Objet de l'aide
L'ARIAA- FEADER a pour objectif d'améliorer la viabilité et la résilience des entreprises de conditionnement et/ou transformation de produits agricoles. Pour ce faire, elle soutient les projets d'investissements destinés à :
- Améliorer les performances économiques, sociales et environnementales des entreprises de la filière ;
- Accompagner des projets structurants, susceptibles de développer de nouveaux marchés rémunérateurs et la création de valeur ajoutée régionale ;
- Favoriser la différenciation par la qualité, par l'innovation et par des démarches de développement durable.
Montant de l'aide
L'ARIAA- FEADER est une subvention représentant entre 10 et 40 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et son niveau d’implication dans les priorités régionales, en particulier la proximité. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises éligibles à l'ARIAA- FEADER doivent respecter les plafonds de l’assiette éligible suivants :
- Pour les petites entreprises et les moyennes entreprises : 2 700 000 € ;
- Pour les entreprises médianes : 4 000 000 € ;
- Pour les grandes entreprises : 10 000 000 €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'ARIAA- FEADER sont les suivantes :
- Dépenses relatives à l’acquisition de matériels et équipements neufs liés au projet ;
- Acquisitions de logiciels et de savoir-faire en lien avec la production (hors fonctions administratives) ;
- Frais directement liés à un investissement physique et nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation, dans la limite de 10 % du coût éligible total de l'opération (études en lien direct avec la production hors honoraires d’architecte, etc.).
Structuration de l'article
Introduction
L'introduction de l'article doit présenter brièvement l'ARIAA- FEADER, son objet et les entreprises concernées. Il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement, tels que "aide régionale", "investissement", "industries agro-alimentaires", "ARIAA- FEADER", "viabilité", "résilience", "entreprises de conditionnement", "transformation de produits agricoles", "projets d'investissements", "performances économiques", "sociales", "environnementales", "projets structurants", "marchés rémunérateurs", "valeur ajoutée régionale", "différenciation", "qualité", "innovation" et "développement durable".
Objet de l'aide
Dans cette section, il convient de détailler l'objet de l'ARIAA- FEADER et les objectifs qu'elle vise à atteindre. Il est important de structurer cette partie avec des balises H3 pour chaque sous-section et d'utiliser des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.).
Montant de l'aide
Cette section doit présenter le montant de l'aide accordée par l'ARIAA- FEADER, en précisant la part des dépenses éligibles qu'elle représente et les conditions liées au régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis'. Il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement, tels que "subvention", "dépenses éligibles", "taille de l’entreprise", "priorités régionales", "proximité", "régime européen d'exemption par catégorie", "de minimis" et "montant total d'aides publiques".
Conditions d'éligibilité
Dans cette section, il convient de détailler les conditions d'éligibilité à l'ARIAA- FEADER, en précisant les plafonds de l’assiette éligible pour chaque catégorie d'entreprise. Il est important de structurer cette partie avec des balises H3 pour chaque sous-section et d'utiliser des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.).
Opérations éligibles
Cette section doit présenter les opérations éligibles à l'ARIAA- FEADER, en détaillant les types de dépenses et de frais concernés. Il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement, tels que "opérations éligibles", "dépenses", "acquisition de matériels", "équipements neufs", "logiciels", "savoir-faire", "production", "investissement physique", "préparation", "réalisation", "coût éligible total" et "études en lien direct avec la production".
