L'essentiel : Appel à Manifestation d'Intérêt : "Industriels : Sortez des énergies fossiles"
Quel est l'objectif de l'AMI Sortez des énergies fossiles pour les industriels ?
L’objectif de l’AMI « Industriels : Sortez des énergies fossiles » est d’accompagner les industriels de Nouvelle-Aquitaine dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie pour réduire leur dépendance aux énergies fossiles et se protéger contre la volatilité des coûts énergétiques. Les candidatures pour les études de faisabilité et d’investissement sont acceptées jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce mécanisme de soutien ?
Le montant de l’AMI « Industriels : Sortez des énergies fossiles » varie selon le type de projet :
- Pour les études de faisabilité : subvention représentant 50% du montant de l’étude, plafonnée à 50 000 € par lauréat
- Pour les investissements : subvention dont le montant sera déterminé en fonction du projet présenté
Ces aides peuvent être cumulées avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et d’autres dispositifs comme le FEDER ou les aides de l’ADEME, sous réserve du respect des règles d’encadrement en vigueur.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de transition énergétique pour les industriels ?
Les opérations éligibles à l’AMI « Industriels : Sortez des énergies fossiles » sont :
- Les études de faisabilité
- Le financement des investissements visant la sortie des énergies fossiles
Ne sont pas éligibles : les usages de combustibles fossiles « hors réseau » pour des applications tertiaires (chauffage de locaux, etc.) ou pour des véhicules.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide en Nouvelle-Aquitaine ?
L’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industriels : Sortez des énergies fossiles » s’adresse aux sites industriels localisés en Nouvelle-Aquitaine qui utilisent des énergies fossiles « hors réseau » pour leurs processus de production.
Présentation de l’AMI « Industriels : Sortez des énergies fossiles »
L’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industriels : Sortez des énergies fossiles » s’adresse aux sites industriels de Nouvelle-Aquitaine qui souhaitent réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour transformer leurs modes de production énergétique.
Ce programme régional vise à accélérer la transition énergétique du secteur industriel, particulièrement exposé aux fluctuations des prix des énergies fossiles. Les candidatures pour ce dispositif restent ouvertes jusqu’au 31 décembre 2025, laissant aux entreprises le temps nécessaire pour préparer leurs dossiers.
Objectifs de l’AMI « Industriels : Sortez des énergies fossiles »
L’AMI poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour le tissu industriel néo-aquitain :
- Réduire la dépendance aux énergies fossiles des sites industriels
- Diminuer l’exposition des entreprises à la volatilité des prix énergétiques
- Accompagner la définition de stratégies de transition énergétique
- Soutenir financièrement les études et les investissements nécessaires
Entreprises éligibles à l’AMI « Sortez des énergies fossiles »
Pour bénéficier de cet Appel à Manifestation d’Intérêt, les entreprises doivent répondre à des critères précis. Le dispositif cible spécifiquement les sites industriels utilisant des énergies fossiles pour leurs processus de production.
Critères d’éligibilité des bénéficiaires
Pour être éligible, une entreprise doit :
- Être un site industriel implanté en Nouvelle-Aquitaine
- Présenter une consommation d’énergie fossile « hors réseau » pour ses usages « process »
- Vouloir réduire sa dépendance aux énergies fossiles
Les usages « process » correspondent aux consommations énergétiques directement liées à la production industrielle. Cette distinction est importante car les usages tertiaires comme le chauffage de locaux ou les carburants pour véhicules ne sont pas pris en compte dans ce dispositif.
| Type d’usage | Éligibilité | Exemples |
|---|---|---|
| Process industriel | Éligible | Fours, séchoirs, chaudières de production |
| Chauffage de locaux | Non éligible | Chauffage des bureaux, espaces communs |
| Transport | Non éligible | Flotte de véhicules, engins de manutention |
Types de projets soutenus par l’AMI
L’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industriels : Sortez des énergies fossiles » soutient deux catégories de projets qui correspondent à différentes phases de la transition énergétique d’une entreprise.
