ukrainiens à fournir ces produits
- Avoir dépassé le stade de la R&D amont
- Être prêt pour la phase de production pré-industrielle ou industrielle
- Permettre, en cas de succès, de démarrer :
- La commercialisation d’un volume significatif
- Ou l’industrialisation d’un procédé
