L'essentiel : Aide aux startups
Quel est l'objectif de l'Aide aux startups ?
L’objectif de l’Aide aux startups est de soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur premier accès au marché. Ce dispositif finance des projets d’innovation qui contribuent aux transformations économiques et technologiques.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention ?
Pour les projets au stade Minimum Viable Product (MVP), l’aide aux startups prend la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 €.
Pour les autres projets, le financement est accordé sous forme d’avance remboursable.
Le montant total de l’aide représente 50 % maximum des dépenses éligibles et ne peut pas dépasser 200 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées concernent trois stades de développement :
- Développement d’un Minimum Viable Product (MVP)
- Réalisation de pré-séries et pré-industrialisation
- Lancement commercial et structuration de l’équipe commerciale
Le programme se déroule sur une durée maximale de 36 mois à compter du dépôt du dossier.
Le bénéficiaire doit maintenir l’activité du site portant le projet d’innovation pendant 5 ans à partir de la date de fin de programme fixée dans la convention.
L’assiette minimale de dépenses s’élève à :
- 40 000 € HT pour les dépenses relatives à un MVP
- 100 000 € HT pour les autres projets
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les jeunes entreprises et PME de moins de 8 ans peuvent bénéficier de l’Aide aux startups si elles remplissent les conditions suivantes :
- Mener des projets d’innovation technologique
- Avoir bénéficié d’une aide publique à l’innovation ou être accompagné par un incubateur ou une SATT
- Travailler régulièrement avec un laboratoire de recherche régional
- Relever des filières structurées ou émergentes issues de la SRI
- Être saines financièrement et à jour des obligations fiscales et sociales
Les entreprises individuelles et les entreprises exerçant des activités de services financiers ne sont pas éligibles.
Les entreprises éligibles à l’aide aux startups
Ce dispositif s’adresse aux jeunes entreprises innovantes qui répondent à des critères précis. L’entreprise doit avoir moins de 8 ans d’existence et mener des projets d’innovation technologique. Elle doit également justifier d’un accompagnement préalable par une structure reconnue.
Trois types d’accompagnement sont acceptés : avoir bénéficié d’une aide publique à l’innovation, être accompagné par un incubateur, ou collaborer avec une SATT (Société d’Accélération du Transfert de Technologies). La startup doit aussi travailler régulièrement avec un laboratoire de recherche régional.
L’entreprise doit relever des filières structurées ou émergentes issues de la SRI (Stratégie Régionale d’Innovation). Elle doit être saine financièrement et à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les structures exclues du dispositif
Certaines formes juridiques ne peuvent pas bénéficier de l’aide aux startups. Les entreprises individuelles sont exclues du dispositif. Les entreprises exerçant des activités de services financiers ne peuvent pas non plus y prétendre.
Les projets financés par l’aide aux startups
Le dispositif finance trois types de projets liés au développement commercial et à la mise sur le marché. Chaque type correspond à une étape différente de maturation de l’innovation.
Le développement d’un Minimum Viable Product
Le stade MVP (Minimum Viable Product) représente la première version fonctionnelle d’un produit ou service. Cette phase permet de tester le concept auprès des premiers utilisateurs. Pour ce type de projet, l’assiette minimale de dépenses est fixée à 40 000 € HT.
La pré-industrialisation et les pré-séries
Cette étape concerne la réalisation de pré-séries avant le lancement de la production à grande échelle. Elle permet de valider les processus de fabrication et d’identifier les ajustements nécessaires. L’assiette minimale de dépenses pour ces projets s’élève à 100 000 € HT.
Le lancement commercial et la structuration de l’équipe
Le dispositif finance également la mise en place d’une stratégie commerciale et le recrutement d’une équipe dédiée. Cette phase vise à organiser la commercialisation du produit ou service innovant. Comme pour la pré-industrialisation, le seuil minimal de dépenses est de 100 000 € HT.
Le montant de l’aide aux startups
Le financement prend deux formes selon le stade de développement du projet. La nature de l’aide diffère entre les projets MVP et les autres types de projets.
| Type de projet | Nature de l’aide | Montant maximum |
|---|---|---|
| MVP | Subvention | 50 000 € |
| Pré-séries et lancement commercial | Avance remboursable | 200 000 € |
Pour les projets au stade MVP, l’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 €. Cette somme n’a pas à être remboursée. Pour les autres projets, il s’agit d’une avance remboursable dont le montant peut atteindre 200 000 €.
Dans tous les cas, l’aide représente au maximum 50 % des dépenses éligibles. L’entreprise doit donc financer au minimum la moitié de son projet sur ses fonds propres ou via d’autres sources de financement.
La durée et les engagements du programme
Le programme soutenu doit se dérouler sur une durée maximale de 36 mois à compter de la date de dépôt du dossier. Cette période de trois ans permet de mener à bien les différentes phases du projet d’innovation.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité du site portant le projet d’innovation pendant une période de 5 ans. Ce délai court à compter de la date de fin de programme fixée dans la convention. Cet engagement garantit l’ancrage territorial de l’innovation soutenue.
La date limite de mobilisation
L’aide aux startups peut être mobilisée jusqu’au 31 décembre 2025. Les entreprises intéressées doivent donc déposer leur dossier avant cette échéance. Passé ce délai, le dispositif ne sera plus accessible.
Les conditions de dépenses pour l’aide aux startups
Les seuils de dépenses varient selon la nature du projet présenté. Ces montants minimaux garantissent que les projets soutenus ont une dimension suffisante.
Pour un projet MVP, les dépenses doivent atteindre au minimum 40 000 € HT. Ce montant correspond aux coûts de développement d’une première version fonctionnelle. Pour les projets de pré-séries, pré-industrialisation ou lancement commercial, le seuil est fixé à 100 000 € HT.
Ces montants représentent l’assiette de dépenses éligibles, c’est-à-dire les coûts qui peuvent être pris en compte dans le calcul de l’aide. Les dépenses réelles du projet peuvent être supérieures, mais seules les dépenses éligibles entrent dans le calcul du financement.
