Objectif : Soutenir l'investissement des entreprises sur le territoire du Cotentin
Le territoire du Cotentin, situé dans la région Normandie, offre un environnement propice au développement des entreprises. Afin de soutenir l'investissement des entreprises sur ce territoire, et plus particulièrement sur les zones d'activité communautaires, des aides financières sont mises en place. Ces aides visent à encourager la construction et l'extension de locaux, la réhabilitation de friches industrielles et l'acquisition de foncier.
Montant des aides à l'investissement immobilier
L'aide à l'investissement immobilier prend différentes formes selon le type de projet et les conditions d'éligibilité. Voici les montants et les modalités de ces aides :
Avance remboursable
- Si le projet est ancré sur les zones d'activité communautaires ou réalisé hors zones s'il est structurant pour le territoire, l'aide prendra la forme d'une avance remboursable.
- L'avance remboursable représente 25 % des investissements éligibles, dans la limite de 500 000 €.
Subvention pour la création d'emplois
- Si le projet entraîne la création d'emplois supplémentaires au moins égale à 5 CDI ETP ou 80 % d'un ETP, l'aide prendra la forme d'une subvention.
- La subvention est de 5 000 € par emploi créé, dans la limite de 5 embauches, pour un montant maximum de 100 000 €.
Montant des aides à la réhabilitation de friches industrielles
- Pour les projets de réhabilitation de friches industrielles, l'aide prend la forme d'une subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
Montant des aides au foncier
Les aides au foncier varient en fonction de la zone d'aide et de la taille de l'entreprise :
En zone d'aide à finalité régionale
- 25 à 30 % de rabais sur la valeur vénale du terrain pour les petites entreprises ;
- 15 à 20 % pour les moyennes entreprises ;
- 5 à 10 % pour les ETI et les Grandes Entreprises.
En zone d'aide à l'investissement
- 15 à 20 % pour les petites entreprises ;
- 5 à 10 % pour les moyennes entreprises.
Conditions d'éligibilité
Les projets éligibles à ces aides doivent répondre aux critères suivants :
Construction et extension de locaux
- Les projets de construction et d'extension de locaux doivent être réalisés en ZAE (Zones d'Activité Economiques) communautaires tout particulièrement ou hors zae communautaire suivant l'importance du projet pour le territoire.
Réhabilitation de friche industrielle
- Les projets de réhabilitation de friche industrielle doivent inclure le coût d'acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l'opération de réhabilitation du bâtiment à l'exception des aménagements extérieurs (voiries, parkings, espaces verts, etc.).
- Les travaux de réhabilitation doivent représenter au moins 50 % de l'opération globale.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de ces aides :
- Une entreprise souhaite construire un nouveau bâtiment sur une zone d'activité communautaire pour développer son activité. Le coût total du projet est de 1 000 000 €. L'entreprise pourrait bénéficier d'une avance remboursable de 250 000 € (25 % du coût total).
- Une entreprise souhaite réhabiliter une friche industrielle pour y installer ses locaux. Le coût total du projet est de 500 000 €, dont 300 000 € de travaux de réhabilitation. L'entreprise pourrait bénéficier d'une subvention de 180 000 € (60 % des dépenses éligibles).
- Une entreprise souhaite acquérir un terrain en zone d'aide à finalité régionale pour y construire ses locaux. La valeur vénale du terrain est de 200 000 €. Si l'entreprise est une petite entreprise, elle pourrait bénéficier d'un rabais de 50 000 € à 60 000 € (25 à 30 % de la valeur vénale).
Ces aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité sont une opportunité pour les entreprises souhaitant investir sur le territoire du Cotentin. Elles permettent de soutenir la croissance des entreprises et de dynamiser l'économie locale.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
