L'objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Il s'agit de favoriser le développement de solutions énergétiques durables et efficaces, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique.
Le montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction du statut du porteur de projet. En effet, la subvention représente :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics
Il est important de noter que cette aide est une subvention, c'est-à-dire une aide financière qui n'a pas à être remboursée.
Les conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le projet doit répondre à certaines conditions. Il doit s'agir d'un projet de création ou d'extension de réseaux de chaleur et de froid associés à des modes de production renouvelable et de récupération. Les boucles d’eau tempérée géothermiques sont également éligibles.
Les opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les études de faisabilité. Ces études visent à évaluer la viabilité technique et économique du projet. Elles permettent de déterminer si le projet est réalisable et rentable, et de définir les modalités de sa mise en œuvre.
Les études de faisabilité peuvent porter sur différents aspects du projet, tels que :
- L'évaluation des ressources énergétiques disponibles
- L'analyse des besoins en chaleur et en froid
- La conception du réseau de distribution
- L'évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation
- L'analyse de la rentabilité économique du projet
Conclusion
En conclusion, l'aide aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid est un dispositif de soutien important pour le développement des énergies renouvelables et de récupération. Elle permet de financer une partie significative des coûts liés à la réalisation des études de faisabilité, facilitant ainsi la mise en œuvre de projets innovants et durables dans le domaine de l'énergie.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Les points essentiels du dispositif « Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but des aides pour les études de faisabilité de réseaux de chaleur et froid ?
L’objectif des aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid est de soutenir l’amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Ces aides permettent d’accompagner les porteurs de projets dans l’évaluation technique et économique de leurs initiatives.
Quel est le montant des aides pour les études de faisabilité de réseaux de chaleur ?
Le montant des aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid varie selon le statut du porteur de projet. Les porteurs privés peuvent bénéficier d’une subvention représentant jusqu’à 50% des dépenses éligibles. Pour les porteurs publics, cette subvention peut atteindre 70% des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les études de réseaux de chaleur ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les études de faisabilité pour la création de réseaux de chaleur et de froid
- Les études de faisabilité pour l’extension de réseaux de chaleur et de froid existants
Ces études concernent les réseaux associés à des modes de production :
- Renouvelables
- De récupération
Les boucles d’eau tempérée géothermiques sont également incluses dans le périmètre de cette aide.
Qui peut bénéficier des aides pour les réseaux de chaleur et de froid ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid sont :
- Les entreprises et industries
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
