Aide à l'investissement pour l'agroalimentaire (ARIAA)

L’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA-FEADER) propose une subvention de 10 à 40% des dépenses éligibles. Ce dispositif soutient :

  • L’amélioration des performances économiques et environnementales
  • Le développement de nouveaux marchés rémunérateurs
  • La création de valeur ajoutée régionale

Le montant varie selon la taille de l’entreprise et son implication dans les priorités régionales, dans la limite de 200 000 € sur 3 ans.

Sommaire : Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

Objet de l'aide

L'ARIAA- FEADER a pour objectif d'améliorer la viabilité et la résilience des entreprises de conditionnement et/ou transformation de produits agricoles. Pour ce faire, elle soutient les projets d'investissements destinés à :

  • Améliorer les performances économiques, sociales et environnementales des entreprises de la filière ;
  • Accompagner des projets structurants, susceptibles de développer de nouveaux marchés rémunérateurs et la création de valeur ajoutée régionale ;
  • Favoriser la différenciation par la qualité, par l'innovation et par des démarches de développement durable.

Montant de l'aide

L'ARIAA- FEADER est une subvention représentant entre 10 et 40 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et son niveau d’implication dans les priorités régionales, en particulier la proximité. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Les entreprises éligibles à l'ARIAA- FEADER doivent respecter les plafonds de l’assiette éligible suivants :

  • Pour les petites entreprises et les moyennes entreprises : 2 700 000 € ;
  • Pour les entreprises médianes : 4 000 000 € ;
  • Pour les grandes entreprises : 10 000 000 €.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'ARIAA- FEADER sont les suivantes :

  1. Dépenses relatives à l’acquisition de matériels et équipements neufs liés au projet ;
  2. Acquisitions de logiciels et de savoir-faire en lien avec la production (hors fonctions administratives) ;
  3. Frais directement liés à un investissement physique et nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation, dans la limite de 10 % du coût éligible total de l'opération (études en lien direct avec la production hors honoraires d’architecte, etc.).

Structuration de l'article

Introduction

L'introduction de l'article doit présenter brièvement l'ARIAA- FEADER, son objet et les entreprises concernées. Il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement, tels que "aide régionale", "investissement", "industries agro-alimentaires", "ARIAA- FEADER", "viabilité", "résilience", "entreprises de conditionnement", "transformation de produits agricoles", "projets d'investissements", "performances économiques", "sociales", "environnementales", "projets structurants", "marchés rémunérateurs", "valeur ajoutée régionale", "différenciation", "qualité", "innovation" et "développement durable".

Objet de l'aide

Dans cette section, il convient de détailler l'objet de l'ARIAA- FEADER et les objectifs qu'elle vise à atteindre. Il est important de structurer cette partie avec des balises H3 pour chaque sous-section et d'utiliser des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.).

Montant de l'aide

Cette section doit présenter le montant de l'aide accordée par l'ARIAA- FEADER, en précisant la part des dépenses éligibles qu'elle représente et les conditions liées au régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis'. Il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement, tels que "subvention", "dépenses éligibles", "taille de l’entreprise", "priorités régionales", "proximité", "régime européen d'exemption par catégorie", "de minimis" et "montant total d'aides publiques".

Conditions d'éligibilité

Dans cette section, il convient de détailler les conditions d'éligibilité à l'ARIAA- FEADER, en précisant les plafonds de l’assiette éligible pour chaque catégorie d'entreprise. Il est important de structurer cette partie avec des balises H3 pour chaque sous-section et d'utiliser des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.).

Opérations éligibles

Cette section doit présenter les opérations éligibles à l'ARIAA- FEADER, en détaillant les types de dépenses et de frais concernés. Il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement, tels que "opérations éligibles", "dépenses", "acquisition de matériels", "équipements neufs", "logiciels", "savoir-faire", "production", "investissement physique", "préparation", "réalisation", "coût éligible total" et "études en lien direct avec la production".

Questions-réponses : Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

Les points essentiels du dispositif « Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA-FEADER) est double :

  • Améliorer la viabilité et la résilience des entreprises de conditionnement et/ou transformation de produits agricoles. Cela se fait par un soutien aux projets d’investissements visant à améliorer les performances économiques, sociales et environnementales des entreprises de la filière.
  • Accompagner des projets structurants pour développer de nouveaux marchés rémunérateurs. Ces projets visent également la création de valeur ajoutée régionale, la différenciation par la qualité, l’innovation et des démarches de développement durable.

Le montant de l’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA-FEADER) varie entre 10% et 40% des dépenses éligibles. Ce pourcentage dépend de la taille de l’entreprise et de son implication dans les priorités régionales, notamment la proximité. L’aide est soumise au régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.

Les opérations pouvant être financées par l’ARIAA-FEADER comprennent :

  • L’achat de matériels et équipements neufs liés au projet
  • L’acquisition de logiciels et de savoir-faire pour la production (hors fonctions administratives)
  • Les frais de préparation ou de réalisation d’un investissement physique, limités à 10% du coût total éligible (études liées à la production, hors honoraires d’architecte)

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA-FEADER) sont :

  • Les TPE/PME
  • Les entreprises médianes
  • Les grandes entreprises (GE)

Les conditions pour bénéficier de l’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA-FEADER) incluent des plafonds d’assiette éligible selon la taille de l’entreprise :

  • Petites et moyennes entreprises : 2 700 000 €
  • Entreprises médianes : 4 000 000 €
  • Grandes entreprises : 10 000 000 €

Informations de contact

Région Pays de la Loire - Direction agriculture, pêche et agroalimentaire (DAPA)

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