Études de faisabilité pour sortir des énergies fossiles
Les études de faisabilité constituent souvent la première étape pour une entreprise qui souhaite transformer son mix énergétique. Ces études permettent d’analyser la situation actuelle, d’identifier les alternatives possibles et d’évaluer leur viabilité technique et économique.
Une étude de faisabilité peut inclure :
- L’analyse des consommations énergétiques actuelles
- L’identification des procédés consommateurs d’énergies fossiles
- L’étude des solutions alternatives (biomasse, solaire thermique, pompes à chaleur, etc.)
- L’évaluation des coûts d’investissement et des économies potentielles
- L’analyse du retour sur investissement
Investissements pour la transition énergétique industrielle
Suite aux études de faisabilité, les entreprises peuvent solliciter un soutien pour financer les investissements nécessaires à leur transition énergétique. Ces investissements concernent l’acquisition et l’installation d’équipements permettant de remplacer les énergies fossiles par des alternatives plus durables.
Les types d’investissements peuvent inclure :
- Installation de chaudières biomasse
- Mise en place de systèmes de récupération de chaleur
- Déploiement de panneaux solaires thermiques
- Installation de pompes à chaleur industrielles
- Électrification des procédés industriels
Modalités de financement de l’AMI
Le soutien financier proposé dans le cadre de l’AMI « Industriels : Sortez des énergies fossiles » varie selon le type de projet. Les aides sont structurées pour encourager les entreprises à s’engager dans la transition énergétique tout en tenant compte des contraintes économiques.
Financement des études de faisabilité
Pour les études de faisabilité, l’aide prend la forme d’une subvention représentant 50% du montant total de l’étude. Cette subvention est plafonnée à 50 000 € par lauréat. Ce mécanisme permet de réduire significativement le coût d’entrée pour les entreprises qui souhaitent explorer les possibilités de sortie des énergies fossiles.
Le montant de l’aide est calculé sur la base du devis de l’étude, qui doit être réalisée par un prestataire qualifié. L’entreprise doit donc sélectionner un bureau d’études capable de fournir une analyse complète et pertinente de sa situation énergétique.
Subventions pour les investissements
Pour les projets d’investissement, le montant de la subvention dépend des caractéristiques spécifiques du projet présenté. L’aide est déterminée en fonction de plusieurs facteurs :
- La nature et l’ampleur des investissements prévus
- Les économies d’énergie fossile attendues
- L’impact environnemental du projet
- La viabilité économique de la solution proposée
Les règles de cumul sont également à prendre en compte : les aides de l’AMI peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les aides du FEDER ou celles de l’ADEME. Ce cumul reste soumis au respect des règles et des encadrements en vigueur, notamment concernant les taux d’aide publique maximaux autorisés.
Procédure de candidature à l’AMI « Sortez des énergies fossiles »
Pour participer à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, les entreprises doivent suivre une procédure de candidature structurée. Cette démarche permet de présenter leur projet et de démontrer sa pertinence par rapport aux objectifs du dispositif.
- Vérification de l’éligibilité du site industriel et du projet
- Constitution du dossier de candidature
- Soumission du dossier avant la date limite du 31 décembre 2025
- Examen du dossier par le comité de sélection
- Notification de la décision aux candidats
Les dossiers sont évalués selon plusieurs critères, notamment la pertinence du projet par rapport aux objectifs de réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la viabilité technique et économique de la solution proposée, ainsi que son impact environnemental.
Calendrier de l’AMI « Industriels : Sortez des énergies fossiles »
L’Appel à Manifestation d’Intérêt reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, ce qui laisse aux entreprises un délai conséquent pour préparer et soumettre leur candidature. Cette période étendue permet aux industriels d’intégrer ce dispositif dans leur planification stratégique à moyen terme.
Les dossiers sont examinés au fur et à mesure de leur réception, ce qui permet aux entreprises de bénéficier rapidement d’une réponse et, en cas d’acceptation, de mettre en œuvre leur projet sans délai excessif. Cette approche au fil de l’eau favorise une dynamique continue de transition énergétique dans le secteur industriel de Nouvelle-Aquitaine.