Objectif : favoriser l'installation et le développement des entreprises
L'immobilier d'entreprise est un enjeu majeur pour le développement économique des territoires. Dans cette optique, Nîmes Métropole propose des aides à l'immobilier d'entreprise pour favoriser l'installation, le maintien et le développement des entreprises sur son territoire. Ces aides ont pour but de diminuer le coût de la location, de la vente, de la location-vente ou du crédit-bail de locaux à usage industriel, artisanal ou de service.
Montant de la subvention : une aide adaptée au projet
Le montant de la subvention accordée aux entreprises est défini en fonction du projet. Il est important de noter que les entreprises bénéficiant d'une aide à l'immobilier ne pourront pas déposer une nouvelle demande d'aide avant l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la date de décision d'attribution. De plus, elles devront avoir soldé leur précédent dossier avant de pouvoir prétendre à une nouvelle aide.
Conditions d'éligibilité : un investissement minimal et un respect des délais
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise de Nîmes Métropole, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT.
- L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide.
Opérations éligibles : des coûts de construction et d'aménagement pris en charge
Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise de Nîmes Métropole concernent principalement les coûts de construction, d'acquisition, d'aménagement, d'extension et de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes). Voici plus de détails sur les opérations éligibles :
Coûts de construction et d'acquisition
Les coûts de construction et d'acquisition de bâtiments à usage industriel, artisanal ou de service sont éligibles à l'aide. Cela inclut les coûts liés à la construction de nouveaux bâtiments, ainsi qu'à l'acquisition de bâtiments existants.
Coûts d'aménagement et d'extension
Les coûts d'aménagement et d'extension de bâtiments à usage industriel, artisanal ou de service sont également éligibles à l'aide. Cela concerne les travaux d'aménagement intérieur et extérieur, ainsi que les travaux d'extension des bâtiments existants.
Coûts de rénovation de bâtiments vacants
Les coûts de rénovation de bâtiments vacants sont éligibles à l'aide, à condition qu'ils soient entendus hors taxes. Cela inclut les travaux de rénovation et de remise en état des bâtiments vacants, ainsi que les travaux de mise aux normes et de modernisation.
Coûts d'acquisition et d'aménagement du terrain
Les coûts d'acquisition et d'aménagement du terrain sont éligibles à l'aide, dans la limite de 10 % de l'assiette éligible. Cela concerne l'achat du terrain, ainsi que les travaux d'aménagement et de viabilisation nécessaires à l'implantation de l'entreprise.
Exclusions : certaines acquisitions de bâtiments non éligibles
Il est important de noter que toute acquisition de bâtiment ayant déjà fait l'objet d'une subvention publique pour sa construction ou son aménagement depuis moins de 5 ans est exclu de l'assiette éligible. Les entreprises ne pourront donc pas bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de Nîmes Métropole pour ce type d'acquisition.
En résumé : une aide précieuse pour les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de Nîmes Métropole
L'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par Nîmes Métropole est un dispositif de soutien important pour les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer sur ce territoire. En prenant en charge une partie des coûts liés à la construction, l'acquisition, l'aménagement, l'extension et la rénovation de bâtiments à usage industriel, artisanal ou de service, cette aide permet de diminuer le coût de l'immobilier d'entreprise et de favoriser le développement économique local.
