La modernisation des locaux d’activités est un enjeu majeur pour les entreprises, les commerces de proximité et les communes du Nord-Ouest Vendée. C’est dans cette optique que le programme LEADER a été mis en place. Il vise à accompagner financièrement et directement les entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux.
Objectifs du programme LEADER
Le programme LEADER a pour objectifs de :
- Accompagner financièrement et directement les entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux ;
- Renforcer l’attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée ;
- Encourager la mise en valeur des centre-bourg par l’embellissement des devantures ;
- Réduire le nombre de locaux d’activités sans locataire et l’étalement urbain en périphérie des communes par l’aménagement et la mise aux normes des bâtiments.
Cette aide est complémentaire au dispositif régional Pays de la Loire Commerce-Artisanat.
Montant de l’aide LEADER
L’aide proposée par le programme LEADER est de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER. Elle est comprise entre 10 000 et 22 500 €.
Conditions d’éligibilité au programme LEADER
Pour être éligible au programme LEADER, les projets soutenus doivent démontrer leur viabilité économique. Ils doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent, et se développer en complémentarité de l’offre déjà existante. Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT.
Opérations éligibles au programme LEADER
Les opérations éligibles au programme LEADER sont les suivantes :
- Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur d’un bâtiment et des abords extérieurs ;
- Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes ;
- Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ;
- Acquisition de matériels professionnels neufs
- Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple : changement porte d’entrée, création ou achat d’une rampe accessibilité, etc.), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier.
En somme, le programme LEADER est une opportunité pour les entreprises, les commerces de proximité et les communes du Nord-Ouest Vendée de moderniser leurs locaux d’activités. Il offre un soutien financier significatif et accompagne les bénéficiaires dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux.
Questions-réponses : LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Les points essentiels du dispositif « LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide LEADER pour moderniser les locaux d'activités ?
L’objectif du dispositif LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités est multiple :
- Accompagner financièrement les entreprises dans la modernisation de leurs locaux
- Renforcer l’attractivité des commerces de proximité dans le Nord-Ouest Vendée
- Encourager l’embellissement des devantures pour valoriser les centres-bourgs
- Réduire la vacance commerciale et limiter l’étalement urbain en périphérie
Cette aide complète le dispositif régional Pays de la Loire Commerce-Artisanat.
Quel est le montant de l'aide LEADER pour moderniser les locaux d'activités ?
Le montant de l’aide LEADER pour la modernisation des locaux d’activités se compose de deux parties :
- 6% provenant de la collectivité
- 24% issus des fonds européens LEADER
Au total, cette subvention représente 30% du coût du projet. Le montant de l’aide est compris entre 10 000 € et 22 500 €.
Quels travaux finance le programme LEADER pour moderniser les locaux d'activités ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER pour la modernisation des locaux d’activités comprennent :
- Les travaux de rénovation et d’aménagement intérieur des bâtiments et de leurs abords extérieurs
- La rénovation des vitrines, façades et enseignes
- L’installation d’équipements de sécurité considérés comme éléments structurants du bâtiment (portails, grilles)
- L’achat de matériels professionnels neufs
- La mise aux normes sécuritaires, environnementales et sanitaires
- Les aménagements pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes d’accès, portes adaptées), si ces travaux ne représentent pas la majorité des dépenses
Qui peut bénéficier de l'aide LEADER pour moderniser ses locaux d'activité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif LEADER – Aide à la modernisation des locaux d’activités sont :
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Ayant moins de 10 salariés
- Avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Dont le projet concerne une surface de vente maximale de 400 m²
- En bonne santé financière avec des capitaux propres positifs
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Ayant au moins 1 an d’activité
- Autonomes (capital détenu à moins de 25% par une autre entreprise)
L’établissement mettant en œuvre le projet doit être situé dans une commune éligible. Les entreprises en reprise conservant la même activité sont également éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide LEADER pour moderniser des locaux d'activités ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide LEADER à la modernisation des locaux d’activités sont :
- Le projet doit démontrer sa viabilité économique
- Un positionnement concurrentiel pertinent est requis
- Le projet doit être complémentaire à l’offre existante
- Le coût du projet doit être compris entre 42 000 € et 75 000 € HT
