L'essentiel : Appel à Manifestation d'Intérêt Innovation - Aide au financement de la preuve de concept
Quel est l'objectif de l'Aide au financement de la preuve de concept ?
L’objectif de l’Aide au financement de la preuve de concept consiste à cofinancer les dépenses nécessaires à l’aboutissement d’une preuve de concept (POC). Cette aide s’appuie sur des démarches itératives pour diminuer les risques des entreprises qui se lancent dans un projet d’innovation.
Le dispositif permet aux entreprises de valider la faisabilité technique et commerciale de leur innovation avant d’engager des investissements plus importants. Les candidatures doivent être déposées avant le 25 juillet 2025.
Quel est le montant de ce programme d'accompagnement à l'innovation ?
Le montant de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation – Aide au financement de la preuve de concept varie selon la taille de l’entreprise :
- TPE : subvention de 70% maximum du coût total éligible, avec un plafond d’aide de 35 000 €
- PME et ETI : subvention de 50% maximum du coût total éligible, avec un plafond d’aide de 25 000 €
Le coût total éligible maximum est fixé à 50 000 € HT pour tous les types d’entreprises.
Les TPE jeunes pousses peuvent également solliciter l’Aide aux fonds propres des jeunes entreprises innovantes. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis » qui limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif de soutien à la validation technique ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide au financement de la preuve de concept comprennent :
- Prestations externes nécessaires à la réalisation de la preuve de concept, constituant la priorité du financement
- Petits investissements nécessaires à la preuve de concept, dans une proportion marginale et uniquement si nécessaire
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'AMI Innovation pour financer leur démonstration de faisabilité ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation – Aide au financement de la preuve de concept sont les TPE, PME et ETI qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Comprendre la preuve de concept dans l’innovation
La preuve de concept représente une étape déterminante dans le développement d’un projet innovant. Elle consiste à démontrer la faisabilité technique et commerciale d’une idée avant d’engager des investissements plus importants.
Cette phase permet aux entreprises de valider leurs hypothèses et de réduire les risques liés à l’innovation. L’Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation s’appuie sur des démarches itératives pour accompagner cette validation progressive.
Montants et taux de financement de l’aide
Le dispositif propose des conditions de financement différenciées selon la taille de l’entreprise. Les montants varient pour s’adapter aux capacités financières de chaque structure.
Type d’entreprise | Taux de subvention | Plafond d’aide | Coût total éligible maximum |
---|---|---|---|
TPE | 70% maximum | 35 000 € | 50 000 € HT |
PME et ETI | 50% maximum | 25 000 € | 50 000 € HT |
Les TPE jeunes pousses bénéficient d’un avantage supplémentaire. Elles peuvent également solliciter l’Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation pour l’aide aux fonds propres des jeunes entreprises innovantes.
Respect du régime de minimis
L’attribution de cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur trois exercices consécutifs par entreprise.
Entreprises éligibles à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation
Le dispositif s’adresse aux entreprises de différentes tailles, sous réserve du respect de certaines conditions administratives.
Critères d’éligibilité des bénéficiaires
Les entreprises éligibles doivent répondre aux critères suivants :
- Être une TPE, PME ou ETI
- Être à jour des obligations sociales
- Être à jour des obligations fiscales
Ces conditions garantissent la régularité administrative des entreprises candidates. Elles constituent un prérequis indispensable pour l’instruction du dossier.
Dépenses éligibles pour le financement de la preuve de concept
L’aide couvre deux catégories principales de dépenses liées à la réalisation de la preuve de concept. La priorité est donnée aux prestations externes.
Prestations externes prioritaires
Les prestations externes constituent la catégorie prioritaire des dépenses éligibles. Elles regroupent l’ensemble des services fournis par des prestataires extérieurs à l’entreprise.
Ces prestations peuvent inclure des études techniques, des analyses de marché, ou encore des développements spécialisés. Elles permettent aux entreprises d’accéder à des compétences qu’elles ne possèdent pas en interne.
Petits investissements complémentaires
Les petits investissements peuvent également être pris en compte, mais uniquement de manière marginale. Ils doivent être directement nécessaires à la réalisation de la preuve de concept.
Cette catégorie reste secondaire par rapport aux prestations externes. Elle permet de couvrir des équipements ou des outils spécifiques indispensables au projet.
Calendrier et délais de candidature
L’Appel à Manifestation d’Intérêt Innovation suit un calendrier précis que les entreprises doivent respecter pour déposer leur candidature.
La date limite de candidature est fixée au 25 juillet 2025. Cette échéance laisse aux entreprises le temps de préparer leur dossier et de rassembler les pièces justificatives nécessaires.
Il est recommandé de ne pas attendre cette date limite pour déposer sa candidature. Une préparation en amont permet d’éviter les erreurs et d’optimiser les chances d’obtenir le financement.
Stratégie d’innovation et démarche itérative
L’approche itérative constitue un élément central de ce dispositif d’aide au financement de la preuve de concept. Elle permet aux entreprises d’ajuster leur projet en fonction des résultats obtenus.
Cette méthode réduit les risques en validant progressivement chaque étape du développement. Les entreprises peuvent ainsi modifier leur approche si les premiers tests révèlent des difficultés techniques ou commerciales.
La démarche itérative favorise également l’apprentissage continu. Elle permet aux équipes de capitaliser sur leurs expériences pour améliorer leur projet d’innovation.