L'essentiel : Aide à la requalification des hébergements touristiques - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes
Quel est l'objectif de l'aide à la requalification des hébergements touristiques ?
L’objectif de l’aide à la requalification des hébergements touristiques est de compléter l’offre de dispositifs de la région Nouvelle-Aquitaine pour des travaux plus mesurés dans les établissements d’hébergement touristique.
Quel est le montant du financement disponible pour la rénovation des hébergements touristiques à Saintes ?
Le montant de l’aide à la requalification des hébergements touristiques de la communauté d’agglomération de Saintes représente 20% des dépenses éligibles, pour des travaux compris entre 20 000€ et 50 000€. Une majoration de 10% est possible si le projet répond à des labels qualitatifs. Cette aide peut être cumulée avec les dispositifs du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien pour la modernisation des hébergements touristiques de Saintes ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la requalification des hébergements touristiques de la communauté d’agglomération de Saintes concernent plusieurs types d’établissements :
- Établissements hôteliers indépendants
- Campings de tourisme indépendants
- Gîtes d’étape, refuges et gîtes de grande capacité
- Établissements de tourisme social
Les investissements éligibles varient selon le type d’hébergement :
- Pour les établissements hôteliers, gîtes et chambres d’hôtes : investissements de confort, second œuvre intérieur et extérieur, modernisation et diversification de l’offre, frais d’études et honoraires.
- Pour les établissements d’hébergement de plein air : investissements de modernisation et de diversification de l’offre, approches respectueuses de l’environnement et maintien de la diversité des publics accueillis.
Qui peut bénéficier du dispositif de requalification des hébergements touristiques de Saintes ?
L’Aide à la requalification des hébergements touristiques de la communauté d’agglomération de Saintes concerne :
- Les entreprises
- Les associations
- Les collectivités territoriales
Les SCI sont uniquement éligibles dans le cadre du tourisme social. Les chaînes intégrées et les franchises ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Présentation de l’aide à la requalification des hébergements touristiques
La communauté d’agglomération de Saintes propose un dispositif complémentaire aux aides régionales pour soutenir la modernisation des hébergements touristiques sur son territoire. Cette subvention vise à financer des travaux de moindre ampleur que ceux couverts par les dispositifs de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie de développement touristique territorial et permet aux établissements d’améliorer leur qualité d’accueil sans nécessairement engager des rénovations complètes.
Qui peut bénéficier de l’aide à la requalification?
Le dispositif s’adresse à plusieurs types de structures qui gèrent des hébergements touristiques sur le territoire de la communauté d’agglomération de Saintes.
Les structures éligibles
- Entreprises gérant des établissements d’hébergement touristique
- Associations proposant des hébergements touristiques
- Collectivités territoriales disposant d’infrastructures d’accueil touristique
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent également bénéficier de cette aide, mais uniquement dans le cadre du tourisme social. Cette restriction vise à favoriser l’accès aux vacances pour tous.
Les structures exclues du dispositif
Certaines structures ne peuvent pas prétendre à cette aide, notamment :
- Les chaînes hôtelières intégrées
- Les établissements fonctionnant sous franchise
Cette exclusion s’explique par la volonté de soutenir prioritairement les établissements indépendants qui n’ont pas accès aux ressources des grands groupes.
Types d’hébergements concernés par l’aide à la requalification
Le dispositif cible spécifiquement certaines catégories d’hébergements touristiques présents sur le territoire de la communauté d’agglomération de Saintes.
| Type d’hébergement | Caractéristiques |
|---|---|
| Établissements hôteliers | Uniquement les établissements indépendants |
| Campings de tourisme | Uniquement les structures indépendantes |
| Gîtes d’étape et refuges | Tous types |
| Gîtes de grande capacité | Tous types |
| Établissements de tourisme social | Structures favorisant l’accès aux vacances pour tous |
Cas particulier des chambres d’hôtes
Les chambres d’hôtes peuvent également bénéficier de cette aide pour leurs travaux de modernisation et d’amélioration du confort. Ces hébergements chez l’habitant constituent un maillon important de l’offre touristique du territoire.
Investissements éligibles selon le type d’établissement
Les travaux et investissements pouvant être financés par l’aide à la requalification des hébergements touristiques varient selon la nature de l’établissement.
Pour les établissements hôteliers, gîtes et chambres d’hôtes
Ces structures peuvent obtenir un financement pour :
- Les travaux de confort intérieur (rénovation des chambres, salles de bain, espaces communs)
- Les interventions de second œuvre intérieur (peinture, revêtements de sol, électricité)
- Les aménagements extérieurs améliorant l’accueil des clients
- La modernisation des équipements et services proposés
- La diversification de l’offre de l’établissement
- Les frais d’études et honoraires liés aux travaux
Pour les établissements d’hébergement de plein air
Les campings et autres hébergements de plein air peuvent financer :
- Les investissements de modernisation des infrastructures
- Les équipements permettant de diversifier l’offre
- Les aménagements respectueux de l’environnement
- Les installations favorisant l’accueil de publics variés
L’accent est mis sur l’approche environnementale et l’inclusion de différents types de clientèles.
Montant et conditions de l’aide financière
Le dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes propose un soutien financier selon des modalités précises.
Taux de subvention de base
L’aide représente 20% des dépenses éligibles pour des travaux dont le montant est compris entre 20 000 € et 50 000 €. Ce taux permet d’apporter un soutien significatif tout en responsabilisant le porteur de projet qui doit assurer le reste du financement.
Pour être éligibles, les projets doivent donc respecter ces seuils :
- Montant minimum des travaux : 20 000 €
- Montant maximum des travaux pris en compte : 50 000 €
Bonification pour les démarches qualitatives
Une majoration de 10% peut être accordée aux projets qui s’inscrivent dans une démarche qualitative reconnue. Cette bonification porte le taux de subvention à 30% des dépenses éligibles.
Pour bénéficier de cette majoration, le projet doit répondre aux critères de labels reconnus comme :
- Labels environnementaux (Clef Verte, Écolabel européen…)
- Labels de qualité touristique (Qualité Tourisme…)
- Labels d’accessibilité (Tourisme & Handicap…)
Cumul avec d’autres dispositifs d’aide
L’aide à la requalification des hébergements touristiques de la communauté d’agglomération de Saintes présente l’avantage de pouvoir être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien.
Complémentarité avec les aides régionales
Ce dispositif peut être combiné avec les aides du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine. Cette complémentarité permet aux établissements d’optimiser leur plan de financement et d’augmenter la part de subvention dans leur budget global.
Les dispositifs régionaux concernent généralement des projets de plus grande envergure, tandis que l’aide de la communauté d’agglomération de Saintes vise des travaux plus modestes.
Articulation avec d’autres financements
En fonction de la nature du projet et du statut du porteur, d’autres sources de financement peuvent également être mobilisées :
- Aides départementales
- Dispositifs de soutien à la transition énergétique
- Aides à l’accessibilité
Il est toutefois nécessaire de vérifier les règles de cumul propres à chaque dispositif, certains pouvant imposer des plafonds d’aide publique.