Objectif de l'aide sélective à la production de films d'animation
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la production de films d'animation en offrant un soutien financier aux entreprises du secteur. Cette aide vise à encourager la création et la diffusion d'œuvres d'animation de qualité, tout en favorisant le développement de l'industrie de l'animation en France.
Dates limites de candidature
Pour l'année 2022-2023, les dates limites de candidature pour l'aide sélective à la production de films d'animation sont les suivantes :
- 28 décembre 2022
- 14 février 2023
- 5 mai 2023
- 6 septembre 2023
- 25 octobre 2023
Il est important de noter ces dates et de préparer votre dossier de candidature en conséquence.
Montant de l'aide sélective à la production de films d'animation
Le montant de l'aide accordée sous forme de subvention représente 40 % maximum du coût définitif de l'œuvre. Toutefois, il est important de souligner que le montant total des aides accordées par l'État, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide sélective à la production de films d'animation, les entreprises bénéficiaires doivent respecter certaines conditions :
- Ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique.
- Être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).
De plus, l'œuvre doit répondre aux critères suivants :
- Être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif.
- Faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française.
- Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l'œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Opérations éligibles pour l'aide sélective à la production de films d'animation
Les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée.
- Projets soumis à l'avis de la commission du COSIP (Compte de soutien à l'Industrie des Programmes Audiovisuels) en vue d'une qualification du genre.
En résumé
L'aide sélective à la production de films d'animation est une opportunité pour les entreprises du secteur de l'animation de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leurs projets. Les candidats doivent respecter les conditions énoncées et soumettre leur dossier avant les dates limites mentionnées. Le montant de l'aide accordée peut représenter jusqu'à 40 % du coût définitif de l'œuvre, avec un plafond de 50 % du coût définitif en cumulant les aides publiques.
N'hésitez pas à vous renseigner davantage sur cette aide et à préparer votre dossier de candidature pour maximiser vos chances de bénéficier de ce soutien financier. L'industrie de l'animation a besoin de talents et de projets innovants pour continuer à se développer, et cette aide sélective à la production de films d'animation est un levier important pour y parvenir.
