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Quels sont les objectifs de la subvention LEADER pour la modernisation des locaux d'activités ?
L'LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités a pour but de :
- Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d'adaptation de leurs locaux ;
- Renforcer l'attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée ;
- Encourager la mise en valeur des centres-bourgs par l'embellissement des devantures ;
- Réduire le nombre de locaux d'activités sans locataire et l'étalement urbain en périphérie des communes par l'aménagement et la mise aux normes des bâtiments.
Cette subvention est complémentaire au dispositif régional Pays de la Loire Commerce-Artisanat.
Quel est le montant de la subvention proposée par le dispositif LEADER pour la modernisation des locaux d'activités ?
Le dispositif LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités propose une subvention s'élevant à 30 % du montant total éligible du projet. Cette aide financière est répartie comme suit :
- 6 % proviennent de la collectivité locale,
- 24 % sont issus de fonds européens, spécifiquement le programme LEADER.
Le montant accordé par cette subvention est compris entre 10 000 et 22 500 euros.
Quels types de travaux et acquisitions sont subventionnés par le dispositif LEADER?
Dans le cadre du dispositif LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités, les opérations éligibles à obtenir une subvention englobent :
- Les travaux de rénovation et d'aménagement intérieur de bâtiments ainsi que des abords extérieurs ;
- Les travaux de rénovation de vitrines, de façades et d'enseignes commerciales ;
- L'acquisition d'équipements spécifiques destinés à assurer la sécurité des lieux professionnels, perçus comme éléments structurants (tels que portails, grille de protection, etc.) ;
- L'achat de matériel professionnel neuf ;
- La mise en conformité avec les normes actuelles (sécurité, environnement, santé), et l'installation d'équipements conçus pour permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (exemples : portes adaptées, rampes d'accès, etc.), sous réserve que ces travaux ne constituent pas la majorité des dépenses du projet.
Quels critères doivent remplir les entreprises pour bénéficier de l'aide LEADER à la modernisation des locaux d'activités ?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du dispositif LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités sont caractérisées par les critères suivants :
- Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers;
- Effectif inférieur à 10 salariés;
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € hors taxes, avec un projet de modernisation concernant une surface de vente ne dépassant pas 400 m²;
- Situation économique et financière stable, avec des capitaux propres positifs au regard du dernier exercice comptable clôturé, et en règle concernant les obligations sociales et fiscales;
- Minimum de 1 an d'activité avéré;
- Statut d'entité autonome, c'est-à-dire non détenue à plus de 25 % par une autre entreprise.
Sont également éligibles pour cette subvention, les entreprises engagées dans un processus de reprise tout en maintenant la même activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention LEADER à la modernisation des locaux d'activités ?
Dans le cadre du dispositif LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités, les conditions d'éligibilité sont précisément définies pour garantir le soutien à des initiatives solides et prometteuses. Les projets éligibles à une subvention doivent démontrer leur viabilité économique et adopter une stratégie concurrentielle qui les distingue sur le marché. Ils doivent également viser à enrichir l'offre existante, en veillant à développer une synergie avec celle-ci plutôt qu'une concurrence directe.
Concernant l'aspect financier, le coût total admissible du projet se doit d'être compris dans une fourchette allant de 42 000 € à 75 000 € hors taxes (HT), ce qui définit le seuil pour une considération au financement.