Objectif des aides aux équipements touristiques à vocation sociale
L'objectif principal des aides aux équipements touristiques à vocation sociale est de favoriser l'accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics. Ces aides visent à soutenir les projets qui permettent d'améliorer l'accessibilité et la qualité des équipements touristiques pour les personnes en situation de handicap ou à revenus modestes.
Montant des aides accordées
Les subventions accordées dans le cadre des aides aux équipements touristiques à vocation sociale représentent :
- 15 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 120 000 € ;
- 20 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 160 000 euros pour les investissements comprenant une part importante de dépenses liées à l’accessibilité de la structure aux personnes en situation de handicap (axe prioritaire d’intervention de l’ANCV).
Les aides de l’ANCV s’inscrivent obligatoirement dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État. L’aide accordée est versée en deux fois :
- 50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux ;
- Solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.
Conditions d'éligibilité des structures bénéficiaires
Pour être éligible aux aides aux équipements touristiques à vocation sociale, la structure bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :
- Ne pas avoir obtenu une aide de l’ANCV au cours des cinq dernières années ;
- Ne pas avoir débuté les travaux avant le dépôt du dossier auprès de l’ANCV.
Opérations éligibles aux aides aux équipements touristiques à vocation sociale
Les opérations éligibles aux aides aux équipements touristiques à vocation sociale sont les suivantes :
- Projets de rénovation ou de réhabilitation du patrimoine (les créations d'activités ne sont pas éligibles au programme) ;
- Programmes d’investissements compris entre 100 000 € et 2 000 000 € ;
- Projets qui ne portent pas exclusivement sur de la mise aux normes.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets éligibles aux aides aux équipements touristiques à vocation sociale :
- Rénovation d'un hébergement touristique pour améliorer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
- Réhabilitation d'un site touristique pour favoriser l'accueil de publics à revenus modestes ;
- Aménagement d'espaces communs dans un établissement touristique pour favoriser le brassage social de tous les publics.
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